Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Monsieur Copé veut une « nouvelle politique de l’immigration » avec redéfinition du droit du sol, mais il ne connait même pas l’actuel ! Comme à son habitude l’UMP instrumentalise le débat sur l’immigration pour tenter de se refaire une santé. Mais pour réformer la politique d’immigration encore faut-il connaitre l’actuelle et ne pas intoxiquer le débat avec de fausses vérités.

 

Le souhait exprimé par le président de l'UMP est que les enfants d'immigrés qui peuvent, depuis la loi relative à la nationalité du 16 mars 1998, devenir automatiquement français à leur majorité, ne puissent acquérir cette nationalité "que s'ils le demandent".

 

Face aux mensonges de l'UMP, il convient sans doute de leur rappeler les conditions d'accès à la nationalité des enfants mineurs restés étrangers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml

 

Et ne leur en déplaise, l’acquisition de la nationalité française se « demande » déjà ! Ne savent-ils pas qu’une déclaration (une demande d’acquisition) doit se faire par le mineur étranger au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de sa résidence ? Une démarche doit être effectuée pour l’obtenir ! Il semble donc que la réforme du droit du sol de l’UMP ne soit encore que de la poudre aux yeux, ou pire encore de l’intox.

 

Quant à l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans, il y a deux conditions : résider en France et avoir eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans. Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans. Dans ce cas précis, le jeune n'a à priori pas de démarche à faire pour acquérir la nationalité française puisque cette acquisition est automatique, mais il devra ensuite prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité comme une carte nationale d'identité ou un passeport. Donc, dès sa majorité, le jeune a intérêt à demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité et, à Paris, au pôle de la nationalité française de Paris, un certificat de nationalité française. Un certain nombre de documents lui seront demandés afin de vérifier qu'il remplit bien les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). L’acquisition automatique de la nationalité impose donc des conditions et des démarches minimum pour prouver sa nationalité afin d'obtenir une carte d'identité. Il faut également rappeler qu'un jeune né en France de parents étrangers, qui remplit les conditions pour acquérir la nationalité française de plein droit à sa majorité, peut la refuser s'il n'en veut pas. Dans ce cas, il doit prouver qu'il possède une autre nationalité. 

 

Autre sujet, autre débat, Le Président de l’UMP parle de l’attribution du RSA : « Concernant le RSA, il faudrait un minimum de présence sur le territoire national, ce qui n’est pas le cas » (10 octobre, France 2, « Des paroles et des actes). Encore un mensonge de plus. Alors, à nous de rappeler à Monsieur Copé que la loi sur le RSA avait déjà durcit les conditions d’accès pour les étrangers non communautaires par rapport aux règles du RMI. Aujourd’hui, loi exige d’ « être titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ». Il doit pendant tout ce temps avoir été en situation régulière et avoir bénéficié d’un titre de séjour qui l’autorise à travailler. En conséquence sont exclus du RSA tous les étrangers non européens qui ont un titre de séjour n’autorisant pas à travailler, mais aussi ceux qui disposent d’un tel titre depuis moins de cinq ans, et ce même s’ils sont en situation régulière depuis plus de 5 ans. Cette condition s’applique aussi au conjoint, concubin ou partenaire pacsé du demandeur alors que pour l’attribution du RMI, la justification de leur régularité de séjour par la détention d’un titre d’un an, quel qu’il soit, était suffisant.

 

Concernant l’Aide Médicale d’Etat (AME), un mensonge de plus de Monsieur Copé : « Les étrangers en situation irrégulière sont couverts à 100% pour les dépenses de maladie. Ce sont les seuls qui sur notre territoire ne paient rien ! »  (France 2). Pour bénéficier de l’AME, il faut justifier de trois mois de présence ininterrompue en France et de revenus inférieurs à 716 euros. Les Français qui vivent sous le même seuil de ressources ont le droit à la CMU-C (plus de 4 millions de personnes). La couverture maladie garantie au bénéficiaire de l’AME est plus faible que celle d’un bénéficiaire de la CMU-C. Contrairement à la CMU-C, il n'existe pas pour l'AME de forfaits supplémentaires pour la prise en charge des soins dentaires, lunettes ou prothèses auditives. Ainsi, la CMU-C permet une prise en charge supérieur à l’AME. S’inscrivant dans une course à la surenchère avec le FN, L’UMP veut désormais supprimer l’AME. Cette annonce est d’une part dangereusement démagogique mais surtout dangereuse en matière de santé publique ! Cette mesure ne ferait qu’augmenter la difficulté d’accès aux soins de personnes fortement précarisées. C’est retarder la prise en charge médicale donc contribuer à mettre à terre l’ensemble des politiques de prévention. Réserver les soins aux seules urgences est une aberration en terme de santé publique. Economiquement catastrophique, cette mesure se soldera par un gouffre financier quand les personnes entreront tardivement à l’hôpital à des stades avancés de leur pathologie. Loin de rapporter de l’argent dans les caisses de l’Etat, cette mesure serait un piège à retardement pour les finances publiques.

 

Un autre mensonge abondamment relayé par internet, et récemment sur BFM-TV par Hervé MARITON (UMP) est celui sur le minimum vieillesse. Les étrangers n’auraient qu’à arriver à France pour quelques mois de résidence pour avoir droit au minimum vieillesse. Pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui remplace le minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2006, un étranger résidant régulièrement en France doit avoir été 10 ans en France et il doit avoir eu pendant ce temps le titre de séjour autorisant à travailler.

 

On voit bien que sur ces différents thèmes, les confusions et les mensonges sont savamment orchestrés pour radicaliser les positions. Comme le disait Jean Jaurès, il faut "lutter contre le voile du mensonge triomphant qui passe". 

Tag(s) : #Les nouveaux réactionnaires

Partager cet article

Repost 0