Les familles confrontées au deuil sollicitent de plus en plus les mairies pour l’organisation de cérémonies civiles. En effet, les citoyens qui ne se réclament d’aucune religion se trouvent démunis et attendent de notre République qu’elle leur offre des...
Lire la suiteMission sur la Banque Publique d'Investissement
A la demande du Président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, une mission sur la Banque Publique d'Investissement a été mise en place pour en évaluer ses actions. J'en ai été désigné rapporteur. Vous pourrez suivre les travaux en cliquant sur...
Lire la suiteLe recouvrement des petites créances des TPE
Dans le cadre du débat sur le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité, j'ai fait adopté un amendement sur un dispositif simplifié de recouvrement des petites créances pour les TPE. Travail du dimanche, retraites chapeau, secret des affaires......
Lire la suiteLes retraites chapeau encadrées
Rapporteur sur la partie "simplification" du projet de loi Macron sur la croissance et l'activité, j'ai ait adopter des amendements pour encadrer enfin les "retraites chapeau", dont le fait de les lier à la performance de l'entreprise. Les députés ont...
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