SIGNEZ LA PETITION - NON A LA CASSE TERRITORIALE !

NON à la casse territoriale !

Deux projets de loi sont ou vont être débattus au parlement : la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.

La combinaison de ces deux projets, s’ils sont adoptés en l’état, nuira gravement aux collectivités territoriales et aux intercommunalités tout comme aux ménages et aux entreprises.

La réforme de la taxe professionnelle prévoit de couper le lien entre l’activité économique et le territoire, de transférer des impôts des entreprises vers les ménages, de diminuer les recettes des collectivités territoriales qui passeront sous assistance financière de l’Etat.

La réforme des collectivités territoriales vise essentiellement à la disparition progressive des communes, cellule de base de la démocratie. En voulant supprimer la clause de compétence générale pour les Conseils Généraux et Régionaux et en instaurant un autofinancement minimal de 50% des investissements (20% aujourd’hui) elle va entraîner des dépenses supplémentaires pour les collectivités.

Baisse des recettes d’un côté, augmentation des dépenses de l’autre, au final ces projets de loi vont conduire à :

• Moins d’investissements et d’équipements publics, donc moins de commandes pour les entreprises,

• Moins de démocratie locale,

• Plus d’impôts pour les ménages.

Nous ne pouvons pas l’accepter. Si des réformes sont nécessaires elles ne doivent pas aller à l’encontre de la décentralisation qui a largement fait ses preuves depuis près de 30ans. Elles ne doivent pas asphyxier la libre administration des collectivités territoriales et leur autonomie fiscale. Elles ne doivent pas obérer le pouvoir d’achat des ménages.

Aussi les premiers signataires de cette pétition :

• Demandent que la contribution complémentaire assise sur la valeur ajoutée soit corrigée, notamment en abaissant le seuil à 152000€ et en instaurant un taux unique, modulable, encadré par la loi et voté par les collectivités territoriales. Ils souhaitent qu’un lien étroit soit maintenu entre l’activité économique et les collectivités territoriales au travers de cet impôt dynamique.

• Appellent de leurs vœux un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales dans le sens d’une décentralisation renforcée garantissant une action locale efficace. Ce débat devra être mené en parallèle d’une réflexion sur la fiscalité locale plus juste.

• Invitent tous les citoyens et les élus à se mobiliser ensemble et à signer cette pétition.

Premiers signataires :

Jean-Pierre Balligand, Député-Maire de Vervins, Conseiller général de l’Aisne

Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Conseiller général des Hauts-de-Seine, Président de la Commission des Finances de l’Association des Maires de France

Christophe Lefèvre, Maire d’Auterive (31), Président de la Communauté de Communes du District de la Vallée de l’Ariège

Beaucoup de réunions sont prévues en ce moment :

- Commission aménagement du territoire, économie, agriculture et développement durable, vendredi 6 novembre matin,
- Session extraordinaire (publique), vendredi 6 novembre après-midi, qui a été organisée à la demande du groupe des Forces de Progrès (conseillers généraux de gauche)
- Commission permanente, lundi 9 novembre,
- Session (publique), vendredi 13 novembre matin pour débattre du Schéma Départemental de Développement Durable

Lors de la commission de ce matin, nous avons étudié un dossier qui sera présenté cet après-midi pour la session extraordinaire concernant l'accès au cadastre numérisé (www.geocotedor.com) et le Schéma Départemental de Développement Durable qui sera débattu le 13 novembre. Les commissions thématiques réunissent majorité et opposition pour étudier les dossiers avant leur présentation en session.

Quatre rapports sont prévus cet après-midi :

• un crédit pour la nouvelle version payante de Geocotedor.com
• l'évolution des tarifs TRANSCO
• les financements aux centres sociaux ruraux du département
• le programme d'équipement des collèges publics en matière numérique.

Nous allons exprimer nos positions à cette occasion notamment sur le manque d'ambition de la majorité sur l'équipement des collèges en matière de NTIC et les baisses de financements dédiés aux associations d'éducation populaire (centres sociaux, foyers ruraux, ... etc). Les positions prises par la majorité départementale en la matière sont dogmatiques.

En dehors de ces réunions, j'ai participé hier soir au conseil d'administration du collège Bachelard en tant que Conseiller Général de Dijon V. J'ai rappelé à cette occasion le soutien que j'apporte régulièrement à ce collège pour les différents projets qui sont réalisés.

Chalon-sur-Saône : Je me suis rendu, lundi 12 octobre, à Chalon-sur-Saône, pour un échange avec les élus chargés de la jeunesse, de la démocratie locale et de la vie associative. Cette rencontre fait suite à un premier échange que nous avions eu à Dijon. Ces échanges permettent de pouvoir comparer nos expériences et nos problématiques. Nous avons visité plusieurs structures de quartier ou jeunesse pour l'occasion.

MJC : J'ai animé une réunion de travail, mercredi 14 octobre, avec les représentants des trois MJC de Dijon (Bourroches-Valendons, Grésilles et Montchapet-Maladière) et de l'UDMJC à propos du renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens avec la ville de Dijon.

Collège Bachelard : Je me suis rendu, jeudi 15 octobre, au collège Bachelard pour rencontrer les candidats au Conseil Général des Jeunes. Ce fut l'occasion de leur présenter le rôle d'un Conseiller général.

Vie associative : J'ai reçu, jeudi 15 octobre, des représentants de plusieurs communes de l'Est de la France à Dijon dans le cadre des échanges réguliers que nous avons sur la politique de la vie associative.

Neuj Pro : J'ai participé, jeudi 15 octobre et vendredi 16 octobre, aux rencontres nationales des professionnels et des élus de la jeunesse à Vichy.

Commission municipale démocratie locale et citoyenneté : J'ai animé, vendredi 16 octobre, la commission municipale démocratie locale et citoyenneté en préparation du prochain conseil municipal qui aura lieu le lundi 9 novembre. J'ai présenté à cette occasion le futur festival "Kultur'Mix" pour les jeunes de Dijon.

JDF 21 : Je me suis rendu, dimanche 18 octobre, au match JDF 21 / Auxerre qui avait au stade Trimolet à Dijon. Le club JDF 21 est très dynamique et permet à de nombreux jeunes de pouvoir pratiquer leur sport préféré grâce à des bénévoles motivés !

Fonds Régional d'Art Contemporrain de Bourgogne : J'ai visité, mardi 20 octobre, les locaux du Fonds Régional d'Art Contemporrain de Bourgogne (http://www.frac-bourgogne.org/). J'ai pu échanger sur les projets de l'association et sur ses difficultés.

Médailles Jeunesse et Sport : J'ai participé, mardi 20 octobre, à la remise des médailles Jeunesse et Sport à l'invitation de la Fédération départementale des médaillés jeunesse et sport. J'ai reçu à cette occasion la médaille de bronze de la Fédération départementale.

AMACOD : J'ai assisté, mercredi 21 octobre, à la présentation de la pièce de théâtre réalisée dans le cadre de l'AMACOD (L'Antenne Municipale et Associative de Lutte Contre les Discriminations). Bravo aux jeunes comédiens pour la qualité de leur prestation !

LA DEMOCRATIE, LES TERRITOIRES ET LES SERVICES PUBLICS EN DANGER

Grâce à la décentralisation, les collectivités territoriales ont démontré leur efficacité pour apporter des réponses de proximité aux besoins des Français.

Aujourd’hui, deux projets du gouvernement, un traitant de l’organisation territoriale, l’autre de la fiscalité locale, s’attaquent aux communes, intercommunalités, départements et régions de France. Ils menacent la démocratie locale et les services publics. Ils mettent à mal l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, et donc leur liberté.

Avec ces projets, c’est demain :

- moins de constructions d’écoles, de collèges et de lycées pour nos enfants ;

- moins de transports scolaires, de trains régionaux ;

- moins d’accueil pour la petite enfance, pour les personnes âgées ;

- moins de soutiens aux projets associatifs, à la culture, aux sports …

parce que moins de moyens financiers pour les collectivités.

Qui peut croire que l’urgence est de détruire les services publics de proximité. L’urgence est ailleurs : l’Etat doit assumer ses propres responsabilités, celles de l’emploi, de la sécurité, de la santé, de la justice, de l’éducation…

Les deux projets du gouvernement remettent en cause notre conception de la France, de la démocratie, de la solidarité. La République n’est pas qu’un héritage. La République est aussi une promesse qu’il faut faire vivre : en approfondissant notre démocratie et non en restreignant les libertés, en confortant la décentralisation et non en lui faisant un procès infondé.

Les collectivités locales, véritable force économique, démocratique et sociale pour notre pays financent les trois quarts de l’investissement public. La crise actuelle démontre leur rôle majeur. Les élus Socialistes et Républicains, lancent cet appel afin que les citoyens Français et les élus de la République se mobilisent pour préserver ce qui a fait ses preuves, pour que toutes les collectivités de France puissent continuer à assumer leurs compétences, maintenir le lien social et redistribuer aux hommes et aux territoires les plus en difficulté, les fruits de la création de richesse collective.

Vous pouvez envoyer cet appel signé avec vos noms, mandats et communes à l’UDESR (Union des élus socialistes et républicains) 21- BP 12 431- 21 024 Dijon Cedex

Je vous invite à consulter l'article réalisé par Jérémie LORAND sur www.dijonscope.com relatif au surendettement. Je suis cité dans cet article à propos des propositions que j'avais formulées en la matière.

http://www.dijonscope.com/001174-fais-un-effort-vends-une-carte