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J'ai participé, jeudi 29 avril 2010, à "Jours d'Assoc", journée départementale associative organisée par la Ligue de l'Enseignement de Côte d'Or qui avait lieu dans les locaux de la MJC de Chenôve sur le thème "Mutualisation et Coopération Associatives". Différents ateliers étaient organisés sur la journée ("Mutualisation de moyens et regroupement de compétences", "l'emploi dans les associations") avec la participation de nombreuses associations. J'étais invité pour intervenir sur : "L'impact du projet de réforme des collectivités locales sur la vie associative".

 

Il faut d'abord rappeler que l'Etat se désengageant de plus en plus du soutien à la vie associative, les collectivités locales sont aujourd'hui les premiers financeurs de ce secteur (elles fournissent 28% de son financement contre 12% pour l'Etat). Cette tendance s'accroît avec la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP) qui s'accompagne d'une casse des services publics et donc d'une baisse du soutien des services déconcentrés de l'Etat aux associations.

 

Or, la réforme territoriale, qui est très opaque pour les citoyens, aura de lourdes conséquences sur les ressources des collectivités locales et donc sur les financements accordés aux associations :

 

- Tout d'abord, elle aboutira à une diminution des subventions aux associations. En effet, les collectivités locales sont confrontées à une baisse de leurs ressources fiscales (suppression de la taxe professionnelle notamment) et à une perte d'autonomie fiscale à laquelle il faut ajouter une baisse des dotations de l'Etat. La diminution des financements aggravera la situation des territoires urbains les plus fragiles et des territoires ruraux (disparition d'associations alors que ces territoires subissent déjà la fermeture de certains services publics locaux, de bureaux de poste, d'écoles, ... etc). Or, le contexte de crise économique, sociale et écologique appelle, au contraire, un renforcement des moyens au service de l'innovation sociale.

 

- Ensuite, elle supprimera les financements croisés en direction du monde associatif. Ce sera la conséquence directe de la suppression probable de la clause de compétence générale pour les conseils généraux et les conseils régionaux (fin possible des financements croisés dans le domaine culturel et sportif notamment). Or, la clause de compétence générale est un formidable levier et un accélérateur pour l'engagement des collectivités locales en faveur du monde associatif et tout particulièrement dans les domaines culturel et sportif. Elle permet aux collectivités locales d’administrer librement leurs compétences sur leurs territoires. Les collectivités peuvent donc intervenir dans tout domaine, sur la base de l’intérêt public local et dès lors que la compétence n’est pas dévolue par les textes à une autre personne publique.  En supprimant la clause de compétence générale pour les conseils généraux et les conseils régionaux, et donc en réduisant leurs compétences, la réforme territoriale aggravera les disparités territoriales. Jusqu'à présent, des associations qui avaient des projets ambitieux, de part leur rayonnement, et innovants pouvaient bénéficier de l'aide de communes, du conseil général et du conseil régional, ça ne sera plus le cas demain si la clause de compétence générale est supprimée pour les conseils généraux et les conseils régionaux. Dans ce cas, les communes ne seront pas en capacité de compenser les baisses de subvention. 

 

- Enfin, elle consacrera le glissement progressif vers une culture de la commande publique qui banalise le fait associatif. Ce glissement va s'accélérer avec la réforme territoriale car les collectivités vont contracter leurs dépenses dans un contexte de diminution de leurs ressources. C'est le passage d'une logique où les associations étaient considérées comme des partenaires à une logique où elles sont considérées comme des prestataires. Cette logique exclue le rôle du bénévolat et exacerbe la concurrence entre associations.

 

Pour sortir de cette situation, voici plusieurs pistes de réflexion :

 

- Abroger cette réforme territoriale injuste et inefficace, et proposer une réforme qui aille dans le sens du progrès et donc du renforcement de la décentralisation et de l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales. Cette réforme doit être indissociable d'une réforme de la fiscalité locale pour plus de justice sociale notamment à travers la réforme des bases. Elle doit s'accompagner également d'une péréquation beaucoup plus forte entre les territoires pour réduire les disparités territoriales.

 

- Moderniser les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics à travers la mise en place d'un "contrat social et citoyen" entre l'Etat, les collectivités locales et les associations pour considérer les associations comme des partenaires et non plus comme des prestataires à travers le développement des conventions pluriannuelles à tous les niveaux (local, départemental, régional et national). Ce contrat fixerait les engagements des pouvoirs publics envers les associations. Il pourrait faire l'objet d'assises nationales de la vie associative réunissant tous les acteurs. En 2001, la Charte des engagements réciproques a énoncé un principe d'action partagé par les associations et l'Etat afin "de concourir dans un but autre que le partage des bénéfices à la création de richesses, qu'elles soient sociales, culturelles et économiques, afin que l'économie de marché ne dégénère pas en société de marché mais puisse, au contraire, permettre l'affirmation d'une plus grande solidarité". La victoire de l'UMP à l'élection présidentielle de 2002 a mis fin aux ambitions de cette charte, à la co-construction et à la co-responsabilité. Il faudra ainsi promouvoir des partenariats qui s'inscrivent dans la durée, évaluables par les citoyens et qui permettront d'agir sur le moyen terme et sur le long terme. Les associations doivent rester des forces de proposition, le projet doit primer sur l'activité.

 

- Développer le bénévolat à travers une véritable éducation à l'engagement bénévole dès le plus jeune âge en s'appuyant sur les fédérations d'éducation populaire et l'école publique.

 

- Défendre au niveau européen les services sociaux d'intérêt général (SSIG). L’Assemblée des départements de France invite d'ailleurs les conseils généraux à délibérer dans leurs assemblées respectives sur les services sociaux départementaux afin de les exclure du champ de la directive « Services » de l’Union européenne. A l'Assemblée nationale, le 21 janvier dernier, le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche, a défendu dans l’hémicycle une proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services. Ce texte, qui visait à exclure les services sociaux du champ d’application de la directive services, a été rejeté par la majorité UMP. Voir à ce sujet, l'intervention de Danièle Hoffman-Rispal, Députée socialiste, à l'Assemblée nationale :

 

 

 

- Promouvoir une démocratie participative qui soit complémentaire de la démocratie représentative et de la démocratie sociale pour donner toute leur place aux associations.

 

- S'il existe des pôles de compétitivité, il faudrait développer des "pôles de coopération" dans le champ de l'économie sociale et solidaire avec pour objectifs : la réduction des disparités territoriales, la lutte contre les inégalités sociales et la protection de l'environnement.

 

- Promouvoir la mutualisation dans le mouvement associatif à travers le soutien aux fédérations, aux groupements d'employeurs et au développement de locaux d'accueil mutualisés.


Face à la baisse des subventions publiques, on évoque souvent la piste du mécénat et des donations mais il faut savoir qu'ils ne représentent aujourd'hui que 5% des ressources associatives avec un dispositif fiscal qui est pourtant l'un des plus avantageux d'Europe.

 

Le mouvement associatif est indissociable d'une démocratie renouvelée, décentralisée et donc de la démocratie locale. C'est aujourd'hui la participation des citoyens qui pourrait être remise en cause à travers cette réforme territoriale.

 

Près de 70% des Français font d'abord confiance aux associations pour affronter la crise contre 38% seulement aux pouvoirs publics. En effet, les associations, organismes à but non lucratif, produisent des biens et services, emploient des salariés et participent donc à l'économie nationale et locale (elles représentent 4% du PIB et 8% de l'emploi salarié privé en France). Le mouvement associatif représente plus de 14 millions de bénévoles engagés dans plus d'un million d'associations. Les associations offrent des services mais sont aussi des lieux d'engagement essentiels pour la vie citoyenne. Elles ont également de nombreuses spécificités qui sont des atouts indéniables : un mode de gouvernance participatif, le bénévolat, leur capacité d'initiative et de mutualisation à travers les fédérations, la coordination, ... etc. Il est donc essentiel de les défendre.

 

Aucun des défis majeurs qui sont devant nous ne peuvent être relevés par les seuls moyens de la loi, de la technique ou du marché. La mobilisation des citoyens et du corps social est une impérieuse nécessité !

 

 

A lire :

 

Note de la fondation Terra Nova : "La réforme des collectivités territoriales : un danger pour les politiques culturelles locales et le développement des territoires" : http://www.tnova.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1197

 

Pétition à signer : http://www.parti-socialiste.fr/articles/les-associations-menacees-par-la-reforme-territoriale-signez-la-petition

 

Le dossier sur la réforme territoriale : http://www.parti-socialiste.fr/categories/dossiers/reforme-des-collectivites-territoriales

 

Les revues spécialisées :

 

- "La vie associative" bulletin de la Conférence permanente des coordinations associatives n°12 - octobre 2009 : Associations et logiques de marché : http://cpca.asso.fr/spip.php?rubrique10

- "L'initiative citoyenne sur commande ?" : http://cpca.asso.fr/spip.php?article1878

 

 

A voir : 

 

Trois questions à M. GONTCHAROFF, cofondateur de l’ADELS (association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale).

 

 

 

 

Tag(s) : #La démocratie participative

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