Face aux conséquences de la crise économique, sociale et financière, l'augmentation sans précédent des demandes d'accompagnement des ménages en difficultés économiques et confrontés à une masse importante de problèmes juridiques atteste de l'ampleur des difficultés à surmonter.

Le rapport de la Cour des Comptes "La lutte contre le surendettement des particuliers : une politique publique incomplète et insuffisamment pilotée" (http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/18_surendettement-des-particuliers.pdf), publié en février 2010, démontre qu'en 2009 le nombre de dossiers de surendettement à traiter par la Banque de France a enregistré une hausse de 18% par rapport aux chiffres des années précédentes.

Il est donc urgent d'agir et de se mobiliser.

Face à ce défi, nous étions plus d'une centaine à l'occasion du "café citoyen" que j'ai animé, avec le soutien du parti socialiste, sur le thème "Malendettement, surendettement, prévention et solutions" en présence de Monsieur Jean Louis KIEHL, Président de la Fédération Française de l'Association CRESUS (Chambre Régionale du Surendettement Social) et de Monsieur Gérard CORDELIER, Président régional de l'association CRESUS. L'association CRESUS a pour objectif d'aider les personnes en difficultés financières et en surendettement (http://www.cresusalsace.org/).

A travers différents témoignages, ce débat fut l'occasion d'aborder tout d'abord la question de la prévention et notamment de l'éducation au budget.

Nous avons ensuite échangé sur différentes problématiques :

- les frais bancaires (voir à ce sujet les propositions d'UFC QUE CHOISIR : http://www.quechoisir.org/argent-assurance/banque-credit/service-bancaire/communique-frais-bancaires-les-banques-seront-elles-enfin-soumises-au-droit),

- le droit bancaire et le droit à la consommation à travers notamment l'information sur les droits des consommateurs,

- la procédure de rétablissement personnel, 

- le mircrocrédit social qui a été mis en place au CCAS de Dijon,

- le fichier positif qui n'existe pas en France mais qui existe aux Etats-Unis et dans d'autres pays européens (lire à ce sujet : http://www.credit-et-rachat.com/surendettement-avis-de-cresus-concernant-la-loi-lagarde-sur-le-credit-1440201001) 

- la procédure de faillite civile qui existe uniquement en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin.

Enfin, nous avons également échangé sur le rôle des associations, des collectivités locales, de la Banque de France, de l'Etat, des établissements de crédit et donc des partenariats nécessaires à mettre en oeuvre entre tous ces acteurs pour lutter contre le surendettement des familles.

Le surendettement est un sujet important sur lequel on se penche peu dans les débats politiques. Or, de nombreuses personnes sont confrontées à ce problème (lire à ce sujet "Surendettés, Quand on ne prête (cher) qu'aux pauvres" page 419 - "La France Invisible" - La Découverte - Paris 2006). 

C'est très facile de se retrouver en situation de surendettement notamment face aux nouvelles méthodes de "vente agressive" de certains magasins.

Exemple : Vous allez en caisse, on vous propose une carte de fidélité. Pas de problème, après tout on peut avoir accès à quelques réductions (toujours intéressant en période de "vie chère" ...).

Pour avoir accès à cette carte on vous pose plein de questions : vos revenus, votre loyer, votre situation professionnelle, ... bizarre, autant de questions pour une simple carte de fidélité mais bon, continuons .... Quand vient le temps de signer votre contrat, surprise on vous propose en définitive deux contrats. En prenant le temps de lire (ce que beaucoup ne font pas car ils font confiance au vendeur), vous vous rendez compte que le premier contrat donne accès à une carte de fidélité et que le deuxième contrat vous donne accès en fait à une carte de crédit. Vous posez la question, pourquoi ce deuxième contrat ? On vous répond, "c'est compris avec la carte de fidélité". Mais en relisant le premier contrat, vous vous rendez compte que la carte de crédit est une option facultative. En insistant, le vendeur finit par vous dire : "vous pouvez prendre uniquement la carte de fidélité sans l'option carte de crédit" (en fait, il a compris que vous aviez compris ...).

Conclusion : vous allez faire vos courses, on vous propose une carte de fidélité, vous repartez avec une nouvelle carte de crédit. Le pire c'est que l'on vous l'accorde en dehors de toute règle prudentielle avec un taux d'intérêt supérieur à 15% (sans demander le moindre justificatif de revenu). Même si vous n'en avez pas les moyens, vous aurez le droit à un crédit sous forme de réserves d'argent (ou crédit revolving) ....

Des chiffres : en 2005, plus de la moitié des ménages français remboursait au moins un crédit. 1,5 million de ménages étaient surendettés en France en 2003.

Les leçons à en tirer : certains magasins et établissements de crédit sont responsables de nombreuses situations de surendettement car les consommateurs sont mal informés. On peut même parler de "crédit abusif" dans certains cas. Je pense qu'il faut donner des moyens supplémentaires aux associations de consommateurs dans ce domaine et être plus sévère sur le plan juridique envers ceux qui accordent des crédits abusivement. Il y a désormais une "décentralisation bancaire" : ce sont de moins en moins les banquiers qui vous accordent des crédits mais de plus en plus des vendeurs qui ont intérêt (sous la pression des objectifs qui leurs sont imposés) à vous vendre leurs produits et donc à vous accorder un crédit. vous ajoutez à cela, les "accidents de la vie" (licenciements, maladies, ...) et vous avez l'essentiel des causes du surendettement.

Les propositions : Dans son pacte présidentiel, Ségolène ROYAL propose : "Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics." Nicolas SARKOZY n'a fait aucune proposition dans son programme sur cette question. Vous me direz qu'en matière de surendettement, il en connaît un rayon puisque son gouvernement a augmenté la dette de la France de plus de 2000 euros par habitant depuis 2002 ...