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En tant que Député, j'ai déposé une question écrite relative à la politique en matière d'apprentissage au Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Cette question a été publiée au journal officiel le 27 juillet dernier. Le Ministre a apporté sa réponse, publiée au journal officiel le 27 novembre.

 

Les questions écrites sont adressées aux ministres par les députés dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Les questions et les réponses sont publiées au JO (journal officiel : quotidien officiel édité par l'Etat dans lequel sont consigné tous les évènements législatifs, réglementaires, déclarations officielles et publications légales).

 

Vous trouverez ci-dessous ma question et sa réponse.

 

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4574

Réponse publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6995

Date de signalement : 16/10/2012

Texte de la question

M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les conditions de vie des apprentis, sur la situation des apprentis et de l'apprentissage dans notre pays. Après plusieurs années de dénigrement, l'opinion publique et les institutions changent de regard sur l'apprentissage. Toutefois les jeunes rencontrent des difficultés croissantes à s'engager dans cette voie de formation pourtant porteuse d'avenir. Bien que 65,6 % des jeunes apprentis trouvent un emploi stable après leur apprentissage, les freins au développement de cette formation sont encore nombreux. En effet, trouver un maître d'apprentissage reste difficile pour plus de 85 % des jeunes en formation. Le manque de postes ouverts aux apprentis est une des premières causes du sous-développement de l'apprentissage en France. Les aides fiscales ne suffisent pas pour répondre à la demande même dans des métiers en tension comme le bâtiment ou la restauration. De plus, les conditions de vie et de travail des apprentis constituent un second frein au développement de cette voie de formation. Selon une étude réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne en 2011, 54,2 % des jeunes considèrent que les apprentis n'ont pas de bonnes conditions de travail. L'amélioration des conditions de vie et de travail des apprentis apparaît donc comme prioritaire pour améliorer l'image de l'apprentissage. Enfin, une grande majorité des jeunes affirment que les apprentis ne sont respectés et entendus ni par leurs employeurs ni par la société (environ 60 % des jeunes interrogés, selon la même étude). Les apprentis ne sont malheureusement pas représentés dans les instances de centre de formation des apprentis, ni dans les instances représentatives du personnel. Ce manque de reconnaissance nuit au développement de cette voie de formation. Toujours selon l'étude précitée, 53,8 % des jeunes tentés par l'apprentissage y renoncent. Cette situation est inquiétante, d'une part, pour ces jeunes dont une grande part vient grandir les rangs des jeunes précaires sans qualification et, d'autre part, pour notre société qui perd peu à peu de ses savoirs ancestraux et de ses capacités d'innovation. Il lui demande quelles mesures il envisage pour améliorer la situation des apprentis et de l'apprentissage.

Texte de la réponse

L'apprentissage est une voie de formation à part entière, en parité de dignité avec les autres voies et en complémentarité avec elles. Il doit pouvoir offrir à chaque jeune qui le souhaite l'accès à une qualification, à un métier et à un emploi. Cela vaut pour tous les jeunes, qu'ils poursuivent des études supérieures ou qu'ils se forment aux premiers niveaux de qualification, ces derniers devant faire l'objet d'une attention toute particulière. C'est là un axe fort de l'engagement du Gouvernement et l'une des traductions de la priorité jeunesse du Président de la République. Faire une place à la jeunesse, c'est lui permettre de construire son avenir et de poser les bases de son émancipation. L'apprentissage offre aussi cette perspective. D'une façon générale, le Gouvernement entend s'adresser à chacune des parties prenantes de l'apprentissage afin de le développer plus et mieux, avec des réponses concrètes et lisibles pour les apprentis et leurs familles, pour leurs employeurs et les formateurs. Pour lles jeunes et leurs familles, l'accès à l'apprentissage est trop fortement marqué par les inégalités sociales et géographiques. C'est pourquoi nous devons faire en sorte de ne pas laisser peser sur les seules épaules des familles la responsabilité de trouver une entreprise. Dans ce but, le financement des développeurs de l'apprentissage a été reconduit pour 2013. Ces développeurs ont pour mission d'aller recueillir des offres d'emploi en apprentissage et de les mettre à disposition des jeunes. Les conditions de vie des apprentis sont également une préoccupation. En particulier, nombre d'entre eux rencontrent de grandes difficultés d'ordre social et familial qu'il convient de prendre en compte. Le rôle d'accompagnement des CFA devra être développé, en s'attachant en particulier à leurs difficultés de transport et d'hébergement qui sont souvent un frein à la signature des contrats et à leur bon déroulement. Dans cet esprit, les fonds du Grand Emprunt seront davantage mobilisés pour étoffer l'offre d'hébergement pour les apprentis. Les conditions de travail et de rémunération des apprentis relèvent quant à elles des entreprises elles-mêmes, mais aussi du dialogue social, en particulier dans le cadre des branches professionnelles qui seront sensibilisées sur ce registre. S'agissant de notre action à destination des employeurs des apprentis, le développement l'apprentissage sera recherché dans des secteurs et branches dans lesquelles il est encore embryonnaire - l'économie sociale, les collectivités territoriales et certaines branches professionnelle - et une attention particulière sera portée à la mobilisation des entreprises de taille intermédiaire qui recourent encore trop peu souvent à cette voie de qualification originale. En effet, l'objectif à atteindre est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 à 500 000 sur la durée du quinquennat, comme l'a indiqué le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». Enfin s'agissant de la formation des apprentis, son efficacité repose sur la compétence des formateurs et de l'accompagnement par les maîtres d'apprentissage ainsi que d'une bonne articulation de leurs rôles respectifs. Ainsi le rôle du maître d'apprentissage est central et sa valorisation doit être recherchée à l'image de ce qui se pratique déjà dans certaines branches professionnelles. Dans le même temps, l'apprentissage au sein des lycées professionnels devra être développé en pleine concertation avec toutes les parties concernées au niveau des Régions. Ces axes de travail s'inscrivent dans le cadre de l'engagement commun de l'Etat et des Régions de diviser par deux, en cinq ans, le nombre de jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Ils seront relayés dans le cadre des « Pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes » dont le principe a été proposé aux partenaires sociaux, aux régions et aux chambres consulaires dans le cadre de la « table ronde formation » de la conférence sociale.


Tag(s) : #Emploi

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