Autoentrepreneurs : quand Nicolas Sarkozy devient le pourfendeur de ce régime et celui qui fustige ceux qui gagnent plus en travaillant plus

Sur France Info ce matin, Nicolas Sarkozy a fait volte-face et a critiqué le dispositif des autoentrepreneurs qu’il qualifie désormais de cailloux dans sa chaussure … !

Cette stratégie a uniquement une visée électorale à quelques jours des élections départementales pour tenter de convaincre les artisans. En effet, dans un contexte de tension entre les travailleurs indépendants et le RSI, Nicolas Sarkozy essaie de les convaincre, lui qui a été très critiqué dans les assemblées générales de la CAPEB au moment de la création du régime d’autoentrepreneurs.

Il énonce des contre-vérités. Lorsqu’il déclare "on a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur qui n'a pas d'obligation et l'artisan" c’est faux car les autoentrepreneurs ont désormais les mêmes obligations que les artisans.

Depuis les débats autour de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, les auto-entrepreneurs ont de nouvelles obligations :

• Ils doivent obligatoirement s’immatriculer dans les chambres des métiers et de l’artisanat quand ils exercent dans le domaine de l’artisanat.
• Ils sont soumis aux taxes pour frais de chambre consulaire comme tous les artisans.
• Ils doivent suivre le stage préparatoire à l’installation (SPI) dans les chambres de métiers et de l'artisanat.
• Ils ont l’obligation de prendre une assurance professionnelle.

Ce sont des mesures qui permettent l’égalité et qui n’avaient justement pas été prises par Nicolas Sarkozy. Il faut donc sortir de la stigmatisation et ne pas se transformer en pourfendeur de ce régime et en celui qui fustige ceux qui gagnent plus en travaillant plus ! Il faut aussi rappeler à Nicolas Sarkozy que les micro-entreprises subissent la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu'il a lui-même créée.

Par ailleurs, les régimes micro-fiscal et micro-social ont été fusionnés dans la « micro-entreprise », étendant ainsi la simplicité du régime d’autoentrepreneur à d’autres. Donc le débat ne doit pas être de contraindre mais d'étendre la simplicité.

La principale différence qui peut encore exister entre le régime de micro-entreprise (autoentrepreneurs) et celui du régime réel (utilisé par beaucoup d'artisans) est la franchise de TVA en dessous d'un certain seuil. Mais il faut rappeler que beaucoup d'artisans bénéficient de cette franchise et que par ailleurs la supprimer conduirait à complexifier les régimes et à créer un choc fiscal.

Il faut opposer l’audace, la prise de risque, le travail, l’effort et le mérite, à la frilosité sur le plan économique de Nicolas Sarkozy.

Les propositions que je mets au débat pour poursuivre le changement pour les entreprises :

• La généralisation de l’autoliquidation pour les cotisations sociales pour l’ensemble des entrepreneurs.

• La rationalisation des organismes sociaux de recouvrement.

• La suppression des cotisations minimales qui constituent une rigidité dans le passage du régime de micro-entreprise à celui du régime réel. Cette mesure permettrait d’étendre le principe des autoentrepreneurs « 0 chiffre d’affaire, 0 charge ».

• La création du statut unique de l’entrepreneur individuel, en s’inspirant des principes de l’EIRL. Ce statut unique (EI –EIRL – EURL) permettrait de distinguer les revenus de l’entrepreneur des revenus de l’entreprise, tout comme de distinguer les patrimoines. Cette entreprise serait donc dotée de la personnalité juridique et de son propre patrimoine.

• Pour les microentreprises, le remplacement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) par une contribution proportionnelle au chiffre d’affaires afin d'alléger la charge qu'elle représente pour les petites structures.

• Un accompagnement individualisé et systématique de tous les créateurs d'entreprise, dans le cadre d'un "parcours de croissance", grâce à la mobilisation de tous les acteurs (consulaires, experts comptables, centre de gestion agrée, ...)

Enfin, en tant que rapporteur sur la partie « simplification » de la loi Macron, j’ai fait adopter un amendement qui garantira l’insaisissabilité par défaut de l’habitation principale pour tout entrepreneur individuel. Cette disposition protégera tous les artisans?.

Les créations d’entreprises sont reparties à la hausse au mois de février. 50,5% des créations enregistrées sur les douze derniers mois sont des demandes d'immatriculations de micro-entrepreneurs.

Alors, au moment où dans notre pays nous constatons des signaux positifs sur le plan économique, il ne faut pas casser l’esprit d’entreprendre mais au contraire l’accompagner !