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Sollicité en tant que Député par la confédération d’ONG « OXFAM », j’ai signé la déclaration parlementaire mondiale sur le traité sur le commerce des armes. La Conférence diplomatique des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes se tiendra du 2 au 27 juillet, au siège des Nations unies, à New York. Les États seront chargés d’y négocier les termes d’un véritable traité sur le commerce des armes.

 

Déclaration des parlementaires (http://controlarms.org/parliamentarian-declaration/fr)

DÉCLARATION PARLEMENTAIRE MONDIALE SUR LE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

La communauté internationale se trouve à un moment décisif des négociations portant sur un traité sur le commerce des armes. En tant que membres démocratiquement élus de Parlements dans le monde entier, nous appuyons fortement et soutenons ce processus de négociation, qui doit aboutir à un instrument juridiquement contraignant robuste qui  s’attaque efficacement aux conséquences dévastatrices  de la violence armée et des conflits à travers le monde.

Nous nous inquiétons du fait que le commerce international des armes, lorsqu’ entrepris de manière irresponsable ou détourné vers des marchés illicites, contribue aux conflits armés et à la violence armée. Il en résulte souvent des violations graves du droit international des droits de l’Homme  et du droit international humanitaire, des déplacements internes et transfrontaliers, des actes de terrorisme, du crime organisé et de droit commun, ainsi que la facilitation du commerce illicite de stupéfiants.

En outre, le commerce international des armes facilite la violence à l’égard des femmes – qui subissent également de manière disproportionnée les conséquences indirectes et durables de la violence armée. À leur tour, tous ces facteurs minent les processus de paix et de consolidation de la paix, la sécurité humaine, les initiatives de réduction de la pauvreté et les perspectives d’un développement socio-économique durable.

Nous sommes profondément convaincus qu’un  traité sur le commerce des armes (TCA) fort peut constituer une contribution significative  face au nombre bien trop élevé de victimes humaines, qui est une conséquence directe de ce commerce insuffisamment réglementé. A tout le moins, le TCA devrait établir qu’aucun transfert international d’armes et de munitions ne sera autorisé s’il existe un risque substantiel que les armes seront utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international des droits de l’Homme  ou du droit international humanitaire, ou s’il menace sérieusement la réduction de la pauvreté ou le développement socio-économique.

Nous reconnaissons aussi que pour que le traité sur le commerce des armes ait un impact suffisant, son champ d’application portée doit être exhaustif et doit inclure tous les transferts internationaux d’armes classiques, et en particulier les armes légères et de petit calibre, ainsi que toutes les munitions et le matériel utilisés pour déployer une force potentiellement meurtrière lors des opérations de sécurité militaire et interne.

En tant que législateurs du monde entier, nous sommes non seulement en faveur d’un traité efficace sur le commerce des armes, mais nous avons également un rôle majeur et une responsabilité dans le succès de ce traité.

En tant que porte-paroles et relais d’opinion - nous pouvons et nous continuerons à collaborer activement avec nos collègues de l’exécutif afin de s’assurer qu’ils donnent au TCA la priorité qu’il mérite et qu’ils demeurent informés despréoccupations qui doivent être correctement abordées ici. Nous allons également promouvoir la ratification du TCA dans nos pays respectifs lorsque celui-ci sera en place.

En tant que législateurs – nous allons élaborer la législation qui donnera effet au TCA dans nos pays respectifs, et nous veillerons à ce que toutes ces lois nationales reflètent fidèlement et intègrent les dispositions du Traité de Commerce des Armes.

En tant que gardiens de la confiance du Peuple- nous ferons en sorte, grâce à nos responsabilités de surveillance, de contrôle et d’évaluation, que nos gouvernements respectifs mettre en œuvre et appliquer correctement la législation nationale donnant effet au TCA. La législation est au moins aussi importante que sa mise en œuvre.

En tant qu’individus moraux, par-dessus tout, qui voyons les vies de ceux qui nous entourent – et un grand nombre de ceux qui nous ont élus – enlevées, détruites ou irrémédiablement endommagées par l’inadéquate réglementation actuelle du commerce mondial des armes.

Nous saluons le soutien mondial grandissant pour un traité sur le commerce des armes parmi au sein de groupes nombreux et divers – y compris le secteur privé et la communauté mondiale des investisseurs, les survivants de la violence armée et les chefs religieux – qui reconnaissent de plus en plus qu’un TCA solide est dans l’intérêt de tous, et pas seulement de quelques-uns.

Nous en appelons ainsi tous les acteurs concernés à travers le monde par la négociation de ce traité sur le commerce des armes à nous rejoindre alors que nous redoublons nos efforts, dans les mois à venir, afin de parvenir à un accord international robuste qui empêchera le trafic d’armes irresponsable et illicite  entre les pays. Un TCA robuste réduira considérablement les pertes inutiles et massives de vies humaines et de moyens de subsistance, tout en n’entravant pas le fonctionnement du commerce mondial des armes légitime, dès lors qu’il est mené en respectant pleinement le droit et les normes internationales.

 

Les articles sur ce sujet :

http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2012/06/24/manifestation-pour-reguler-le-commerce-des-armes

http://www.dijonscope.com/020724-cote-d-or-traite-sur-le-commerce-des-armes-laurent-grandguillaume-ps-1er-depute-a-signer-le-texte

http://www.infos-dijon.com/article.php?sid=27505&thold=0

Tag(s) : #Droits de l'Homme

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