"La coproduction législative selon Monsieur Copé"

La méthode de coproduction législative de Monsieur Copé consiste d'une part à faire avaler des couleuvres aux députés récalcitrants, qui se battaient contre une reforme de la taxe professionnelle absurde, et d'autre part à se coucher devant le Gouvernement qui cède aux pressions du Medef. C'est tout le travail du Parlement, toutes sensibilités politiques confondues, qui est ainsi méprisé. Cette réforme de la taxe professionnelle privera les collectivités locales des ressources propres et pérennes indispensables aux investissements publics et au fonctionnement des services publics. Elle entraînera des transferts de charges fiscales sur les ménages. La bataille continue : elle va se poursuivre au Sénat et lors du congrès de l'Association des Maires de France. Nous ne laisserons pas ainsi détruire les acquis de la décentralisation.

Taxe professionnelle : la majorité aux ordres du gouvernement

Le Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Divers gauche est profondément indigné et trouve particulièrement choquant que les députés de la majorité, après avoir travaillé 10 mois avec les députés de l’opposition et su trouver avec eux une position consensuelle pour la réforme de la taxe professionnelle, s’inclinent soudain devant le diktat du Gouvernement. Les députés de tous les groupes et sensibilités politiques avaient su trouver une solution faisant l’unanimité pour la réforme de la taxe professionnelle. Ces amendements gênaient à l’évidence le Gouvernement qui avait pris des engagements auprès du Médef et a forcé les députés de sa majorité à voter contre leur propre travail. C’est l’Assemblée nationale dans son ensemble qui est ainsi méprisée par l’exécutif. Le Gouvernement vient de porter le plus mauvais coup imaginable aux moyens et aux ressources des collectivités locales. Il met en oeuvre, de fait, l’assèchement de la fiscalité économique des collectivités locales et fait courir un risque très grave de transfert de la fiscalité locale vers les ménages.