Artisans / autoentrepreneurs, on recommence ?

À la rentrée 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault m’avait sollicité pour « déminer » le conflit entre les artisans et le mouvement des « poussins », qui rassemblait les autoentrepreneurs. Cette demande faisait suite à la polémique née du projet de loi Pinel qui visait à limiter le régime d’autoentrepreneurs dans le temps et à réduire les seuils de chiffre d’affaires. Après des semaines de travail, de dialogue et de concertation, j’avais réussi à aboutir à un rapport de propositions qui faisait l’unanimité des acteurs de la société civile (UPA, CAPEB, Notaires, Experts comptables, fédération - union – et coordination des autoentrepreneurs, poussins, CCI, CMA, …). Chaque semaine, je réunissais tous ces acteurs autour de tables rondes pour aborder tous les sujets, sans tabous. La plupart des propositions avaient été reprises dans le texte de loi, elles reposaient sur l’équilibre suivant : simplicité pour tous (maintien des seuils, pas de limitation dans le temps, baisse des cotisations minimales du régime réel, ...), sécurité pour le consommateur et qualification pour garantir la qualité. Mais des mesures de complexification sont parfois venues percuter cet équilibre comme l’obligation d’un compte bancaire dédié ou la cotisation foncière des entreprises. Et des mesures validées n’ont pas encore été mises en œuvre comme la modernisation du stage préparatoire à l’installation (SPI).

Dans le cadre de l’élaboration du futur projet de loi NOÉ, porté par Emmanuel Macron, quelle ne fut pas ma surprise de découvrir le rapport de Madame Catherine Barbaroux intitulé « Lever les freins à l’entreprenariat individuel » et pour lequel, ni moi, ni ceux qui ont contribué au rapport de 2013, n’ont été sollicités. En la matière, je trouve la méthode contestable et cela ne fait que renforcer l’idée que le travail parlementaire n’est pas vraiment respecté. J’ai pu, la semaine dernière, rencontrer Emmanuel Macron et son cabinet, pour leur faire part de propositions et de l’équilibre à maintenir selon moi. Oui, il faut les simplifier les qualifications avec les acteurs professionnels, mais il faut aussi garantir la sécurité du consommateur et la qualité des prestations à travers le savoir-faire. Je ne suis pas pour un monde sans règle, mais un monde dans lequel on peut concilier les libertés et les sécurités.

Si l’on veut vraiment réformer et donner de nouvelles opportunités aux entrepreneurs individuels, voici quelques les propositions :

• Créer un statut juridique unique d’entreprise individuelle, dotée de la personnalité juridique et disposant de son patrimoine propre.
• Passer à l’autoliquidation des cotisations sociales pour tous ceux qui sont au régime réel, supprimer les cotisations minimales du régime réel.
• Rationnaliser les organismes sociaux de recouvrement des cotisations sociales des indépendants.
• Individualiser le stage préparatoire à l’installation pour les artisans afin de prendre en compte les parcours individuels et les acquis.
• Supprimer l’actuelle cotisation foncière des entreprises pour les micro-entreprises et des petites entreprises et la remplacer par un impôt proportionnel au chiffre d’affaires afin de limiter leurs charges.

Maintenant, c'est au gouvernement de choisir, mais qu'on ne compte pas sur moi pour remplir une deuxième fois le rôle de "démineur".