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Améliorer la caution locative étudiante

Comme me l'a signalé un étudiant, membre de "RePS", la caution locative étudiante est une bonne mesure mais elle doit déjà être améliorée. Voici des propositions faites dans le cadre du cercle que réflexion "République, Progrès et Solidarités - RePS" que je co-anime avec la sénatrice Frédérique Espagnac.

La Caution Locative Étudiante (CLE) est une garantie de l’Etat qui permet de faciliter l’accès au logement des étudiants dépourvus de garants personnels. Cette caution est gérée localement par les CROUS. Ce système, plus précisément, a été mis en place pour aider les jeunes étudiants sans caution parentale ou bancaire à pouvoir louer un logement avec le cautionnement de l’Etat. Cependant, sa mise en œuvre peut parfois être compliquée.

Le statut étudiant :

Pour pouvoir prétendre à la CLE, il faut disposer du statut étudiant. Pour cela, une attestation du centre de formation est exigée. La difficulté est la suivante : la prise d’effet du bail, notamment dans les zones locatives tendues, a souvent lieu durant l’été ou avant que la formation ne débute. Or, certains établissements ne délivrent le certificat qu’une fois le cycle de formation commencé. Ainsi, cette réalité ralentit le processus de cautionnement demandé par le jeune. Quid alors des certificats de scolarité délivrés plusieurs semaines voire plusieurs mois après la rentrée scolaire ?

La signature du bail :

La signature du bail ne peut se faire qu’une fois la décision d’octroi de la garantie CLE réalisée. En pratique, entre la visite du logement, l’obtention de l’accord amiable des parties et la réception de la convention de cautionnement, il s’écoule un délai de 15 jours environ. Encore une fois, dans les zones locatives tendues où des dizaines de dossiers de candidats locataires sont présentés pour le même logement, ce délai de traitement s’avère incompatible. Il est naturel, en effet, pour un propriétaire de sélectionner le dossier le plus simple et rapide à mettre en place.

Pour remédier à cette situation :

Pour permettre à ce dispositif d’être pleinement opérationnel, il faudrait le concevoir en 2 phases :

- 1ère phase => une fois le compte du candidat locataire créé et validé par l’organisme caution, un accord de principe généraliste devrait être délivré pour n’importe quel logement répondant aux critères définis (surface du logement, loyer, état de salubrité…). Ainsi, cela permettrait au candidat locataire de pouvoir transmettre cet accord lors du dépôt des différents dossiers de candidatures.

-2ème phase => une fois le bail signé, une régularisation du dossier devrait être réalisée. Cela permettrait de garantir le propriétaire rétroactivement concernant le paiement des loyers. En effet, la sécurité du propriétaire est également très importante pour ce dispositif fonctionne. Ce dernier doit pouvoir être garanti durant le laps de temps entre la signature du bail et la mise en place effective du cautionnement.

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