>> Fonds de réserve des retraites : La gauche a mis en place un fonds de réserve, que les
socialistes ont abondé chaque année, jusqu'à obtenir 36 milliards d'euros pour financer la retraite des jeunes. «La droite pille ce fonds de réserve, pour financer la CADES» (organisme qui
finance la dette accumulée par le système de santé entre 1994 et 2006). «Il manque 15 milliards d'euros par an, le gouvernement prend les 36 milliards du fonds de réserve, voilà la
réalité».
>> La méthode du gouvernement : L'opposition, ainsi que toutes les organisations syndicales,
ont vécu «un printemps de fausse concertation» de la part du gouvernement. Le PS, au côté des organisations syndicales, «va combattre cette réforme et va continuer à proposer un projet qui
permettra de régler de manière juste, durable et efficace, le problème des retraites».
Les retraites sont notre avenir et notre bien commun, et nous portons la responsabilité de leur donner des ressources
stables et sécurisées.
Le Parti Socialiste propose une réforme juste, efficace et durable, à travers 4 grandes priorités
:
> Garantir le niveau de vie des retraités, menacé par les réformes de 1993 et 2003, qui n'ont
rien réglé.
> Faire une réforme juste, en mettant à contribution tous les revenus, y compris ceux du capital;
en prenant en compte la pénibilité; en maintenant l'âge légal de départ à 60 ans.
> Faire une réforme durable, avec un financement qui pérennise notre système par
répartition,
> Des garanties collectives pour davantage de choix individuels, dans un cadre universel,
solidaire et protecteur qui prenne en compte les parcours personnels.
Notre analyse de la situation : http://www.parti-socialiste.fr/articles/retraites-une-societe-en-mutation
Nos propositions
:
1. De nouvelles ressources pour une retraite juste et durable
:
Des efforts justes sont des efforts partagés. Pour assurer l'équilibre du système, il faut mobiliser 45 milliards d'euros. Les socialistes proposent un plan complet qui permet d’atteindre l’équilibre :
1. La mise à contribution des revenus du capital :
- Augmentation des prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options (de 5% à 38% comme le propose la Cour des
comptes).
- Relèvement du forfait appliqué à l’intéressement et à la participation (de 4% à 20%).
- Application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés (en maintenant l’exonération sur les livrets
d’épargne et les plusvalues sur la résidence principale) et la remise en cause de la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales.
- Augmentation de 0,5% de la taxation de la valeur ajoutée, instaurée à la suite de la suppression de la taxe
professionnelle de 1,5% à 2,2%, en exonérant les petites entreprises.
> Soit 19 milliards dès 2010, et 25 milliards en 2025
2. Une augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations patronales et salariales :
- De 2012 à 2021, une augmentation de 0,1 point de cotisation salariale et employeur chaque année.
> Soit 12 milliards d’euros en 2025
3. Le Fonds de Réserve des Retraites pour faire face aux aléas sans remettre en cause le niveau des pensions :
Créé sous le gouvernement Jospin, le FFR avait vocation à sécuriser les jeunes génératins d'actifs et à compenser leurs efforts depuis 2002, la droite a refusé de l'alimenter, et l'a même
ponctionné dans une politique à courte vue. Nous proposons de l'alimenter de manière régulière, par la
création d'une surtaxe de 15% de l'impôt sur les sociétés acquittée par les banques.
> 3 milliards d’euros par an, avec un rendement de 4% >140 milliards d’euros en 2025.
2. Améliorer l'accès à l'emploi des seniors
:
Aucune réforme des retraites n’est viable dans la durée sans restructuration forte du marché de l’emploi.
L'amélioration de l'emploi des seniors est une des clefs de la réforme durable de notre système de retraites. Or la France se distingue par un taux d'emploi particulièrement faible des 55/64
ans (38% seulement). Alors que d'autres pays sont parvenus à augmenter fortement leur taux d'emploi des seniors, en France, toutes les déclarations d'intention du gouvernement restent lettre
morte.
Nous proposons cinq orientations pour une véritable mobilisation collective
:
1. Accompagner vraiment les salariés
Il s’agit à la fois de faire évoluer le salarié au mieux de ses aspirations et de ses moyens, de prévenir des tensions, d’engager
de manière continue l’adaptation des postes proposés au salarié, et de favoriser des plus de 45 ans.
> Un rendez-vous tous les 2 ou 3 ans pour tous les salariés dès 45 ans, spécifiquement destiné à envisager leur évolution dans
l'emploi.
2. Rendre obligatoire la négociation triennale de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les
entreprises de plus de 300 salariés.
3. Généraliser les dispositifs de tutorat
ou binômat en entreprise, favoriser les départs en retraite progressive, aménager les conditions de travail des plus de 55 ans en
limitant ou supprimant le travail de nuit et les tâches physiques, en augmentant les temps de pause.
4. Engager ces changements par un mécanisme de
bonus-malus, par exemple la modulation de 1 point de cotisation patronaleen fonction de la
part de seniors parmi les salariés.
5. Fixer à Pôle emploi des objectifs chiffrés de retour à l'emploi
par bassin d’emploi.
3. La prise en compte de la pénibilité et la revalorisation des petites retraites :
La prise en compte de l’espérance de vie en
bonne santé est un critère qui désormais s’impose au regard de la justice sociale.
La loi Fillon d’août 2003 prévoyait
l’ouverture de négociations sur la pénibilité. Mais la loi promise alors par le gouvernement n’a jamais vu le jour.
La prise en compte de la
pénibilité et de son impact sur l’espérance de vie est pour nous prioritaire. Toute période de travail pénible (travail de nuit, travail à la chaîne, port de charges lourdes,
travail dans le bâtiment...) doit bénéficier d'une majoration des annuités permettant de partir plus tôt à la retraite.
Par exemple, un salarié bénéficiant d'une
majoration pour pénibilité de 10% pendant la moitié de sa carrière pourrait partir deux ans plus tôt avec une retraite complète.
Nous proposons de consacrer au
financement de la pénibilité et à la revalorisation des petites retraites une enveloppe, qui pourrait être de l'ordre de 5 milliards d'euros.
4. La retraite choisie : un système universel et personnalisé :
Notre système doit reposer sur des
droits collectifs solides qui permettent davantage de choix individuels.
Notre système doit reposer sur des
droits collectifs solides, qui jouent le rôle de vigies sociales et qui permettent davantage de choix individuels. A ce titre l'âge légal de départ en retraite constitue une garantie et
une borne indispensables
1. Maintenir l'âge légal de
départ en retraite à 60 ans
Le
maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans est pour les socialistes une exigence. Relever cet âge constituerait une
double injustice :
- Il ferait fi de l'inégalité
d'espérance de vie à 60 ans entre ouvriers et cadres (7 ans)
- Sans résoudre la question du
chômage des seniors, cela ne reviendrait qu'à transformer des retraités en chômeurs et à baisser le niveau de leur pension.
- C'est une garantie pour ceux qui
ont atteint leur durée de cotisation ; c'est une protection pour les salariés usés par le travail et qui souhaitent partir ; et c'est une liberté de choix pour tous les
Français.
2. Des chois individuels
dans le cadre de garanties collectives
Les
rythmes de la vie ont changé. Le modèle formation-activité-retraite ne correspond plus ni aux réalités ni aux
aspirations. Les Français veulent pouvoir maîtriser l'organisation des temps de leur vie. Ils veulent des rythmes choisis, et pas seulement imposés. Il n'est par
ailleurs pas juste que les mêmes conditions de départ en retraite s'appliquent à tous, sans tenir compte des parcours de vie et des perspectives d'espérance de
vie.
> Il faut définir
une nouvelle articulation entre un socle de droits collectifs garantis, dont participe l'âge légal de départ en retraite, et les aspirations
personnelles.
> Une retraite choisie,
dans le cadre d'une refonte globale de l'acquisition des droits :
- Pour les nouvelles générations : un compte temps qui décloisonne les trois temps de la vie (le temps de la
formation, le temps du travail, le temps de la retraite), et qui permette à chacun de faire de vrais choix (année sabbatique, reprise d'études,
réduction progressive de son temps de travail).
- Prendre en compte les années de
formation et les stages.
- Inciter ceux qui le peuvent et le
souhaitent à travailler plus longtemps.
Nous proposons de renforcer et
moduler le mécanisme de surcote dans le temps. A titre d'exemple, si l'âge effectif de départ est repoussé d'un an par ces choix individuels, l'économie pour les régimes de retraite
est de 10 milliards d'euros.
3. Pérénniser notre système
au-delà de 2025
Nos
propositions assurent le financement des retraites. Nous sommes convaincus que la France peut en effet retrouver le chemin de la croissance et d’une réduction du chômage par une
politique économique appropriée que les socialistes proposent depuis des mois - malheureusement
sans
être entendus -.
Jusqu’à 2020, des dispositions sont
prévues concernant la durée de cotisation. Les mesures que nous proposons (nouvelles ressources, abondement du fonds de réserve des retraites, ré-haussement du taux d’emploi des
seniors et retraite choisie) assurent le financement du système jusqu’en 2025 et sa pérennité au-delà.
Les
socialistes proposent des points d’étape réguliers tous les cinq ans avec les partenaires sociaux et une clause de rendez-vous globale sur le système des retraites en 2025.
En cas de nouveaux besoins, il faudrait chercher toutes les sources possibles de financement. Si un allongement de la durée de cotisation devait être
envisagé, celui-ci ne devrait pas excéder la moitié des gains d’espérance de vie, alors qu’aujourd’hui il représente deux-tiers d’allongement d’activité, pour un tiers de temps
de retraite.
4. Un socle de droits
communs dans le public et le privé
La mise en opposition entre secteur
privé et fonction publique est à dessein utilisée par le gouvernement à des fins électorialistes. Or si l'on examine les deux systèmes, différents par nature, les situations sont
moins contrastées que ce qui est souvent affirmé.
Nous estimons que les principes
que nous mettons en avant doivent s'appliquer à l'ensemble des salariés, du secteur public comme du secteur privé. Ce travail sera confié à une «commission pour le rapprochement des
régimes».
Les propositions en vidéo
:
Les solutions pour le financement
:
Un nouveau livre à découvrir édité grâce à la République des Idées : "Le Capitalisme d’héritiers. La crise française du travail" de Thomas PHILIPPON, économiste français aux Etats-Unis. Thomas PHILIPPON analyse la crise du travail à travers une grille de lecture assez nouvelle. En effet, il met l'accent sur les responsabilités du capitalisme français en la matière et notamment sur notre style de relations sociales, sur les pratiques managériales françaises qui sont plutôt conservatrices et la reproduction sociale dans les entreprises ("le Capitalisme d'héritiers").
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