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Quel équilibre entre le redressement des comptes publics, la compétitivité et le pouvoir d'achat dans le projet de loi de finances pour 2016 ? Nous aurons vite la réponse !

En attendant, voici une contribution qui pourrait être utile au débat.

Si la politique de l'offre contribue à rendre nos entreprises plus compétitives, et en particulier nos industries, elle ne peut suffire en elle-même tant les inégalités sociales sont fortes dans notre société. Si la baisse du cours du baril du pétrole, le rééquilibrage du cours euro / dollar, et la baisse des taux d'intérêt sont des signaux positifs, on ne peut pas dire que pour l'instant cela dope suffisamment notre économie, qui en aurait bien besoin.

La question du pouvoir d'achat reste posée et donc celle du soutien à la demande.

Cet objectif peut être poursuivi sans remettre en cause les efforts de redressement des comptes publics, nécessaires pour garantir notre souveraineté budgétaire. Il peut être poursuivi également sans remettre en cause les efforts en matière de gains de compétitivité, nécessaires pour regagner des parts de marché à l'international dans l'industrie notamment.

Une mesure pourrait contribuer à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. J'en ai parlé à plusieurs reprises sans succès pour le moment, mais comme je suis tenace ... (cela faisait partie de mes 10 propositions dans le cadre du congrès du PS : http://www.grandguillaume.net/2015/04/dix-propositions-au-debat-pour-le-congres-du-ps.html ).

Il s'agirait de mettre en place une "prime pour le transport" (PPT), dans le cadre fiscal, pour mieux prendre en compte une dépense contrainte qui pèse sur le pouvoir d'achat des ménages : les trajets domicile-travail.

Cette prime devrait s’accompagner d’une refonte des dispositifs fiscaux (frais réels ou déduction forfaitaire de 10% ). Aujourd'hui, lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail excède 40 km (soit 80 km aller-retour), la prise en compte du kilométrage ne s’effectue que pour 40 km. En effet, il est considéré que le contribuable doit tout mettre en œuvre pour rapprocher son domicile de son lieu de travail, ce qui est surprenant aujourd'hui quand on connaît la réalité des territoires, des coûts du logement dans les grandes agglomérations et métropoles, et des problématiques d'emploi. Il existe bien entendu des exceptions, comme toujours. Plusieurs motifs, qu'il faut justifier, permettent de prendre en compte un éloignement important auprès de l'administration fiscale. En tout cas, tout cela est bien complexe !

La PPT s’adresserait de fait en priorité aux salariés domiciliés dans les territoires péri-urbains et ruraux, qui sont les plus frappés par les dépenses contraintes du fait de leur éloignement des principales zones d'activité économique ou centres administratifs. Il suffirait de prendre en compte la distance domicile-travail et d'affecter une prime, comme la prime pour l'emploi (remplacée par la prime d'activité). Le montant de la PPT serait déduit de l'impôt sur le revenu à payer, ou versé par chèque ou virement du Trésor public.

Il faudrait avoir comme condition :

- d'exercer un emploi à temps plein ou à temps partiel.

- le revenu fiscal de référence ne devrait pas dépasser un plafond pour limiter le coût de la mesure.


Les personnes inscrites en tant que demandeur d'emploi, depuis plus d'un an, continueraient à être pris en compte pour leurs dépenses de transport pour leurs recherches, en bénéficiant d'une déduction forfaitaire.


Si le principe était retenu, resteraient les questions les plus importantes quant au coût et aux modalités de financement. Pour le coût, il serait bien entendu contraint par nos capacités et par l'objectif que l'on voudrait atteindre en soutien à la demande. Dans cette perspective, il faudrait financer cette mesure par une baisse des dépenses publiques et non pas par un impôt supplémentaire.


Concernant l'emploi, qui est la priorité collective, j'ai déposé une proposition de loi d'expérimentation "territoires zéro chômage de longue durée". Cette proposition vise à expérimenter un dispositif. Elle est soutenue, elle est simple, il faut maintenant l'inscrire à l'ordre du jour. Il y a urgence sociale !

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