La mission possible : Taxis, VTC, LOTI et plateformes numériques

Le mardi 26 janvier, j’ai été contacté à la demande de Manuel Valls, Premier Ministre, par Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, pour me solliciter dans le cadre du conflit, souvent présenté comme un conflit taxis – VTC, qui concerne en réalité trois statuts : Taxis, VTC et LOTI, et les plateformes numériques.

Ce conflit est né des difficultés réelles rencontrées par les chauffeurs de taxi. Je souhaitais prendre quelques minutes entre les réunions et échanges pour tenter de vous rendre compte, en toute transparence, du déroulement de ma mission.

Pourquoi avoir accepté cette mission ?

D’abord, parce que je travaille depuis près d’une année sur le lien entre la révolution numérique et le progrès humain. Comment peut-on réussir à concilier les deux, permettre de nouveaux progrès pour l’Homme et éviter la paupérisation qui peut être la conséquence de logiques destructrices. Il s’agit de remettre l’humain au cœur des choix. En effet, l’expression « économie collaborative » renferme différentes réalités. Cela va de la start-up qui innove et qui s’inscrit dans une dynamique collaborative à la multinationale qui se développe sur la base de schémas d’optimisation fiscale. J’avais d’ailleurs terminé mi-janvier un livre qui traite notamment de ce sujet et qui devrait être édité au mois de mois de mars prochain. Et je devais m’exprimer dans une conférence organisée sur le sujet de l’économie collaborative le mercredi 27 janvier au soir, présence que j’ai due annuler en raison du début de ma mission (désolé pour les organisateurs). L’économie collaborative peut être une chance comme elle peut être un mirage !

Ensuite, parce que je crois que ce type de conflits peut hélas apparaître demain dans d’autres professions confrontées aux transformations numériques. Tenter d’apporter une réponse aujourd’hui peut permettre de tracer un chemin pour demain.

Enfin, j’ai travaillé sur les questions relatives à l’artisanat à travers ma mission sur l’entrepreneuriat individuel dans le cadre du conflit entre les artisans et les « poussins », comme sur les questions relatives à l’entreprise à travers ma mission d’évaluation sur Bpi France, l’animation du conseil de simplification pour les entreprises, mes fonctions de rapporteur thématique dans le cadre de la loi consommation, et de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Comment ?

Pour mener à bien ma mission, j’ai demandé d’être accompagné de Thierry Wahl, qui travaille déjà avec moi au sein du conseil de simplification pour les entreprises, et qui avait présenté un rapport en novembre 2015 sur l’application de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud (loi qui avait été élaborée par le député Thomas Thévenoud après une large concertation de tous les acteurs). Thierry Wahl est un spécialiste de ces questions. Je suis en lien avec trois ministres : Bernard Cazeneuve, Alain Vidalies et Emmanuel Macron, avec leurs cabinets et avec Matignon.

Le dialogue avec les acteurs ?

Ma première semaine de travail a été consacrée à renouer le dialogue avec les organisations de taxis. À travers des contacts individuels dans la nuit de mercredi à jeudi, une première réunion de travail a eu lieu le jeudi après-midi. Puis, j’ai rencontré le Premier Ministre en fin de journée et nous avons organisé une réunion avec tous les acteurs le même soir en présence de Bernard Cazeneuve, d’Alain Vidalies et du cabinet d’Emmanuel Macron. Le lendemain, les taxis ont levé les grèves qui duraient depuis plusieurs jours et ont poursuivi le dialogue. Le Premier Ministre a pris des engagements fermes visant à rétablir au plus vite les conditions d’une concurrence loyale et équitable entre les taxis et les autres modes de transports publics de personnes. Il s’en est suivi un renforcement des contrôles sur le terrain, des lettres de mise en demeure adressées à plus d’une vingtaine de plateformes, la mise en place à l’échelle de tout le territoire de cellules départementales d’examen des situations individuelles, de manière à proposer aux entreprises et salariés concernés les solutions financières appropriées. Il a aussi été rappelé que « s’agissant des plateformes qui contournent la loi, celles-ci doivent impérativement revenir dans le strict respect du droit. Les plateformes qui refuseront de se conformer aux règles seront sanctionnées, devront cesser leur activité et fermer leur site au terme des procédures judiciaires qui seront lancées. Le Gouvernement engagera toutes les voies judiciaires, en lien avec Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. ». Il a aussi été rappelé que « Le Gouvernement veillera particulièrement à réprimer tout détournement des dispositions de la loi LOTI sur les transports publics de personnes. ». La fin de semaine a été mouvementée puisqu’à son tour, c’est le patron d’Uber Europe qui remettait en cause ma neutralité, ce qui m’a amené à lui répondre qu’il ne choisissait par les parlementaires. La difficulté de cette mission réside notamment dans les tensions qui peuvent surgir sur chaque question soulevée.

La deuxième semaine, j’ai mis en place une réunion de travail hebdomadaire avec l’ensemble des organisations de taxis (organisations représentatives et associations). J’ai ensuite rencontré les organisations de VTC, de LOTI et les plateformes afin que chacun puisse me transmettre ses propositions. J’ai également rencontré individuellement différents acteurs dont des usagers et des chauffeurs qui travaillent par le biais de plateformes ou en tant que Taxis et VTC. Cette semaine a été ponctuée de mobilisations des plateformes numériques et de LOTI qui se sont levées en fin de semaine pour engager un dialogue.

À la fin de la deuxième semaine et cette semaine, j’ai reçu de nombreuses contributions et ai transmis ce jeudi un plan d’action à Matignon pour sortir durablement de cette crise. J’ai également participé à des contrôles organisés par la Préfecture de police de Paris en présence de Monsieur le Préfet, à la gare de Lyon. Ces contrôles portaient sur des Taxis, des VTC, des LOTI et motos taxis. J’ai pu me rendre compte de différentes infractions et des moyens de contrôles. J’ai échangé avec les Boers, les agents des services de l’URSSAF, des services fiscaux et de la DIRECCTE, qui sont très mobilisés et je tiens d’ailleurs à saluer leur travail.

La suite ?

Mes propositions, transmises jeudi dernier, reposent d’abord sur la nécessité d’une concurrence saine entre les acteurs, d’une régulation et d'un besoin de visibilité pour tous les acteurs économiques.

Cela passe par une distinction claire entre les différents métiers (Taxis, VTC et LOTI) et une meilleure identification, des qualifications nécessaires compte tenu du fait qu’il s’agit du transport de personnes et donc de la protection du consommateur, une régulation du numérique pour éviter de nouvelles dérives, une modification de la gouvernance (au niveau du Gouvernement compte tenu du fait que ce secteur concerne trois ministères, mais aussi territoriale car les problématiques ne sont pas les mêmes en région parisienne et dans les départements), la prise en compte des difficultés de la profession, la situation des locataires à travers la difficulté d’accès aux licences et enfin la question des licences. Il y a bien d’autres sujets que je traite et qui demande encore des analyses.

L’évolution des usages et des mobilités sont au cœur de mes réflexions mais elles ne peuvent signifier l’absence de règles, l’absence de protection et le dumping social. Comme l’a rappelé le Président de la République, François Hollande, jeudi soir : « La concurrence doit être régulée. On ne peut pas faire que des gens qui ne paient pas d'impôts ni de cotisations sociales puissent s'introduire sur les marchés », « Les taxis avaient des droits, ils avaient acheté des plaques. D'un seul coup ils voient arriver des concurrents qui eux se sont modernisés avec le numérique pour ne rien payer. Il faut trouver une solution, c'est ce qui est en train de se faire ».

Le Gouvernement me fera un retour sur mes propositions jeudi ou vendredi prochain. Je réunirai ensuite les acteurs, en toute transparence, pour leur présenter les propositions validées. Le travail continuera ensuite sur l’économie du secteur et son avenir. Je me rendrai également sur d’autres lieux de contrôles et visiter plusieurs entreprises. Il reste encore du travail car les sujets sont parfois très complexes. Je comprends les attentes, je comprends l'urgence sociale, je comprends les tensions et les colères, mais comprenez que pour que je puisse proposer des solutions durables, le dialogue et le temps sont nécessaires.