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Le Jeudi 15 octobre aura lieu la première grève du chômage organisée au plan national par l'association ATD Quart Monde. De la même manière que des salariés mécontents de leurs conditions de travail cessent leur activité, des citoyens qui protestent contre la privation d’emploi entament une grève du chômage. Dans les Deux-Sèvres, l’Ille-et-Vilaine, la Nièvre et la Meurthe-et-Moselle, quatre « Territoires zéro chômage de longue durée », les acteurs du projet seront mobilisés pour soutenir le projet et la proposition de loi d'expérimentation "territoires zéro chômage de longue durée". Autour de piquets de grève conviviaux, les chômeurs et les personnes qui les soutiennent effectueront des travaux utiles qui ne sont pas réalisés actuellement.

Je porte cette proposition de loi d'expérimentation depuis ma rencontre, il y a près de deux ans maintenant, avec Patrick Valentin, directeur d'ATQ Quart Monde. De cette rencontre est né ce texte sur la base de l'expérience de terrain des bénévoles et des acteurs locaux. Mais, je me suis confronté à de nombreuses résistances et conservatismes avant de pouvoir le faire avancer, enfin, cet été.

La proposition de loi d'expérimentation "territoires zéro chômage de longue durée" vise ainsi à expérimenter dans dix territoires différents, de petite taille (regroupement de communes rurales par exemple), et pendant cinq ans, l'idée selon laquelle il est possible de créer de nouveaux emplois financés par le transfert des coûts liés au chômage de longue durée. C'est transformer le chômage, destructeur de lien social, en emplois, créateurs de richesse économique et humaine, grâce à un mode de financement innovant.

L'expérimentation visera à :

- Montrer qu’il est possible, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée (au chômage depuis plus d'un an) qui le souhaite un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant et finançant des activités peu solvables qui répondent aux besoins des acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions…

- Observer l’impact sur le territoire de cette nouvelle situation de « plein emploi » et les bénéfices obtenus aux plans humain, sociétal et économique.

- Vérifier la viabilité économique sur le long terme de ces « Territoires zéro chômeur de longue durée » avant toute généralisation.

Un fonds national sera alimenté par l'économie de dépenses sociales (RSA, ...) générée par la sortie du chômage de longue durée, et par les nouvelles recettes générées (impôts, ...) par ces nouveaux emplois pour l'État.


Ce fonds financera les entreprises conventionnées dans les territoires concernés.

Un comité local, dans chaque territoire, veillera au bon déroulement de l'expérimentation pour éviter toute concurrence déloyale avec des activités existantes. Il réunira tous les acteurs de l'emploi au plan local, les collectivités territoriales volontaires (communes, intercommunalité, département, région), les acteurs de l'insertion, ... afin de bien définir les activités concernées et les entreprises pouvant porter ces projets.

Après de nombreuses auditions, les conseils de Michel De Virville, il a fallu l'écoute de Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, et de Bruno Le Roux, president du groupe SRC, pour que je puisse enfin enregistrer la proposition de loi le 22 juillet dernier à l'Assemblée nationale, sous le numéro 3022 ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3022.asp ).

Elle devrait être examinée en première lecture à l’Assemblée Nationale la semaine du 23 novembre 2015, avec le soutien du gouvernement. J'ai récemment été auditionné par le CESE qui rendra un avis le 10 novembre prochain en séance plénière, sur la question des territoires d'expérimentation.

Elle est aujourd'hui soutenue par de nombreux acteurs associatifs et de l'économie sociale et solidaire : ATD Quart Monde, Emmaüs France, La FNARS, le Secours Catholique, Bleu Blanc Zèbre et le Pacte Civique.

Nous avons organisé un rassemblement national à l'Assemblée le 15 septembre dernier ( http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/emploi-formation/a-364996/territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-de-l-utopie-a-la-future-loi.html ).

Comme quoi, on ne gagne que les combats que l'on mène ! On continue !

Le jeudi 15 octobre, la grève du chômage pour travailler

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