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En plus des réformes injustes dans les domaines de l'éducation, des services publics (Poste, ... etc), de la santé, ... le gouvernement s'attaque désormais aux collectivités locales.

En effet, le Gouvernement UMP entend réformer (ou déformer), dans le cadre de la loi de finances pour 2009, la dotation de solidarité urbaine (DSU) en réduisant d'un tiers le nombre de communes éligibles à cette dotation et en supprimant dans les critères d'éligibilité le critère des logements sociaux.

Pour mieux comprendre, voici quelques explications. Cette dotation est actuellement répartie entre communes afin de favoriser celles qui accueillent des populations modestes. Pour les communes de 10.000 habitants et plus, plusieurs critères permettent de la calculer :

- pour 45%, du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant
et le potentiel financier par habitant de la commune ;

- pour 15%, du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logements des
communes de 10 000 habitants et plus ;

- pour 30%, du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logements dans la commune et la proportion de personnes couvertes par ces
mêmes prestations dans les communes de 10 000 habitants et plus ;

- pour 10%, du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000
habitants et plus et le revenu moyen des habitants de la commune.

En 2008, la DSU au plan national s’établit à 1.093.738.650 €.
Sur les 715 communes qui bénéficient actuellement en France de cette dotation, 238 communes ne seront plus éligibles, dès 2009, dont Dijon, Limoges, Rouen, Grenoble, Nantes, Laval, Chambéry, Sainte-Geneviève-des-Bois, Clichy, Cachan, Créteil, ... etc (liste publiée par l'Association des Maires de Grandes Villes de France : http://www.grandesvilles.org/IMG/pdf_DSU_liste_sortants.pdf). 

Ces 238 communes seraient exclues de la DSU et verraient donc leur dotation réduite de moitié en 2009 et supprimée totalement en 2010. Cette réforme, élaborée sans aucune concertation avec les collectivités locales, réduirait les moyens des communes qui agissent pour les plus modestes. Il faut ajouter à cette décision la réduction des moyens des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) dans le cadre du plan banlieue de Fadila AMERA qui n'est qu'un plan de rigueur.

On peut résumer la politique du Gouvernement par un schéma simple :

Cadeaux fiscaux pour les plus riches, cadeaux qui représentent 15 milliards d'euros par an à la charge de l'Etat.
=> Réduction des dépenses dans les services publics (santé, éducation, politique de la ville, ... etc).
=> Transferts de charges vers les collectivités locales ou réduction des dotations de l'Etat versées aux collectivités locales.
=> Ou transferts sur les impôts locaux et donc, en grande majorité, sur les classes moyennes et populaires.





Exemple simple :

En 2007, Le Gouvernement, dans le cadre du "bouclier fiscal" a restitué un chèque de 50.000 euros par personne à 2398 contribuables très riches ce qui représente une somme de : 121.107.041 euros.

Au total, le bouclier fiscal coûtera à l'Etat près d'un milliard d'euros par an pour 235.000 bénéficiaires dont une grande partie sont soumis à l'ISF.
=> En 2008, le Gouvernement remet en cause la dotation de solidarité urbaine (DSU) pour de nombreuses communes. La DSU représente une somme de près d'un milliard d'euros par an (soit l'équivalent du bouclier fiscal).
=> Réduction des moyens pour les communes dans le cadre de la politique de la ville.
=> Réduction des dépenses des communes ou augmentation des impôts locaux.
=> Transfert de charges vers les classes moyennes et populaires ou réduction du service public local.

Il faut donc mettre en parallèle les 235.000 bénéficiaires du bouclier fiscal et la population des 238 communes touchées par la suppression de la dotation de solidarité urbaine (la population de Nantes, une des 238 villes concernées par cette mesure, est déjà supérieure au nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal).





La politique du Gouvernement repose donc sur un transfert des charges et des impôts. Il s'agit de faire des cadeaux aux plus riches et de réduire les moyens pour la majorité sociale.

Je propose donc que des collectifs, réunissant des élus locaux de gauche et des citoyens, puissent se mettre en place dans chaque département pour évaluer les conséquences financières des décisions du Gouvernement pour les collectivités locales et donc, en définitive, pour les habitants.
Tag(s) : #Les inégalités et l'exclusion

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