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Concernant la suppression du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, je considère que c'est une erreur sur laquelle il faut revenir en ciblant la mesure pour en limiter le coût. Voici la position que je partage avec mon collègue Thierry Mandon avec qui nous animons le groupe de réflexion "Entreprendre à gauche". Il y a un an, le Parlement votait la fiscalisation des heures supplémentaires. Une mesure qui s’imposait compte tenu de ses conséquences sur l’emploi et les finances publiques. Conséquence sur l’emploi puisque en effet, la défiscalisation, sans distinction de toutes les heures supplémentaires dans la période de crise économique et sociale que nous traversons a conduit à la destruction de 40'000 emplois en raison de son caractère général, incitatif pour les entreprises. Conséquence sur les finances publiques en raison de son coût, 4 milliards d’euros, financé par la seule dette. Un an après, il appartient aux Parlementaires de faire le bilan en s’assurant que, pour les heures vraiment exceptionnelles et faiblement rémunérées car réalisées par des salariés modestes, cette mesure n’aura pas eu un impact sur leur pouvoir d’achat. Si cette analyse utile venait à confirmer ce que nous entendons de manière empirique sur les conséquence de la fiscalisation des heures supplémentaires, alors, il nous faudra engager une réflexion afin d’améliorer ce dispositif en proposant une mesure de franchise de heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés le plus modestes d’être exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les heures supplémentaires systématiques, qui elles détruisent l’emploi, continueront à être fiscalisées ce qui est juste. Thierry MANDON Député de l’Essonne
Tag(s) : #Entreprises

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