Autoentrepreneurs : passer du parcours du combattant au parcours de croissance - et non l'inverse

Compte tenu de l'actualité sur les autoentrepreneurs, et de mon engagement passé sur le sujet, je ne pouvais rester sans réagir.

En effet,  dans un contexte de réduction drastique des dépenses publiques, le Gouvernement a inscrit récemment une mesure visant à réduire la franchise de tva pour les autoentrepreneurs. Il pensait pouvoir disposer d'une recette supplémentaire de 700 millions d'euros, tout en se disant que les autoentrepreneurs n'auraient qu'à augmenter la TVA auprès de leurs clients. Le Gouvernement a vite reconnu son erreur devant la mobilisation des travailleurs indépendants puisque cela percutait plus de 200.000 personnes. Il a suspendu rapidement la mesure. Reconnaissons lui sa prompt réaction car il est toujours difficile en politique d'assumer ses erreurs et de les corriger dans de brefs délais. C'est ce que l'on attend aussi de nos représentants en restant à l'écoute des incompréhensions comme des colères.

En 2013, j'avais mené une médiation à la demande du Premier Ministre pour déminer le même sujet. En effet, à l'époque, Sylvia Pinel, Ministre, avait inscrit dans un projet de loi une mesure visant à réduire la même franchise de TVA pensant limiter une concurrence déloyale entre les artisans et les autoentrepreneurs. Les travailleurs indépendants se mobilisaient alors fortement à travers le mouvement des "Poussins". Le Premier Ministre m'avait sollicité dans ce contexte pour déminer le conflit. Après plusieurs semaines de dialogue avec tous les acteurs, j'ai proposé des amendements, adoptés à l'unanimité au Parlement, pour sortir de cette crise et ne pas baisser la franchise de TVA. Je me suis rendu compte que ce régime avait conquis le Parlement dans sa diversité malgré les critiques qui pouvaient lui être faites. Il existe ainsi des idées qui font leur chemin bien au-delà des clivages.

J'ai donc été très surpris que l'on puisse revenir sur cette idée. Réduire la franchise de TVA aurait conduit notamment à augmenter le travail informel. Les recettes fiscales n'auraient pas été à la hauteur espérée par les pouvoirs publics et estimées par des modèles économétriques. Mais ce qui est le plus gênant c'est que l'instabilité fiscale aurait conduit à contraindre la création d'entreprise alors que c'est une véritable réussite depuis la création de ce régime par Hervé Novelli. Auparavant, c'était un véritable parcours du combattant que de créer une entreprise, j'en avais d'ailleurs fait le titre de mon rapport remis au Premier Ministre (ci-dessous). Ce régime a réellement simplifié la création mais aussi la gestion des flux de trésorerie puisqu'à l'époque de la création du régime, les autres régimes et statuts juridiques étaient soumis à des décalages de plus de deux ans pour payer les cotisations obligatoires. C'était une vraie source de complexité et d'angoisse pour les travailleurs indépendants qui paient désormais en fonction du chiffres d'affaires réalisé et au fil de l'eau.

Après cet épisode, je crois qu'il est important que les Gouvernements s'attachent à agir pour les travailleurs qui peinent aujourd'hui à vivre sereinement malgré leurs efforts. C'est aussi le cas de beaucoup de travailleurs indépendants et notamment dans le champ du régime d'autoentrepreneur. Il faut aussi souligner qu'une bonne part sont en situation de pluriactivité pour boucler les fins de mois. Cette question a été un moteur du trumpisme dans les territoires aux Etats-Unis en particulier en direction de tous ceux qui vivent dans la crainte d'un déclassement.

La question de la liberté et de la sécurité pour les travailleurs indépendants est une question importante qui peut être conciliée. Elle existe d'ailleurs dans des statuts hybrides comme le portage salarial, les coopératives d'activité ou encore les couveuses.

Il faut favoriser la simplicité et la stabilité des dispositifs plutôt que de vouloir en permanence changer les règles du jeux autour d'un yoyo fiscal. L'autoentrepeneur est un régime spécifique, et non un statut juridique en soi (l'autoentrepreneur est rattaché au statut juridique d'entreprise individuelle). Mais acceptons collectivement qu'il ait pu donner à beaucoup de personnes un statut et une reconnaissance dans la société alors qu'ils n'en avaient plus.