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Après deux années de combats, la loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été promulguée le 1er mars 2016 ! Elle a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat. Je pense que c'est la première fois qu'une loi sociale est adoptée à l'unanimité des deux chambres. L'idée est née dans la société civile, à ATD Quart Monde, et je l'ai portée pour qu'elle puisse s'appliquer malgré les résistances et les conservatismes.

Je remercie Michel De Virville, Patrick Valenti et Claire Hédon avec qui j'ai travaillé sans relâche pour convaincre. Je remercie le Président de la République, François Hollande, le Premier Ministre, Manuel Valls, les ministres, Myriam El Khomri et Jean Marie Le Guen, le Président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et le Président du Groupe Socialiste, Bruno Le Roux, qui m'ont apporté tout le soutien nécessaire pour mener la proposition de loi jusqu'au bout. Je remercie aussi mes collègues députés et sénateurs et en particulier Anne Emery-Dumas, rapporteur au Sénat, les membres du Conseil d'Etat et du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour la qualité des échanges qui ont permis d'améliorer le texte. Je remercie enfin tous les bénévoles et acteurs d'ATD Quart Monde, d'Emmaüs France, du Secours Catholique, de la FNARS, du Pacte Civique, de Bleu Blanc Zèbre. Maintenant, le plus dur reste à faire !

Désormais, le décret d'application va être publié, le fonds national va se mettre en place. Dix territoires seront sélectionnés par le fonds national avant septembre 2016 pour mettre en œuvre l'expérimentation pendant cinq ans. Il semble, par les nombreux contacts que j'ai, que plus d'une cinquantaine de territoires seraient potentiellement candidats. L'implication des exécutifs locaux (mairie, département et région) et des acteurs sera primordiale pour le choix des projets. En Europe, la ville de Bruxelles serait même intéressée par cette initiative comme me l'a indiqué Laurette Onkelinx, Présidente du groupe PS à la chambre des représentants de Belgique, Présidente du PS Bruxellois, qui est venue me voir à l'Assemblée nationale le 1er mars, jour de la promulgation de la loi.

Désormais, j'ai des réunions régulières avec le ministère du travail pour l'application de la loi, la prochaine aura lieu jeudi prochain. Avec ATD Quart Monde, nous organiserons fin mars un rassemblement à l'Assemblée nationale pour mettre en place un comité national de vigilance afin que les citoyens puissent s'impliquer dans le suivi de la loi.

Tag(s) : #Emploi

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