Laurent GRANDGUILLAUME, conseiller général côte d'or, cantonale dijon 5, adjoint au maire de Dijon

Aujourd'hui, nous nous sommes réunis en session publique du Conseil Général de Côte d'Or pour débattre du schéma de développement durable.

Ce shéma est présenté par la majorité UMP-Nouveau Centre sans concertation avec tous les acteurs du développement durable dans notre département. C'est beaucoup plus la stratégie du Conseil Général qui est évoquée que l'ambition pour notre département en tant que territoire.

Il n'y a aucun objectif chiffré, pas de montants financiers (42 fiches sans aucun engagement financier) ... Il faut dire que cette majorité supprime dans le même temps au niveau national la taxe professionnelle et remet donc en cause les ressources des collectivités locales. Difficile dans ces conditions de prendre le moindre engagement financier.

Voici quelques remarques sur ce document :

- Aucune réflexion sur la nature des pollutions agricoles, urbaines et les outils qui seront mis en place pour les réduire.

- Ressources naturelles : rien n'est dit sur l'air, c'est quand même difficile de présenter un schéma de développement durable sans évoquer les problèmes liés à l'air.

- Pour lutter contre l'étalement urbain, le Conseil Général veut réaliser une plaquette (encore de la communication) ... Il faudrait plutôt étudier l'impact de sa politique routière et lier les subventions aux orientations définies en la matière.

- Audits énergétiques des bâtiments communaux : le Conseil Général s'approprie le travail des autres. Pour preuve, le plan de financement du SICECO : SICECO 15%, communes 15%, Programme Energie Climat Bourgogne 70%. Où est la plus value apportée par le Conseil Général de Côte d'Or ?

- L'action sur les accotements des routes : c'est positif.

- Eco-conditionnalité des aides : le principe est afficace mais il n'y a rien de concret ni d'opérationnel.

- Bilan carbone des activités du Conseil Général : ce sera une obligation légale dès le vote de la loi Grenelle II.

- Economies d'énergies : rien sur la rénovation énergétique du parc de logement sociaux alors que le Conseil Général de Côte d'Or est délégataire des aides à la pierre.

- Plant Climat : aucune annonce sur le futur Plan Climat du Conseil Général alors que ce sera une obligation légale après le Grenelle II.

Le groupe des Forces de Progrès auquel j'appartiens (conseillers généraux de gauche) a présenté des propositions qui n'ont pas été retenues. En voici quelques unes que nous avions déjà proposées dans le cadre du plan de lutte contre la crise mais qui n'avait pas été retenues par la majorité départementale :

- Pour tous les bailleurs sociaux : Eco-réhabilitation du parc ancien des bailleurs sociaux pour tout le département, constructions neuves de bâtiment basse consommation pour le logement social.

- Pour les bâtiments publics : orienter les investissements directs du département dans ses bâtiments vers l'environnement durable (collèges, gendarmeries, centres routiers, ...), financement des études et des travaux d'économie d'énergie pour les bâtiments communaux.

Conclusion : c'est un catalogue sans ambition globale (les exemples les plus flagrants : pas de lien entre l'étalement urbain et le réseau routier, le social est traité à part dans un chapitre spécifique), pas d'objectifs mesurables et opérationnels à de rares exceptions près, pas de montants financiers. La réalité c'est que le Conseil Général de Côte d'Or est très en retard dans ce domaine et que les ambitions affichées ne sont pas à la hauteur des enjeux.