Communiqué de presse de la CIMADE - 4 octobre 2008

La Cimade est déterminée à poursuivre son action de défense des étrangers placés en rétention, mais elle refuse le morcellement de la mission en lots éclatés attribués à des prestataires de service. Réunie en Assemblée générale extraordinaire le samedi 4 octobre, la Cimade a réitéré sa volonté de poursuivre son action au service des migrants. L'Assemblée générale a donné mandat au Conseil de rechercher avec des associations et organisations non gouvernementales, les conditions permettant la mise en oeuvre d'une mission nationale cohérente assumée conjointement. En conséquence, la Cimade demande au ministre de l'Immigration de modifier le dispositif prévu par le décret et l'appel d'offres publiés fin août.

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR BRICE HORTEFEUX
MINISTRE CHARGE DE L’IMMIGRATION

Sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions
de la société civile dans les centres de rétention administrative

Premiers signataires :
ACAT-France, ACT-UP, ADDE (association de défense du droit des étrangers), Amnesty International Section française, ANAFE, APSR (Association pour les Personnels de santé réfugiés), ATTAC, CCFD, CERAS (Centre de recherche et d'action sociale), CFDT, CGT, CIMADE, COMEDE, Comité d'aide aux réfugiés, Comité Tchétchénie, CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement), DOM’ASIL, ELENA (Association d'avocats liés au Comité Européens des Exilés et Réfugiés), Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération SUD Education, Fédération syndicale Unitaire, GAS (Groupe accueil et solidarité), GISTI, Hors la rue, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, Migrations santé, Montgolfière, MRAP, RESF, Secours Catholique, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, SOS soutien aux sans papiers, Union syndicale solidaires, UNSA

Monsieur le Ministre,

Vous avez réformé l’été dernier, par décret, les conditions d’intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative (CRA).

Cette réforme, telle qu’elle est engagée, n’est pas acceptable et nous vous avons demandé d’y renoncer. Nous avons en effet la conviction profonde que votre démarche ne peut qu’aggraver dramatiquement les situations vécues par les retenus en même temps que dégrader substantiellement ces conditions d’intervention.

Nous vous en avons exposé les raisons :

- Votre réforme dénature le sens même de la mission. Là où il s’agissait d’aider concrètement les personnes retenues à avoir accès aux droits, vos textes ne mentionnent plus que la seule mission d’information.

- Elle vise à contrarier toute observation, analyse et réaction d’ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention. Pour ce faire, elle morcelle le territoire national en lots, empêche de fait tout acteur associatif de se doter d’une vision globale, et plus encore, interdit toute coordination efficace et indispensable pour une véritable défense effective des droits fondamentaux des personnes retenues.

- Elle privilégie la mise en oeuvre d’un appel d’offres de marchés publics ouvert à des opérateurs autres que les associations spécialisées. Ce faisant, elle menace l’exercice des droits fondamentaux des personnes retenues.

- Enfin, elle fait obstacle au débat public sur les conditions d’enfermement des retenus. L’exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité de la part des associations vise à empêcher témoignages et alertes sur les situations contraires au respect des droits fondamentaux.

Cette volonté d’entraver l’action de la société civile est d’autant plus inquiétante qu’elle intervient dans un contexte marqué par une « politique du chiffre » en matière d’éloignement des étrangers et les menaces contenues dans la « directive retour » adoptée par le Parlement Européen, qui allonge lourdement la durée de la rétention.

A ce jour, suite à nos demandes de concertation, nous avons recueilli de votre part des réponses qui n’en sont pas. Vos services se sont limités à apporter quelques précisions qui confirment par ailleurs les termes de la réforme engagée. Cette conception du dialogue nous apparaît totalement inadéquate au regard des enjeux de droit, de démocratie et tout simplement d’humanité qui sont en cause.

Car si elle devait s’appliquer, votre réforme se traduirait - quelle que soit la qualité du travail associatif engagé - par une multiplication de drames humains, une dégradation tragique des situations individuelles et familiales, la production d’injustices dont vous savez comme nous qu’elles ne peuvent être évitées que par l’expérience et l’engagement des intervenants.

En quelques jours, des dizaines de milliers de citoyennes et de citoyens ont signé une pétition vous demandant instamment de renoncer à votre réforme. Par ailleurs, saisi par les soins de certains d'entre nous, le tribunal administratif en a examiné l’un des volets et a ordonné la suspension immédiate de l’application de votre appel d’offres.

Ce contexte, Monsieur le Ministre, rend absolument nécessaire l’ouverture d’une concertation. Sachez saisir cette occasion de faire respecter les principes d’application des droits fondamentaux dans la rétention administrative. A défaut, vous porteriez l’entière responsabilité de l'aggravation des manquements que nous dénonçons déjà depuis longtemps.

Université de Bourgogne : J'ai participé, lundi dernier, au conseil des études et de la vie universitaire.

Associations : J'ai rencontré, cette semaine, 15 associations en rendez-vous individuels.

Centre social de Fontaine d'Ouche : J'ai participé, mardi dernier, à une commission avec différents partenaires du quartier de Fontaine d'Ouche. Ce fut l'occasion d'échanger sur plusieurs projets en cours de réalisation.

Manifestation : J'ai participé à la manifestation organisée place de la Libération, mardi dernier, par les syndicats :  CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA et Solidaires dans le cadre de la C.S.I. (Confédération Syndicale Internationale). Cette manifestation a rassemblé les salariés et leurs organisations syndicales dans 30 pays des cinq continents, autour du thème du « travail décent ».

Congrès syndical : J'ai représenté François REBSAMEN, Sénateur Maire de Dijon, au 11ème congrès de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT qui avait lieu espace Jean BOUHEY à Longvic, du 8 au 9 octobre.

Association de quartier : J'ai été invité à participer à une réunion d'information de l'AVFO (association de valorisation du quartier de la Fontaine d'Ouche). J'étais présent avec l'ensemble des conseillers délégués de quartier de Fontaine d'Ouche : André GERVAIS, Joëlle LEMOUZY, Badiâa MASLOUHI.

Commission municipale sport et jeunesse : La commission municipale sport et jeunesse a eu lieu vendredi dernier. Elle se réunit avant chaque conseil municipal pour étudier les différents rapports.

Dijon Bourgogne Handball : Vendredi dernier, je suis allé soutenir l'équipe du DBHB (http://www.dbhb.fr/). Malgré la défaite, il faut continuer à se mobiliser derrière notre équipe !

Association MIR SADA Bosnie-Bourgogne-Dijon : J'ai participé, samedi, avec Françoise TENENBAUM, Adjointe au Maire de Dijon - Vice Présidente du Conseil régional de Bourgogne et François André ALLAERT, Vice-Président du Grand Dijon, à l'anniversaire de l'association MIR SADA Bourgogne-Dijon qui avait lieu dans la salle des Fêtes de Corcelles-Les-Monts mise à disposition par la municipalité de Corcelles les Monts. Ce fut l'occasion de rencontrer Monsieur Almir SAHOVIC, Ambassadeur de Bosnie Herzégovine en France, plusieurs élus et acteurs locaux qui ont fait le déplacement depuis la Bosnie Herzégovine. Bravo aux responsables de l'association et aux bénévoles pour leur investissement !

JDA : Samedi dernier, je suis allé soutenir l'équipe de la JDA (http://www.jdadijon.com/) avec Gérard DUPIRE, Adjoint au Maire de Dijon, Mohammed IZIMER, conseiller municipal de Dijon, Badiâa MASLOUHI, conseillère municipale de Dijon, Alain MARCHAND, conseiller municipal de Dijon et Jacqueline GARRET, conseillère municipale de Dijon. Ce fut un beau match avec une victoire déterminante à la clé contre Rouen.

Fest Noz : Je me suis rendu au Fest Noz (Bal Breton) qui a eu lieu Samedi dernier à la MJC des Bourroches. En effet, lors du Grand Dej' des associations, je m'étais engagé auprès des représentants du Cercle Celtique Bellen Brug (http://dijon.gwalarn.org/) à représenter la ville de Dijon lors de cette manifestation. C'était un moment privilégié de convivialité.

Xpression Festival - Ne manquez pas ce rendez-vous : Pendant six jours aura lieu à Dijon la première édition du Xpression Festival en réunissant ce qui ce fait de mieux dans le domaine des cultures urbaines (concerts, BreakDanse, Stand Up, Ateliers - table ronde, cinéma, Dj'S, Hip Hop, R'N'B, futsal, ... etc). Je soutiens ce festival en tant qu'adjoint à la jeunesse et vous invite à le promouvoir (http://www.xpressionfestival.com/). Bravo à l'équipe de Greeze Innovation !

UFOLEP Côte d'Or : J'ai participé, vendredi soir, à l'inauguration des nouveaux locaux de l'UFOLEP 21 (L'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique), avenue Eiffel, qui a désormais accès à des locaux de la ville de Dijon.

CGPME Côte d'Or : J'ai participé jeudi à la réunion organisée à l'occasion de la signature du "Small Business Act" entre Patrice TAPIE, Président de la CGPME Côte d'Or et François REBSAMEN, Président du Grand Dijon. 

 

Le BTP, des opportunités pour tous : J'ai participé à la conférence organisée vendredi dernier par PRO BTP en partenariat avec les organisations professionnelles d'employeurs du BTP et le Conseil régional de Bourgogne. Ce fut l'occasion d'échanger, d'interroger sur les représentations respectives des différents acteurs locaux et de développer des collobarotions concrètes et utiles. Il y a eu différents témoignages très intéressants de jeunes salariés. Les personnes qui recherchent un emploi dans ce domaine peuvent notamment s'adresser à l'ARIQ Bourgogne, 12 rue des Grandes Varennes à AHUY (21121). Le site internet de l'ARIQ Bourgogne : http://www.ariqbtp.com/

Association PROTAGOMIX : J'étais présent vendredi soir, en tant qu'adjoint à la jeunesse, pour l'inauguration de l'exposition photos de l'association PROTAGOMIX à la maison des associations. Cette exposition fait suite à l' "OPEN DIJON STREET MIX" qui a eu lieu au Skate-Parc. Bravo aux jeunes artistes Xavier KUPKOWSKI et Cédric AUDIGIER ! 

Association JEREMI (Jumelage et rencontres pour l'entraide médicale internationale) : J'ai participé à l'assemblée générale de l'association JEREMI samedi dernier en tant qu'adjoint à la vie associative. Il s'agit d'une organisation non gouvernementale à vocation médicale. Si vous ne connaissez pas cette association, je vous invite à découvrir ses actions sur son site internet : http://www.jeremi21.org/grand.html 

Journée d'accueil des nouveaux habitants : J'étais présent à la journée d'accueil des nouveaux habitants samedi dernier. Cet évènement est organisé par la ville de Dijon, avec plus de trente partenaires, pour accueillir au mieux tous les nouveaux habitants de notre ville à la mairie de Dijon.

FNACA DIJON (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie) : J'étais présent, samedi dernier, à la soirée organisée par la FNACA DIJON, salle DEVOSGE.

Cercle Dijon Bourgogne : je suis allé soutenir l'équipe du Cercle Dijon Bourgogne, samedi soir, au Palais des Sports. L'équipe du CDB jouait contre l'équipe du Havre. Ce fut un match difficile pour Dijon. Rendez-vous au prochain match pour soutenir notre équipe !

DFCO : j'étais présent cet après-midi au match DFCO / FC METZ et à la fête des 10 ans du club.

Conseil du Grand Dijon : le Conseil du Grand Dijon a eu lieu jeudi dernier. Pour consulter la vidéo du Conseil, il suffit de se connecter sur le site internet du Grand Dijon. Il y avait beaucoup de points à l'ordre du jour dont le projet de transport en commun en site propre.

Bourroches : j'ai participé à une réunion avec les usagers du centre social des Bourroches. Ce centre social est désormais géré par la ville de Dijon.

Fontaine d'Ouche : j'ai participé à la réunion de la commission "sorties familiales" du centre social de Fontaine d'Ouche. Dans ce cadre, de nombreuses sorties sont organisées pour les habitants du quartier. Les projets de sorties sont d'ailleurs réalisés avec la participation des habitants.

Grand Dej des associations : je participerai demain au Grand Dej des associations qui rassemblera plus de 250 associations au lac Kir !

La victoire de François PATRIAT, Président du Conseil régional de Bourgogne, et de François REBSAMEN, Maire de Dijon, est historique pour la gauche en Côte d'Or !

Désormais, notre département compte deux sénateurs socialistes sur trois. Comme le montrent ces résultats du 21 septembre, une page est tournée, il n'y a plus de forteresse imprenable. Cette victoire est celle de l'unité, du courage et de la volonté !