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Rencontre aujourd’hui avec le dirigeant d’une TPE sur la question de la simplification pour les entreprises sur le sujet de la taxe « éco-mobilier » dont la mise en application a été fixée au 1er mai 2013. Cette taxe finance la filière du recyclage. Elle s’ajoute normalement au prix d’achat des meubles. Le nouvel organisme, « Eco-mobilier », est chargé d'en collecter le produit et d'assurer le recyclage pour le compte des acteurs de l'ameublement, qui sont désormais contraints de traiter leurs déchets. Il faut compter en moyenne 1,2 euro hors taxe de pour l'achat d'un fauteuil et 6 euros pour un canapé. Voici le mode d’emploi à destination des entreprises, une véritable usine à gaz : http://www.eco-mobilier.fr/sites/default/files/13_05_15_v2_mode_demploi_a_destination_des_entreprise.pdf

Le chef d’entreprise que j’ai rencontré est cuisiniste et a une entreprise de moins de 10 salariés. Actuellement, pour calculer l’écotaxe sur les meubles, il faut évaluer le poids individuel de chaque meuble (en moyenne 20 à 30 meubles par cuisine) afin de déterminer l’écotaxe évaluée par meuble, par panneau, par étagère, … Les fournisseurs français communiquent le poids de chaque élément aux entreprises. Par contre, pour les cuisines importées, les fournisseurs n’étant pas soumis à cette règlementation dans leur pays, ils ne fournissent pas le poids individuels. Reste donc dans ce cas pour l’entreprise, à estimer le poids de chaque élément. Dans cette TPE , cela représente 450 heures par an de travail pour l’entreprise (soit environ 7.000 euros de coût pour l’entreprise, sans compter environ 3.000 euros d’heures de travail pour mettre en place des logiciels internes). Ces heures de travail pourraient être consacrées plutôt à la commercialisation ou à d’autres taches pour développer l’activité de l’entreprise. Pour la déclaration annuelle, il faut reprendre toutes les factures et donner par tranche de poids le nombre d’éléments vendus …

Pour résumer, le coût du calcul de la taxe pour l’entreprise est de 10.000 euros, alors que la taxe payée à « éco-mobilier » est de 1000 euros pour l’année … Quand une taxe coûte moins cher que le calcul de la taxe …

Solution : il suffirait de faire un calcul simple avec le poids global de l’équipement auquel on affecte une taxe, et il faut arrêter de créer des usines à gaz !

Tag(s) : #Entreprises

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