Attribution des logements et transparence, enfin !

Sylvia Pinel a participé, le 6 mars, au Comité interministériel Égalité et citoyenneté :"la République en actes" présidé par le Premier ministre, Manuel Valls, à Matignon. Objectif : mettre en place des mesures pour favoriser la mixité sociale dans les secteurs du logement, de la politique de la ville et de l’éducation.

Parmi les nombreuses mesures annoncées, celle sur la transparence dans les attributions de logements a retenu mon attention. En effet, je reçois beaucoup de citoyens dans mes permanences qui sont confrontés à des délais d'attente importants et qui contestent parfois les choix faits par les commissions d'attribution. Je sais aussi tout le travail qui a été fait sur la question de la transparence des attributions par la Fédération Nationale des Maisons des Potes et son Président, Samuel Thomas.

Selon la ministre du Logement, le dispositif d’attribution des logements sociaux à Rennes donne de bons résultats et pourrait constituer un modèle à suivre :

« Ce dispositif donne de bons résultats. Il s’appuie sur une centralisation des demandes, une stratégie commune des attributions partagée par tous les réservataires et un système de cotation pour déterminer les demandes prioritaires. C’est ce système qu’il conviendrait de généraliser dans les territoires tendus. Je proposerai au Premier ministre de s’en inspirer pour réformer l’attribution des logements sociaux. » Extrait de l’interview de Sylvia Pinel dans « Ouest France » parue le 23 février 2015.

Cela passera nécessairement par :

- La généralisation des systèmes de classement des demandeurs de logement selon des critères de priorité transparents définis à l'échelle intercommunale (cotation de la demande).

- Le développement de la mise en ligne sur internet des logements sociaux disponibles afin que le candidat locataire devienne acteur de sa demande et se porte candidat sur des logements identifiés.

- Les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui concentrent les difficultés économiques et sociales, ont été définis par rapport aux bas revenus de leurs habitants. Pour casser les phénomènes de relégation, il faut mobiliser les attributions au service de la mixité. Ainsi les personnes dont les ressources se situent au-dessous du seuil de bas revenus, notamment celles dont le logement relève des préfectures au titre du DALO (droit au logement opposable), ne devront plus être logées dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Des solutions alternatives de logement devront être prioritairement trouvées hors de ces quartiers. Ces nouvelles pratiques d'attribution commenceront à se mettre en oeuvre dès 2015.