Le traité de Lisbonne n’est pas le traité que les socialistes auraient renégocié si la victoire avait été au rendez-vous lors de l’élection présidentielle. Son ambition est limitée et il n’a de « simplifié » que le nom. Toutefois, ses mérites ne peuvent être ignorés ni ses évolutions par rapport au traité constitutionnel européen. 

Le traité n’est évidemment pas celui qu’aurait négocié une présidente socialiste de la République française. Les revendications défendues par les socialistes français en matière économique, fiscale et sociale n’ont pas été portées. Les concessions faites à la droite eurosceptique sont nombreuses. La disparition du terme « Constitution » dans l’appellation du traité et la disparition des symboles (drapeau et hymne) inscrits dans le préambule de l’ancien texte vont dans ce sens. Les dérogations possibles à la Charte des droits fondamentaux et à certaines directives sur décision des parlements nationaux vont dans ce sens. Privés de toute nouvelle perspective de renégociation, c’est de ce texte imparfait que nous sommes désormais saisis et c’est sur ce seul texte que nous devons nous prononcer.

Les institutions de l’Union – l’Europe politique :

L’instabilité de l’Union due à la présidence tournante du Conseil européen prend fin avec la désignation d’un président du Conseil européen par les États membres pour deux ans et demi. Il assurera la continuité des travaux du Conseil européen. Le premier président exercera ses fonctions après la présidence française de l’Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2008 car le nouveau traité entre en vigueur en 2009. Le président de la Commission européenne sera lui élu par le Parlement européen, renforçant l’importance des élections européennes et leur influence sur le fonctionnement de l’Union. Toujours dans le champ du fonctionnement institutionnel, Les États membres acquièrent au Conseil un poids proportionnel à leur population. Le traité améliore ainsi significativement le poids relatif de la France dans le processus de décision au Conseil.

Les objectifs de l’Union :

La « concurrence libre et non faussée » sans disparaître n’est plus présentée comme un objectif de l’UE. Les services publics, appelés services d’intérêts généraux et services d’intérêts économiques généraux, conservent un statut juridique proche de celui prévu par l’ancien traité constitutionnel. Les États membres ont une plus grande marge de manœuvre pour organiser et financer les services publics. La crainte de voir les politiques communes de l’Union (ancien titre III du TCE) « gravées dans le marbre » tombe avec le traité de Lisbonne. Ce nouveau texte traduit la mise en place d’un nouvel espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Les questions de coopération judiciaire et policière sont également étendues au champ du vote à la majorité qualifiée.

Au niveau de la politique extérieure de l’Union, le ministre des Affaires étrangères prévu par l’ancien traité constitutionnel n’apparaît plus, mais le Haut Représentant pour la politique étrangère et la sécurité commune (PESC) voit ses pouvoirs accrus, et est doté d’un service diplomatique. L’Europe se dote d’une personnalité juridique unique et met fin à l’incompréhensible système des « piliers ». Par cette reconnaissance, l’UE peut contracter avec des États tiers sans que chaque État n’ait à ratifier les accords. Le texte reconnaît l’existence d’un rôle autonome juridique à l’Union.

Le nouvel article 6, relatif à la Charte des droits fondamentaux, énumère désormais les principes opposables devant la Cour de justice européenne. Mais un article prévoit toujours une partie interprétative qui en limite la portée. Issue de longues tractations entre les partenaires, cette partie interprétative permet à certains États de s’assurer d’une interprétation restrictive.

Au total ce texte est marqué par ses manques sur le plan social, en matière de coordination des politiques économiques ou d’harmonisation fiscale. Il présente le mérite de mettre en œuvre un dispositif institutionnel qui permet une nouvelle avancée de l’Europe politique. En offrant un « règlement intérieur » à l’UE, il permet de sortir de l’impasse dans laquelle l’Europe est aujourd’hui enfermée.