Lutte contre le surendettement des particuliers, poursuivre le travail !

Cet été, j’ai reçu une jeune stagiaire, Morgane GRECO, comme je le fais régulièrement pour permettre à des étudiants de parfaire leur formation professionnelle. J’avais décidé de lui confier un travail sur la question du surendettement des particuliers, sujet sur lequel je m’investis depuis longtemps.

Déjà, lorsque j’étais Conseiller Général de la Côte d’Or, j’avais proposé la mise en place d’un plan départemental de lutte contre le surendettement des particuliers au moment de la crise financière des subprimes. En effet, je trouvais révoltant que le débat se focalise sur le sauvetage des banques et des Etats sans aborder de manière courageuse la question du surendettement des familles. Le Conseil départemental avait alors mis en place un plan de formation des travailleurs sociaux.

En tant que Député, j’ai fait adopter un amendement dans la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 réduisant la durée des plans de surendettement de huit ans à sept ans, n'ayant pas réussi à convaincre le Gouvernement de réduire cette durée à cinq ans. J’ai fait adopter un autre amendement, dans la loi Macron, protégeant la résidence principale des entrepreneurs individuels. J’ai beaucoup travaillé sur ces sujets avec l’association CRESUS en particulier : http://www.cresusalsace.org/

Le surendettement est un fait de société qui appelle une mobilisation de tous les acteurs : Etat, Banque de France, banques commerciales (exemple de la Banque Postale avec la plateforme "L'Appui" que j'ai visitée : https://www.labanquepostale.com/legroupe/banque-et-citoyenne/engagement-citoyen/relation-client.appui.html), entreprises, associations, collectivités territoriales. Il a aujourd’hui moins de personnes touchées par le surendettement. Mais lorsqu’elles le sont, l’endettement est beaucoup plus grave en raison du montant important des engagements financiers. C’est pourquoi il reste encore beaucoup à faire en la matière.

J’ai ainsi demandé à Morgane GRECO d’analyser notamment le système qui existe en Alsace Moselle depuis 1877 : la faillite civile. Ce dispositif concerne les personnes physiques en situation d’insolvabilité notoire c’est-à-dire dans l’impossibilité de payer leurs dettes privées à leurs créanciers. Cette procédure judiciaire permet à un mandataire désigné par le Tribunal de grande instance (TGI) de prononcer le redressement judiciaire. L’équivalent au plan national est la procédure de rétablissement personnel (PRP). Mais dans ce cas, il n’y a pas de liquidation judiciaire. Si les buts poursuivis sont les mêmes, le PRP propose une solution longue qui pour l’association CRESUS représente un véritable calvaire puisque vous devez vivre pendant huit avec l’équivalent du RSA. En Alsace Moselle, 2000 faillites sont prononcées chaque année. C’est une deuxième chance offerte aux familles pour reconstruire leur vie. Par ailleurs, la faillite civile s’applique aux microentreprises et aux jeunes ménages alors que le PRP ne concerne que les personnes d’un certain âge.

Alors pourquoi ne pas adopter demain ce dispositif au plan national ?