Suite à sa saisie par le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, le conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone. Ce projet avait été passé en force, sans aucune concertation, ni préparation. C’est un camouflet pour le gouvernement UMP-Nouveau Centre qui a fait preuve d’amateurisme en la matière. L’objectif était certainement de faire un effet d’annonce dans le cadre du grand rendez-vous de Copenhague. Le résultat est nul pour l’un et pour l’autre …

Ce nouvel impôt était injuste car il assommait les ménages. C'est d'ailleurs en partie sur la base de l'inégalité de traitement entre les ménages et les entreprises que le Conseil Constitutionnel l'a annulée. Ségolène Royal plaidait d’ailleurs pour une fiscalité écologique juste, qui encourage en priorité les transports propres plutôt qu’une fiscalité punitive qui décourage les consommateurs. Elle avait dénoncé, fin août 2009, l’injustice sociale générée par cette nouvelle taxe.

Les Députés socialistes s’étaient opposés aux exonérations nombreuses, concernant notamment le transport aérien et les industries les plus polluantes. Des propositions ont été faites pour rendre cette taxe socialement plus juste, en dénonçant par exemple le fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal obtiennent une compensation. Le Conseil constitutionnel reprend les arguments des Députés socialistes, sur la nécessité de taxer l’énergie d’origine thermique, produite au moment des pics de consommation qui produit des gaz à effet de serre.

Ce n’est pas l’annulation de la taxe carbone qui constitue une mauvaise nouvelle pour l’environnement, mais la création de cette taxe qui n’avait aucune vertu écologique. Après Copenhague, c’est un nouveau fiasco et un nouveau retard en matière de lutte contre le changement climatique. Le but d'une véritable réforme allant dans le sens du progrès social et écologique aurait dû être de diminuer les pollutions et non de renflouer les caisses de l'Etat creusées par le bouclier fiscal qui ne bénéficie qu'aux plus riches.