La question que je n'ai pas pu poser

Quelle fut ma surprise hier en découvrant que j'avais été désinscrit au dernier moment de la liste des députés inscrits pour les questions orales au gouvernement.

C'est mon groupe qui a procédé à cette désincription, sans doute parce que ma question interpellait le gouvernement sur un sujet sur lequel il n'y avait pas encore de décision tranchée.

Cette question n'avait pourtant rien de révolutionnaire. Elle ne portait pas sur des engagements non respectés, comme le vote des étrangers aux élections municipales, mais tout simplement sur la situation des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et sur l'état du dialogue avec le gouvernement.

Voici ci-dessous le texte de ma question qui n'aura donc pas de réponse. Une démocratie moderne impose une action efficace de contrôle du parlement sur le gouvernement. Il y a une marge importante de progression en la matière. Il ne s'agit pas d'un gouvernement en particulier mais bien du fonctionnement de nos institutions qui ont besoin d'une profonde rénovation.

"Monsieur Le Président,

Chers collègues,

La priorité c’est la jeunesse, le travail des jeunes, leur formations, leur apprentissage. Les jeunes doivent être accompagnés dans tous les territoires dans leurs projets. Ils doivent retrouver l’espoir.

De nombreux acteurs se mobilisent sur le terrain. Je pense en particulier aux missions locales, aux centres de formation et d’apprentissage, aux chambres de commerce et d’industrie.

Le récent débat sur les CCI et les moyens affectés aux chambres consulaires a été particulièrement vif.

Si nous comprenons tous ici que chacun doit faire des efforts pour réduire la dette, et donc garantir notre souveraineté nationale, nous avons aussi la certitude que les réformes structurelles nécessitent du temps pour produire les effets escomptés.

Ainsi, si l’on peut admettre pour des raisons évidente de réduction du déficit, la baisse de ressources des CCI en 2015 à travers la ponction sur leurs fonds de réserve, le projet du Gouvernement de diminuer la taxe affectée aux CCI de 37% d’ici 2017, aura – je le crains - des conséquences lourdes sur l’économie des territoires, en particulier les investissements en faveur de la formation et des équipements :

• Fermetures de sections dans le Centre de formation de la CCI de Strasbourg ;
• Abandon du projet de campus business school à Clermond-Ferrand ;
• Fermeture du CFA de Saint-Malo ;
• Abandon de 4M€ d’investissement prévus pour un bâtiment dédié à la formation et au développement du numérique à la Roche sur Yon

Il est indispensable de pouvoir préserver les outils des CCI en matière d’accompagnement des entreprises et de formation (en particulier en apprentissage) mais aussi leur capacité à investir dans des équipements structurants (ports, aéroports, ponts, pépinières d’entreprises…).

Faire le choix d’une trajectoire soutenable : la qualité de l’accompagnement des entreprises serait préservée ; les projets (incubateurs, pépinières d’entreprises, centres de formation en apprentissage…) attendus par les entreprises et les territoires pourraient être menés à terme.

Je souhaiterais savoir, Monsieur le Premier Ministre, si un accord équitable peut être trouvé avec les CCI en faveur de nos territoires, de la formation et de l’apprentissage."