Mes dix propositions pour le débat d'idées au congrès du PS

Le congrès de Poitiers du Parti Socialiste doit permettre le débat le plus large possible compte tenu du contexte politique et des réponses à apporter face à l’urgence économique, sociale et écologique.

Lors de la phase des contributions, j’ai signé la contribution du premier secrétaire et celle qui s’intitule « L’avenir s’écrit maintenant » (http://lavenirsecritmaintenant.fr/), portée notamment par Juliette Meadel. Avec les signataires de la contribution « L’avenir s’écrit maintenant », nous souhaitons que soient prises en compte les propositions suivantes :

• 1. Encadrer la finance au service d’une vie meilleure :

- Prévenir les excès des banques en séparant réellement et efficacement leurs activités sur le modèle de la réponse américaine à la crise de 1929.

- Faire la transparence sur les informations fiscales et financières des Français ayant des comptes à l’étranger, pour lutter contre la fraude qui menace le vivre ensemble.

• 2. Miser sur l’avenir : l’enfance et la jeunesse :

- Agir en priorité sur la toute petite enfance (entre 0 et 3 ans) car c’est le moment où les inégalités doivent être combattues et où l’égalité républicaine se construit.

- Rendre le service civique obligatoire pour généraliser l’éducation aux droits et aux devoirs des jeunes adultes et en faire un passage universel de l’engagement civique.

• 3. Faire de l’impôt un instrument de répartition plus équitable :

- Garantir le consentement à l’impôt en faisant la transparence sur l’affectation des dépenses publiques. Chacun doit savoir comment l’Etat gère ses ressources.

- Convoquer des états généraux de la fiscalité pour remettre à plat notre système.

• 4. Donner à l’Europe un projet et un cœur politique :

- Sortir du dogmatisme budgétaire en renégociant les critères de convergence économique et notamment la règle des 3%.

- Faire de l’Europe un territoire d’intégration et d’idéal social en développant un budget européen fédéral pour conduire de vraies politiques sociales européennes.

• 5. Inventer une nouvelle démocratie et changer le PS du sol au plafond :

- Faire confiance au peuple Français et lui donner la parole en développant les initiatives de démocratie participative ;

- Refaire du Parti socialiste le porte-voix des plus faibles en engageant sa mue.

A titre personnel, ma position sur les textes de motion sera également déterminée par la prise en compte ou non de 10 propositions que je porte au débat (en plus des idées de la contribution « L’avenir s’écrit maintenant ») :

Pouvoir d’achat :

• Le rétablissement du dispositif des heures supplémentaires défiscalisées pour tous les salariés avec un forfait maximum permettant d’en limiter le coût pour les finances publiques.

• Un plan ambitieux de développement des transports collectifs qui mobilise l’Europe, l’Etat et les collectivités territoriales pour mieux répondre aux besoins en matière de trajets domicile-travail. Ce plan s’adresserait en priorité aux territoires péri-urbains et ruraux. Il devra s’accompagner d’une refonte des dispositifs fiscaux pour mieux prendre en compte la charge que représentent les trajets domicile-travail.

Lutte contre le chômage :

• Mettre en œuvre une loi d’expérimentation permettant de tester des dispositifs innovants dans les territoires pour lutter contre le chômage de longue durée à l’image du projet « l’emploi conçu comme un droit » porté par ATD Quart Monde. La prise en compte du handicap devra être une priorité de ces dispositifs.

Entreprises :

• La baisse de l’imposition et des cotisations sur les entrepreneurs individuels à travers un statut unique de l’entreprise individuelle qui fusionne l’EI, l’EIRL et l’EURL.

• La création d’un « contrat engagement civique jeune » pour soutenir tous les jeunes créateurs d’entreprise de moins de 30 ans en leur accordant, la première année, une aide mensuelle pendant la phase de lancement de l’entreprise.

Solidarité :

• La généralisation au plan national de la procédure de « faillite civile » qui existe pour les personnes domiciliées dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. La personne doit être de bonne foi et en état d’insolvabilité notoire. Elle permettra, face à un accident de la vie, d’effacer ses dettes. Si nous sommes capables de créer des dispositifs pour éviter la faillite des banques, on doit pouvoir le faire pour les femmes et les hommes.

Ecologie :

• Mettre en place un fonds national de soutien aux initiatives locales associatives s’inscrivant dans la logique de « villes en transition ». Ce fonds permettra de financer des projets associatifs durables sur l'ensemble du territoire national.

Education :

• L’équipement de tous les établissements scolaires en matériel informatique performant et en imprimantes 3D. Faire de l’accès aux connaissances numériques l’une des priorités nationales en matière d’éducation afin de permettre à tous les citoyens de maîtriser demain les enjeux et les limites des technologies numériques.

République :

• L’approfondissement de la réforme sur le non cumul des mandats en élargissant la règle aux mandats locaux (non cumul de plusieurs exécutifs) et au non cumul dans le temps.

International :

• Le gel des négociations dans le cadre du TAFTA (traité de libre-échange transatlantique) pour reprendre des négociations qui prennent comme bases le respect de l’environnement et des normes sociales.