Mon tour de France des TPE, PME et ETI : la suite

Dans le cadre de mon tour de France des TPE, PME et ETI, je me suis rendu le 14 avril dernier à Meursault rencontrer Monsieur Rougeot et visiter son entreprise de taille intermédiaire (ETI) dans le domaine des travaux publics. Une rencontre très intéressante qui m'a permis de mieux saisir les enjeux des ETI, de leur croissance et de mieux appréhender leur empreinte sociale dans le territoire. Ces entreprises, à taille humaine, sont une vraie chance pour notre pays.

Pour l'INSEE, une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI. Les ETI constituent une catégorie d'entreprises intermédiaire entre les PME et les grandes entreprises.

Suite à cette visite de terrain, j'ai rencontré mardi 29 avril à l'Assemblée nationale, les représentants nationaux du syndicat des entreprises intermédiaires (ASMEP-ETI). Ce fut l'occasion d'échanger sur leurs propositions. Je me rendrai d'ailleurs à Saint-Étienne au mois de juillet pour visiter une ETI performante et exportatrice.

Les ETI sont en grande majorité des entreprises patrimoniales et donc non délocalisables. De 2009 à 2013, elles ont créé 80.000 emplois nets dans un contexte de crise. Il y a un véritable enjeu de construire un "Mittelstand" français.

Dans un climat anxiogène, il est essentiel de redonner une vision de long terme pour construire des marques mondiales fortes, des produits innovants et de qualité, pour bâtir des entreprises conquérantes et compétitives à l'international.

Les ETI sont confrontées au quotidien au poids et à la complexité des réglementations françaises, alors qu'elles ne disposent pas des mêmes moyens des grands groupes.

Parmi leurs propositions, j'en retiens plusieurs :

- en matière de dialogue social, fusionner les mandats du comité d'entreprise et de délégués du personnel, comme dans les entreprises de moins de 200 salariés.
- réhabiliter les avantages en nature des salariés : permettre le remboursement d'un certain nombre de frais professionnels aujourd'hui supprimés du fait de l'interprétation des contrôleurs, ainsi que l'accès des salariés aux productions de l'entreprise.
- proposer des mesures techniques de simplification du pacte Dutreil sans impact sur le budget de l'Etat : alléger les obligations déclaratives (mesure 1.13 du rapport Mandon), assouplir et clarifier le régime de l'engagement collectif réputé acquis (ECRA - mesure 1.16 du rapport Mandon), faciliter l'utilisation du paiement différé et fractionné.
- pour défendre l'épargne productive et durable, et éviter à nos entreprises d'être dépecées par des fonds de pension étrangers : en contrepartie d'un engagement de conservation des titres de l'entreprise sur une période de 10 ans, exonérer d'ISF les parts d'entreprise.
- Créer un "pacte +" exonérant totalement la transmission en contrepartie d'une durée de détention plus longue.


Je crois que nous ne prenons pas suffisamment en compte les ETI dans les débats nationaux. Il faut sortir d'une vision "firmes multinationales" de l'économie et relier les enjeux d'emplois, des entreprises avec ceux des territoires.