Partager l'article ! Les riches s'enrichissent, les pauvres s'appauvrissent: En plus des réformes injustes dans les domaines de l'éducation, des services publics (P ...
En plus des réformes injustes dans les domaines de l'éducation, des services publics (Poste, ... etc), de la santé, ... le gouvernement
s'attaque désormais aux collectivités locales.
En effet, le Gouvernement UMP entend réformer (ou déformer), dans le cadre de la loi de finances pour 2009, la dotation de solidarité urbaine (DSU) en réduisant d'un tiers le nombre de
communes éligibles à cette dotation et en supprimant dans les critères d'éligibilité le critère des logements sociaux.
Pour mieux comprendre, voici quelques explications. Cette dotation est actuellement répartie entre communes afin de favoriser celles qui accueillent des populations modestes. Pour les communes de
10.000 habitants et plus, plusieurs critères permettent de la calculer :
- pour 45%, du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant et le potentiel
financier par habitant de la commune ;
- pour 15%, du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus ;
- pour 30%, du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logements dans la commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations dans les communes de 10 000 habitants et plus ;
- pour 10%, du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le revenu moyen des habitants de
la commune.
En 2008, la DSU au plan national s’établit à 1.093.738.650 €. Sur les 715 communes qui bénéficient
actuellement en France de cette dotation, 238 communes ne seront plus éligibles, dès 2009, dont Dijon, Limoges, Rouen, Grenoble, Nantes, Laval, Chambéry, Sainte-Geneviève-des-Bois, Clichy,
Cachan, Créteil, ... etc (liste publiée par l'Association des Maires de Grandes Villes de France : http://www.grandesvilles.org/IMG/pdf_DSU_liste_sortants.pdf).
Ces 238 communes seraient exclues de la DSU et verraient donc leur dotation réduite de moitié en 2009 et supprimée totalement en 2010. Cette réforme, élaborée sans aucune concertation avec
les collectivités locales, réduirait les moyens des communes qui agissent pour les plus modestes. Il faut ajouter à cette décision la réduction des moyens des contrats urbains de
cohésion sociale (CUCS) dans le cadre du plan banlieue de Fadila AMERA qui n'est qu'un plan de rigueur.
On peut résumer la politique du Gouvernement par un schéma simple :
Cadeaux fiscaux pour les plus riches, cadeaux qui représentent 15 milliards d'euros par an à la charge de l'Etat.
=> Réduction des dépenses dans les services publics (santé, éducation, politique de la ville, ... etc).
=> Transferts de charges vers les collectivités locales ou réduction des dotations de l'Etat versées aux collectivités locales.
=> Ou transferts sur les impôts locaux et donc, en grande majorité, sur les classes moyennes et populaires.
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