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Dans mon rapport sur l'entrepreneuriat individuel, si l'attention s'est focalisée sur mes propositions pour les autoentrepreneurs, les artisans et les TPE, un sujet important concernait aussi les enjeux sociétaux et les mutations du marché du travail.
Voici le passage du rapport :
" Les mutations sociétales amènent des évolutions profondes et rapides de l'entrepreneuriat. Les nouvelles technologies ont facilité l’accès à l’entrepreneuriat. Grâce à internet, on peut au XXIème siècle vendre plus facilement qu’il y a seulement trente ans des produits ou faire connaître largement son activité.
Dans le même temps de cette « démocratisation » du commerce, le cadre administratif a connu une évolution beaucoup moins forte, devenant par certains aspects largement inadapté et donc rejeté par les acteurs concernés. Par ailleurs, le marché du travail peu dynamique et certains contextes sociaux ont amené des Français à considérer l’entrepreneuriat plus par nécessité que par vocation.
Le régime auto‐entrepreneur a accompagné la croissance du nombre de petits entrepreneurs, dont l’objectif était pour beaucoup de compléter leur revenu ou d’essayer vite et concrètement un projet. Aussi, la frontière entre le salariat et l’entrepreneuriat est manifestement en pleine évolution dans la société, notamment dans les projets des Français de la « génération Y » des moins de quarante ans. Un étudiant qui édite le site internet d’une (seule) PME pendant deux mois à plein temps est‐il employé ou entrepreneur ? Les jeunes actifs qui travaillent en co‐working sans liens hiérarchiques pour un projet commun ou sous forme uniquement collaborative n’entrent pas dans les cases traditionnelles du salariat, de l’association sous forme de société, ou des relations clients‐ fournisseurs. Les parcours professionnels où le salariat et l’entrepreneuriat s’enchainent voire se chevauchent sont de plus en plus fréquents, et les nouvelles formes d’activité collective bouleversent les schémas traditionnels. Cet aspect des choses ne doit pas être oublié ni éludé. C’est pourquoi la mission propose que soit lancée une étude sur les formes de l’activité professionnelle en France et leurs évolutions. Les résultats de cette étude permettront d’éclairer la vision politique. Cette étude pourra s’appuyer sur l’expérience d’entrepreneurs, de réseaux d’accompagnement et sur la contribution de sociologues, d’économistes et d’élus politiques. Un espace d’échange sur Internet permettrait de recueillir sans intermédiaire les idées des personnes directement concernées, et d’initier un débat collectif et large sur ce sujet.
Recommandation n°26 : Lancer une grande étude sociétale sur l’entrepreneuriat d’aujourd’hui afin d’alimenter le débat public et politique."
Suite à cette proposition, j'ai rencontré mercredi 30 avril à l'Assemblée nationale, Patrick Levy-Waitz, Président de la "fondation ITG - travailler autrement vers les nouvelles formes d'emploi".
Cet échange fut très constructif. En effet, les formes hybrides d'emplois se développent de plus en plus en Europe.
L'exemple du portage salarial en France est à ce titre édifiant. Depuis les années 2000, il y a une véritable montée en puissance des travailleurs autonomes : ils représentent plus de 15% des travailleurs européens. C'est une véritable transformation du marché du travail. La fondation ITG cite les exemples du payrolling aux Pays-Bas et en Belgique, umbrella compagnies au Royaume-Uni et egenanställning en Suède et coopératives en Espagne. Selon l'économiste Stéphane Rapelli, les travailleurs autonomes sont des travailleurs indépendants, non salariés et sans employé, exerçant des activités intellectuelles ou appartenant au secteur des services. C'est ce qu'il appelle des "I-pros". Certains pays comme l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont protégé ces travailleurs autonomes des pratiques de fausse externalisation.
La France est le seul pays en Europe à avoir développé une forme aussi aboutie de portage salarial sur le plan réglementaire. Mais au niveau européen, il y a une véritable hétérogénéité juridique et pas de consensus.
En portage salarial, on est à la fois autonome dans son activité et on bénéficie du statut salarié et donc de la protection sociale du salarié. Cela peut permettre par exemple de tester une activité avant de créer sa propre structure. Ça peut aussi être une solution pour une reconversion professionnelle.
Comme je l'ai déjà indiqué dans différents articles du blog, il y a une aspiration de plus en plus forte à l'autonomie des individus dans la société. On peut le nier ou anticiper. Cette autonomie n'est pas forcément synonyme de précarité. Nous vivons un changement de paradigme et il est grand temps d'engager les débats sur le sujet.
