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J'ai été désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la consommation par la commission des finances de l'Assemblée nationale du 22 mai dernier.

Il faut d'abord préciser qu'un texte en discussion est envoyé « au fond », c'est-à-dire pour son examen principal, à une commission permanente et selon le cas, « pour avis », à une ou plusieurs autres commissions permanentes ayant demandé à examiner certains de ses aspects.

Dans le cas du projet de loi sur la consommation, la commission des affaires économiques a été saisie sur le fond et les commissions des finances, du développement durable et des lois pour avis. Le rapporteur de la commission des affaires économiques est Razzy Hammadi.

La désignation du rapporteur se fait le plus souvent par consensus, en fonction de la compétence plus particulière de tel ou tel député. Il peut cependant y avoir plusieurs candidats au rapport, notamment lorsqu'un groupe politique souhaite voir l'un de ses membres désigné comme rapporteur d'un texte auquel il attache de l'importance.

Le rapporteur doit tout d'abord se livrer à un important travail préparatoire, assisté d'un ou plusieurs administrateurs appartenant au secrétariat administratif de la commission. Dans mon cas, c'est un administrateur de la commission des finances qui m'accompagne.

Le rapporteur étudie le texte, s'entoure de tous les avis qu'il juge nécessaires et procède, s'il y a lieu, à des auditions. Il peut notamment rencontrer les membres des cabinets ministériels et les hauts fonctionnaires concernés.

Le rapporteur élabore les amendements qu'il proposera à la commission.

Depuis la semaine dernière, j'ai ainsi déjà auditionné l'association UFC - QUE CHOISIR, la Fédération Bancaire Française, Cetelem et Sofinco, et enfin l'Association Française des Sociétés Financières dans le cadre d'une table ronde.

Viendra ensuite le travail sur les amendements et la présentation de mon rapport en commission des finances le 5 juin prochain. Je travaille notamment sur la partie du texte sur les assurances, le crédit et la question du répertoire national du crédit.
Tag(s) : #Consommer autrement

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