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Suite à sa saisine par les parlementaires socialistes, le Conseil Constitutionnel a statué le 9 décembre sur la loi de réforme des collectivités territoriales.
 
Les sages ont censuré l’article 6 de la loi ainsi que le tableau annexé qui fixe le nombre de conseillers territoriaux par départements, jugeant que les écarts trop importants de représentation dans six départements portaient atteinte au principe d’égalité devant le suffrage. Le Conseil valide donc l'analyse des parlementaires socialistes. Le gouvernement a tenté, avec cette réforme, de procéder à une lamentable opération de tripatouillage électoral. Le Conseil l’a légitimement rappelé à l’ordre.
 
La réforme du gouvernement procède à une véritable remise en cause de la décentralisation et menace d’étranglement financier les collectivités territoriales. Alors que les investissements des collectivités locales représentent plus de 70% des investissements publics en France, cette réforme va réduire leurs marges de manoeuvre. Dans un contexte de crise économique, nous avons, au contraire, besoin d'un soutien aux investissements locaux qui créent des emplois durables. 

 

Aussi, le Parti Socialiste propose un nouvel acte de la décentralisation. Nous abrogerons cette contre-réforme des collectivités territoriales dès notre retour aux responsabilités et mettrons en œuvre une grande réforme de progrès, qui permettra aux collectivités d’être consolidées pour agir au service de la solidarité, de l’emploi, du développement économique, de l'écologie, et de l’aménagement du territoire. Une réforme qui permettra à la démocratie d’être étendue et aux services publics locaux d’être renforcés. Pour une gestion rigoureuse et efficace des derniers publics, il faut rapprocher les pouvoir de décision des citoyens et donc des territoires.

Tag(s) : #La démocratie en panne

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