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Pour réussir la simplification pour les entreprises, il faut que chacun puisse s'astreindre à une certaine discipline !

L'exemple de la circulaire du 22 juin dernier de l'ACOSS symbolise la problématique du flux des normes qui percute l'action sur la simplification du stock des normes. Cette circulaire précisait que les réductions de charges sociales au titre du dispositif "Jeunes Entreprises Innovantes" ne concerneraient désormais que les salariés dont « l’activité relèverait au moins à 50% de la recherche et développement ». Sortez les chronomètres !

Emmanuel Macron a heureusement annoncé qu'il allait résoudre le problème.

Cet exemple démontre encore une fois qu'il est plus que jamais nécessaire de mesurer les impacts en amont des projets de loi mais aussi de tous les règlements, circulaires, ...

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