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Le Off de la mission entrepreneuriat individuel en 12 mots
- "lettre" : la lettre de mission du Premier Ministre, c'est le point de départ de la mission. Elle m'a été adressée le 20 septembre, précise les objectifs et marque le début de la mission. Avant de commencer véritablement le travail j'ai rencontré tous les futurs participants de la commission pour leur proposer une méthode et les thématiques. Cela m'a permis d'affiner les sujets et d'organiser les temps de la mission. En fin de mission, un décret est pris pour y mettre fin.
- "rapporteurs" : c'est votre équipe pendant toute la durée de la mission. Les maîtres-mots sont : confiance, réactivité, disponibilité et expertise. J'ai fait la connaissance de Jacques Sauret et Valérian Pham Ngoc rapidement et ai apprécié travailler avec eux pendant plus de deux mois. C'est une chance que de pouvoir s'appuyer sur de telles compétences. Nous avons passé beaucoup de temps en réunion, par téléphone ou par mail pour confronter les points de vu, analyser, faire et défaire, tester, évaluer pour aboutir à des propositions réalistes.
- "commission" : j'ai souhaité rassembler les acteurs de l'entrepreneuriat individuel dans le cadre d'une commission qui s'est réunie tous les jeudis matins dans l'objectif de confronter les constats et les propositions. J'ai échangé au départ sur la future composition de la commission avec Julien Rencki, conseiller à l'économie, aux finances et aux entreprises auprès du Premier Ministre, remplacé pendant la mission par Guillaume Chabert suite à son départ pour prendre la tête du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les échanges de la commission ont été particulièrement constructifs et au cœur du travail de la mission. Des experts ont été invités sur chaque thèmes (statuts juridiques, régimes fiscaux, régimes sociaux, accompagnement, qualification, ...). Certains ont été un peu "surpris" au départ de se retrouver face à une salle d'une trentaine de personnes puisque la tradition est plutôt celle des auditions individuelles.
- "auditions individuelles" : en complément j'ai organisé de nombreuses auditions individuelles très utiles pour approfondir les différents sujets avec les experts et les organisations professionnelles. D'une durée d'une heure à chaque fois et se déroulant à l'Assemblée nationale, elles ont permis de traiter un large éventail de questions dont certaines n'ont pu être intégrées dans le rapport car elles sortaient du champ d'étude de la mission. Il y en a eu une cinquantaine.
- "Parlement" : dés le départ j'ai rencontré François Brottes, Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, afin de m'appuyer sur son expérience. J'ai également travaillé en étroit lien avec Fabrice Verdier, Député du Gard et rapporteur du projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises (projet Pinel), et Fréderic Roig, Député de l'Hérault et responsable du groupe socialiste sur le texte. Le travail avec Christian Eckert, rapporteur général, a été essentiel pour la matière fiscale. Pour le Sénat, j'ai rencontré le Sénateur Philippe Kalentbach, auteur d'un rapport sur les autoentrepreneurs. Sans compter les nombreux collègues qui m'ont apporté leurs idées à travers leurs rendez-vous dans leurs permanences parlementaires avec des artisans et des autoentrepreneurs.
- "groupes tests" : j'ai organisé dès le départ un apéritif-débat à ma permanence parlementaire à Dijon sur la question de l'entrepreneuriat individuel, invitation lancée par Facebook. Une dizaine d'entrepreneurs étaient présents et par chance étaient sous différents statuts (EI, EIRL,SARL, EURL, ...) et régimes (autoentrepreneurs, réel, microfiscal). Ce fut l'occasion pour moi de saisir un argument important et décisif pour la suite, la question "des minimales" qui apparaissaient comme une rigidité dans le passage de l'autoentrepreneur au réel. Ce sujet m'avait déjà interpellé lors d'une autre rencontre organisée plusieurs mois auparavant avec une dizaine d'entrepreneurs dans une pépinière d'entreprises, le Vermont, à Fontaine-lès-Dijon. A la fin de la mission, la CCI de la Côte d'Or m'a organisé un petit-déjeuner avec une dizaine de créateurs d'entreprise, l'occasion pour moi de tester mes propositions auprès d'eux avant de passer à la rédaction du rapport final.
- "citoyens" : ce sont tous ceux qui m'ont écrit par mail ou par courrier, qui ont sollicité des rendez-vous pour me rencontrer. Ils m'ont fait part de leurs inquiétudes mais aussi de leurs attentes et de leur expérience de terrain. Tous ces témoignages m'ont été très utiles pour mieux comprendre les enjeux et les freins. J'en ai retenu aussi leur volonté de réaliser leur projet, parfois leur rêve dans un environnement particulièrement complexe.
- "pente" : l'idée du parcours de croissance m'est venue dans le cadre d'un entretien téléphonique avec Adrien Sergent, des poussins. Puis c'est lors d'une audition de la CCI Ile de France que j'ai particulièrement été intéressé par l'idée du "franchissement d'une pente plutôt que de marches" et donc l'idée de fluidifier le passage d'un régime (microfiscal et autoentrepreneur au réel) à un autre et d'un statut à un autre (Entrepreneuriat individuel à société). Les échanges avec Alain Grizet, Aurélien Sallé, Grégoire Leclercq, François Hurel, Thibault Lanxade, et Joseph Zorgniotti ont été particulièrement nombreux et très efficaces.
- "cabinets ministériels" : Pour certains, les contacts avaient lieu tard la nuit et tôt le matin ... Et puis, il y a les réunions interministérielles. Ce sont les réunions avec plusieurs cabinets ministériels où il faut confronter les positions et répondre aux questions techniques pour éviter tout blocage sur le fond. Étaient réunis : Matignon, le budget, les affaires sociales, l'artisanat, les PME, le Cimap, la justice.
- "collaborateurs" : faire et défaire, décaler des rendez-vous pour s'adapter aux urgences de la mission, répondre aux nombreux appels, s'arracher les cheveux quand des participants de la commission n'ont pas confirmé leur présence et sont donc bloqués à l'entrée de l'Assemblée, se dire que la salle va être trop petite au début de la réunion, ... .
- "Impression" : boucler dans les temps après une dernière relecture pour la mise en page du rapport et son impression par le ministère, c'est là qu'on se dit "pourvu qu'il ne reste pas de coquilles".
- "Suivre" : il a fallu suivre ensuite la transcription du rapport dans le projet de loi afin que ce rapport ne soit pas classé définitivement dans un placard. J'ai changé de commission pendant l'examen du texte et ai donc rejoint la commission des affaires économiques après avoir quitté temporairement la commission des finances, c'est le député Patrice Prat qui m'a remplacé à la commission des finances et ai ainsi pu le remplacer à la commission des affaires économiques. Les points essentiels du rapport ont été repris à la grande satisfaction de tous ceux qui ont participé pendant des mois à ce travail.
- "lettre" : la lettre de mission du Premier Ministre, c'est le point de départ de la mission. Elle m'a été adressée le 20 septembre, précise les objectifs et marque le début de la mission. Avant de commencer véritablement le travail j'ai rencontré tous les futurs participants de la commission pour leur proposer une méthode et les thématiques. Cela m'a permis d'affiner les sujets et d'organiser les temps de la mission. En fin de mission, un décret est pris pour y mettre fin.
- "rapporteurs" : c'est votre équipe pendant toute la durée de la mission. Les maîtres-mots sont : confiance, réactivité, disponibilité et expertise. J'ai fait la connaissance de Jacques Sauret et Valérian Pham Ngoc rapidement et ai apprécié travailler avec eux pendant plus de deux mois. C'est une chance que de pouvoir s'appuyer sur de telles compétences. Nous avons passé beaucoup de temps en réunion, par téléphone ou par mail pour confronter les points de vu, analyser, faire et défaire, tester, évaluer pour aboutir à des propositions réalistes.
- "commission" : j'ai souhaité rassembler les acteurs de l'entrepreneuriat individuel dans le cadre d'une commission qui s'est réunie tous les jeudis matins dans l'objectif de confronter les constats et les propositions. J'ai échangé au départ sur la future composition de la commission avec Julien Rencki, conseiller à l'économie, aux finances et aux entreprises auprès du Premier Ministre, remplacé pendant la mission par Guillaume Chabert suite à son départ pour prendre la tête du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les échanges de la commission ont été particulièrement constructifs et au cœur du travail de la mission. Des experts ont été invités sur chaque thèmes (statuts juridiques, régimes fiscaux, régimes sociaux, accompagnement, qualification, ...). Certains ont été un peu "surpris" au départ de se retrouver face à une salle d'une trentaine de personnes puisque la tradition est plutôt celle des auditions individuelles.
- "auditions individuelles" : en complément j'ai organisé de nombreuses auditions individuelles très utiles pour approfondir les différents sujets avec les experts et les organisations professionnelles. D'une durée d'une heure à chaque fois et se déroulant à l'Assemblée nationale, elles ont permis de traiter un large éventail de questions dont certaines n'ont pu être intégrées dans le rapport car elles sortaient du champ d'étude de la mission. Il y en a eu une cinquantaine.
- "Parlement" : dés le départ j'ai rencontré François Brottes, Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, afin de m'appuyer sur son expérience. J'ai également travaillé en étroit lien avec Fabrice Verdier, Député du Gard et rapporteur du projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises (projet Pinel), et Fréderic Roig, Député de l'Hérault et responsable du groupe socialiste sur le texte. Le travail avec Christian Eckert, rapporteur général, a été essentiel pour la matière fiscale. Pour le Sénat, j'ai rencontré le Sénateur Philippe Kalentbach, auteur d'un rapport sur les autoentrepreneurs. Sans compter les nombreux collègues qui m'ont apporté leurs idées à travers leurs rendez-vous dans leurs permanences parlementaires avec des artisans et des autoentrepreneurs.
- "groupes tests" : j'ai organisé dès le départ un apéritif-débat à ma permanence parlementaire à Dijon sur la question de l'entrepreneuriat individuel, invitation lancée par Facebook. Une dizaine d'entrepreneurs étaient présents et par chance étaient sous différents statuts (EI, EIRL,SARL, EURL, ...) et régimes (autoentrepreneurs, réel, microfiscal). Ce fut l'occasion pour moi de saisir un argument important et décisif pour la suite, la question "des minimales" qui apparaissaient comme une rigidité dans le passage de l'autoentrepreneur au réel. Ce sujet m'avait déjà interpellé lors d'une autre rencontre organisée plusieurs mois auparavant avec une dizaine d'entrepreneurs dans une pépinière d'entreprises, le Vermont, à Fontaine-lès-Dijon. A la fin de la mission, la CCI de la Côte d'Or m'a organisé un petit-déjeuner avec une dizaine de créateurs d'entreprise, l'occasion pour moi de tester mes propositions auprès d'eux avant de passer à la rédaction du rapport final.
- "citoyens" : ce sont tous ceux qui m'ont écrit par mail ou par courrier, qui ont sollicité des rendez-vous pour me rencontrer. Ils m'ont fait part de leurs inquiétudes mais aussi de leurs attentes et de leur expérience de terrain. Tous ces témoignages m'ont été très utiles pour mieux comprendre les enjeux et les freins. J'en ai retenu aussi leur volonté de réaliser leur projet, parfois leur rêve dans un environnement particulièrement complexe.
- "pente" : l'idée du parcours de croissance m'est venue dans le cadre d'un entretien téléphonique avec Adrien Sergent, des poussins. Puis c'est lors d'une audition de la CCI Ile de France que j'ai particulièrement été intéressé par l'idée du "franchissement d'une pente plutôt que de marches" et donc l'idée de fluidifier le passage d'un régime (microfiscal et autoentrepreneur au réel) à un autre et d'un statut à un autre (Entrepreneuriat individuel à société). Les échanges avec Alain Grizet, Aurélien Sallé, Grégoire Leclercq, François Hurel, Thibault Lanxade, et Joseph Zorgniotti ont été particulièrement nombreux et très efficaces.
- "cabinets ministériels" : Pour certains, les contacts avaient lieu tard la nuit et tôt le matin ... Et puis, il y a les réunions interministérielles. Ce sont les réunions avec plusieurs cabinets ministériels où il faut confronter les positions et répondre aux questions techniques pour éviter tout blocage sur le fond. Étaient réunis : Matignon, le budget, les affaires sociales, l'artisanat, les PME, le Cimap, la justice.
- "collaborateurs" : faire et défaire, décaler des rendez-vous pour s'adapter aux urgences de la mission, répondre aux nombreux appels, s'arracher les cheveux quand des participants de la commission n'ont pas confirmé leur présence et sont donc bloqués à l'entrée de l'Assemblée, se dire que la salle va être trop petite au début de la réunion, ... .
- "Impression" : boucler dans les temps après une dernière relecture pour la mise en page du rapport et son impression par le ministère, c'est là qu'on se dit "pourvu qu'il ne reste pas de coquilles".
- "Suivre" : il a fallu suivre ensuite la transcription du rapport dans le projet de loi afin que ce rapport ne soit pas classé définitivement dans un placard. J'ai changé de commission pendant l'examen du texte et ai donc rejoint la commission des affaires économiques après avoir quitté temporairement la commission des finances, c'est le député Patrice Prat qui m'a remplacé à la commission des finances et ai ainsi pu le remplacer à la commission des affaires économiques. Les points essentiels du rapport ont été repris à la grande satisfaction de tous ceux qui ont participé pendant des mois à ce travail.