Ma position sur les CCI, pourquoi ?

Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, je vais défendre aujourd'hui, en commission des finances de l'Assemblée nationale, plusieurs amendements qui concernent les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI).

En effet, le PLF prévoit une baisse de ressources des CCI pour un moment de 713 millions d'euros en 2015 (dont 500 millions sur le fonds de roulement) dans le cadre du plan national d'économies. Le projet prévoir de diminuer la baisse de la taxe affectée aux CCI de 37% d'ici 2017.

Quel pourrait être l'impact de cette décision ?

- difficultés sur l'apprentissage du fait de la fermeture de places en CFA.
- menace sur la pérennité de la gestion de certains aéroports, ports de pêche, ports de commerce, parcs d'exposition et palais des congrès, zones d'activité, qui participent à l'attractivité des territoires.
- baisse des formations aux demandeurs d'emploi, des contrats de professionnalisation, des reconversions professionnelles dans les bassins d'emploi en difficulté.
- 7000 postes menacés dans les CCI sur un total de 26000 collaborateurs.

On peut prendre l'exemple du projet de "Campus apprentissage" en région PACA. C'est un investissement de 84 millions d'euros dans le cadre du programme des investissements d'avenir. Il concernera 1800 apprentis. Les fonds de réserve étaient destinés à financer ce projet avec un prélèvement de 15 millions d'euros. Ce projet peut être mis en difficulté dans le cadre des économies demandées.

À travers mes amendements, il ne s'agit pas d'exonérer les CCI de l'effort budgétaire national. Il s'agit pour moi de défendre un rythme de baisse de dépenses qui soit compatible avec les investissements locaux sur le plan économique. Pour mener à bien des réformes structurelles et durables, il faut laisser du temps au temps.

Il est indispensable de préserver les outils des CCI en matière d'accompagnement des entreprises er de formation (en particulier l'apprentissage) mais aussi leur capacité à investir dans des équipements structurants (ports, aéroports, ponts, pépinières d'entreprises, ...). J'espère que cette position pourra être entendue.

Actualisation : le 09/10/2014 : mes amendements ont été rejetés en commission des finances, rendez-vous désormais dans l'hémicycle pour les défendre à nouveau