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Aprés avoir été saisi par les parlementaires socialistes, le gouvernement perçoit l’inquiétude de certains chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs à propos de la très forte augmentation de leur contribution à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est le résultat des mesures prises par le précédent gouvernement UMP.
Le gouvernement a donc annoncé son intention de mettre en place un amendement dès la Loi de finances rectificative de décembre pour que les Agglomérations puissent revenir sur les taux de la CFE.
Il avait déjà annoncé que les auto-entrepreneurs bénéficieront d’une prorogation d’un an de l’exonération de CFE, en attendant, début 2013, une décision concertée sur la fiscalité qui leur sera applicable.
Pour la CFE 2013, les collectivités ont la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2012, de délibérer pour modifier les montants des bases minimales.
Le gouvernement a donc annoncé son intention de mettre en place un amendement dès la Loi de finances rectificative de décembre pour que les Agglomérations puissent revenir sur les taux de la CFE.
Il avait déjà annoncé que les auto-entrepreneurs bénéficieront d’une prorogation d’un an de l’exonération de CFE, en attendant, début 2013, une décision concertée sur la fiscalité qui leur sera applicable.
Pour la CFE 2013, les collectivités ont la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2012, de délibérer pour modifier les montants des bases minimales.