Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la Côte d'Or, Conseiller municipal de Dijon

Après avoir animé le 19 juin dernier une conférence sur la question de la simplification pour les entreprises (http://www.simplifier-entreprise.fr/) à Alençon, dans l'Orne, à l'invitation de Monsieur le Préfet, je me suis rendu hier à Saint-Etienne pour visiter deux entreprises de taille intermédiaire (ETI : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-taille-intermedi.htm).

Je me suis d'abord rendu à l'entreprise Cheynet, dans le secteur du textile (http://www.cheynet.fr/fr/cheynet-ruban-elastique-groupe.html). L'entreprise Cheynet s'est beaucoup développé à l'export mais aussi en direction du secteur des commerces en France. Cette entreprise innovante est toutefois confrontée à la concurrence internationale sur la question du coût du travail. Ce fut l'occasion d'échanger avec les salariés et avec Monsieur Grégoire Giraud, PDG du groupe.

Je me suis ensuite rendu à l'entreprise Thuasne (http://www.thuasne.fr/) qui existe depuis 1847, également dans le secteur textile et médical. Mes collègues Régis Juanico et Jean-Louis Gagniaire, tous deux députés de la Loire, ont pu m'accueillir pour l'occasion. Cette entreprise performante est l'une des leaders dans son domaine. J'ai été reçu par Madame Elisabeth Ducottet qui dirige le groupe. et qui m'a notamment présenté les activités de production, le centre logistique, les activités de recherche et de formation, mais aussi des produits très importants comme les vêtements compressifs sur mesure pour grand brûlés. L'essentiel des bénéfices du groupe sont réinvestis chaque année dans l'entreprise.

Ce que je retire de cette nouvelle visite :

- Nous ne valorisons pas suffisamment les ETI dans notre pays, alors qu'elles ont créé depuis 2009 plus d'emplois que ce que les grands groupes ont détruit.

- Nous devons beaucoup plus axer les dispositifs d'exonération en direction des activités industrielles exportatrices. C'est dans ce domaine que la concurrence nous percute le plus et c'est dans ce domaine qu'il y a de grands gisements d'emplois.

- Les ETI sont des entreprises durables et non délocalisables. Leur développement repose sur une dynamique forte des PME et PMI qui ne peut se réaliser que par un écosystème entrepreneurial favorable.

Les résultats des élections européennes en France, et le score médiocre des partis de gouvernement, constituent un séisme politique sans précédent pour notre pays.

C'est le signe d'une crise de confiance profonde dans une Europe qui a fait du chacun pour soi, de la concurrence exacerbée entre les citoyens, et des cures d'austérité, les marqueurs de l'échec. Nous avons besoin d'Europe mais d'une autre Europe qui soit plus juste, qui remette l'humain au cœur des choix et qui engage de grands projets fédérateurs pour préparer l'avenir. Nous avons besoin d'une Europe des États-nations qui fasse de l'emploi, de la jeunesse et de la transition écologique ses priorités. Nous avons besoin d'une Europe qui protège.

Cette situation appelle une réaction forte et durable de tous les républicains, de tous les démocrates et de tous les humanistes car il y a urgence pour notre pays. Cela doit interroger tous les responsables politiques, à tous les niveaux. Il y a urgence à agir et à réagir.

Cette situation appelle aussi une réaction de la gauche, qui s'est fracassée dans le tumulte des divisions, obtenant dans son ensemble un score désastreux et historiquement bas. Il n'y a pas de victoire à gauche sans rassemblement et sans une ligne claire qui donne du sens à l'action collective. Le parti socialiste doit tirer les leçons des deux derniers scrutins et engager une rénovation profonde sur le plan des idées pour faire société. Ce n'est pas un colmatage des brèches qu'il faut opérer mais bien une refondation des gauches sans laquelle il n'y a pas de transformations durables possibles.

Après des élections municipales et européennes catastrophiques, il appartient au nouveau Gouvernement de faire de la justice, de la lutte contre les inégalités et du redressement de notre pays, ses marqueurs et produire des résultats durables pour retrouver la confiance des citoyens. La majorité sociale de notre pays s'est éloignée de la majorité politique actuelle, les leçons doivent en être tirées dans l'action et le sens qui est donné.

Ce qui fait la grandeur de la France, ce sont ses atouts. Ils sont nombreux mais ne peuvent constituer une force de transformation sociale, économique et écologique, qu'à la condition du rassemblement le plus large possible des citoyens français.

Laurent Grandguillaume

Député de la Côte d'Or

Un amendement voté au Sénat est venu perturber l'équilibre qui avait été trouvé suite au débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et TPE.

En effet, cet équilibre permet de rassembler les artisans et les autoentrepreneurs autour de l'enjeu de la simplification pour tous : statut juridique unique qui protège le patrimoine de l'entrepreneur individuel, simplification des régimes fiscaux et sociaux, allègement des cotisations minimales, renforcement de l'accompagnement et uniformisation des obligations pour protéger les consommateurs.

L'amendement en question présume le lien entre un auto-entrepreneur et son donneur d’ordres comme un contrat de salarié.

Or, il y a 2,3 millions de travailleurs indépendants en France. Cet amendement est donc tout sauf anodin.

Cet amendement stigmatise les créateurs de micro-entreprises. Compte tenu de la fusion au 1er janvier 2015 du régime d'autoentrepreneur et du microfiscal, cet amendement frapperait donc de plein fouet tous les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, autoentrepreneurs, qui, dans une période difficile sur le plan économique, se verraient stigmatisés dans le cas où ils seraient en manque d'activité et donc avec peu de clients.

Lors de mon déplacement dans le Cantal, j'ai par exemple échangé avec des commerçants dans les territoires ruraux qui sont au régime microfiscal. Ils se battent chaque jour pour développer leurs entreprises. Ils ont besoin de simplification et non pas de stigmatisation. Cela peut créer une insécurité juridique pour beaucoup de catégories. Quid du commerçant au microfiscal qui livre des repas et qui a un gros client, du type administration ou entreprise ? Quid d'un artisan qui travaillerait avec un donneur d'ordre important du type bailleur ? Quid d'un exploitant agricole qui travaille avec une coopérative ? ...

Cet amendement est un choc de complexification puisqu'il introduit des procédures lourdes pour les créateurs de micro-entreprises et une instabilité juridique. En période de chômage de masse, je pense qu'il est essentiel de soutenir les travailleurs indépendants qui représentent 15% des travailleurs européens. Lorsque j'ai auditionné les services chargés du contrôle, il m'avait été indiqué que sur 1500 contrôles, 3% des situations correspondaient à du salariat déguisé. Dans ce cas, le contrat est requalifié en contrat de travail.

Va t'on continuer longtemps à vouloir contraindre 97% des citoyenspour 3% de dérives ?

La solution passe par l'accompagnement et le renforcement des contrôles. J'avais proposé que les autoentrepreneurs soient suivis annuellement par un organisme de gestion agréé à partir d'un niveau de chiffre d'affaire qui correspond à une phase de développement. Dans ce cadre, ils pourraient être conseillés et donc éviter des situations de dérives.

Je participerai donc à la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs, pour défendre le retour à l'équilibre de départ.

Dans le cadre de mon tour de France des TPE, PME et ETI, je me suis rendu le 14 avril dernier à Meursault rencontrer Monsieur Rougeot et visiter son entreprise de taille intermédiaire (ETI) dans le domaine des travaux publics. Une rencontre très intéressante qui m'a permis de mieux saisir les enjeux des ETI, de leur croissance et de mieux appréhender leur empreinte sociale dans le territoire. Ces entreprises, à taille humaine, sont une vraie chance pour notre pays.

Pour l'INSEE, une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI. Les ETI constituent une catégorie d'entreprises intermédiaire entre les PME et les grandes entreprises.

Suite à cette visite de terrain, j'ai rencontré mardi 29 avril à l'Assemblée nationale, les représentants nationaux du syndicat des entreprises intermédiaires (ASMEP-ETI). Ce fut l'occasion d'échanger sur leurs propositions. Je me rendrai d'ailleurs à Saint-Étienne au mois de juillet pour visiter une ETI performante et exportatrice.

Les ETI sont en grande majorité des entreprises patrimoniales et donc non délocalisables. De 2009 à 2013, elles ont créé 80.000 emplois nets dans un contexte de crise. Il y a un véritable enjeu de construire un "Mittelstand" français.

Dans un climat anxiogène, il est essentiel de redonner une vision de long terme pour construire des marques mondiales fortes, des produits innovants et de qualité, pour bâtir des entreprises conquérantes et compétitives à l'international.

Les ETI sont confrontées au quotidien au poids et à la complexité des réglementations françaises, alors qu'elles ne disposent pas des mêmes moyens des grands groupes.

Parmi leurs propositions, j'en retiens plusieurs :

- en matière de dialogue social, fusionner les mandats du comité d'entreprise et de délégués du personnel, comme dans les entreprises de moins de 200 salariés.
- réhabiliter les avantages en nature des salariés : permettre le remboursement d'un certain nombre de frais professionnels aujourd'hui supprimés du fait de l'interprétation des contrôleurs, ainsi que l'accès des salariés aux productions de l'entreprise.
- proposer des mesures techniques de simplification du pacte Dutreil sans impact sur le budget de l'Etat : alléger les obligations déclaratives (mesure 1.13 du rapport Mandon), assouplir et clarifier le régime de l'engagement collectif réputé acquis (ECRA - mesure 1.16 du rapport Mandon), faciliter l'utilisation du paiement différé et fractionné.
- pour défendre l'épargne productive et durable, et éviter à nos entreprises d'être dépecées par des fonds de pension étrangers : en contrepartie d'un engagement de conservation des titres de l'entreprise sur une période de 10 ans, exonérer d'ISF les parts d'entreprise.
- Créer un "pacte +" exonérant totalement la transmission en contrepartie d'une durée de détention plus longue.


Je crois que nous ne prenons pas suffisamment en compte les ETI dans les débats nationaux. Il faut sortir d'une vision "firmes multinationales" de l'économie et relier les enjeux d'emplois, des entreprises avec ceux des territoires.

Le gouvernement a présenté aujourd'hui son programme national de réforme. Dans un contexte de reprise de l'activité, la stratégie de politique économique vise à soutenir la croissance et l'emploi et à relancer notre compétitivité. Elle vise à une politique directe de baisse des coûts de production, coûts du travail, mais aussi coûts du financement, avec notamment la mise en œuvre des mesures issues du pacte de responsabilité et de solidarité en vue de soutenir l'emploi et l'investissement. Elle vise aussi à garantir une meilleure concurrence sur les marchés des biens et des services; il s'agit de lutter contre les rentes, qui augmentent les coûts pour les entreprises et les prix pour les ménages.

Le gouvernement entend poursuivre la réduction des déficits structurels, avec une priorité donnée aux économies en dépense (50 milliards d'économies sur la période 2015-2017) pour garantir notre souveraineté nationale et ne pas dépendre des marchés financiers.

La réforme territoriale qui mettra fin au millefeuille, la politique d'innovation et industrielle, les mesures de simplification pour les entreprises, une meilleure gestion des dépenses publiques, vont dans le bon sens et produiront des résultats.

Aujourd'hui, il y a toutefois un malaise chez bon nombre de nos concitoyens. Ils souhaitent des réformes car ils sont bien évidemment conscients des difficultés et des efforts qu'il nous reste à accomplir. Mais ils veulent de la justice et ne comprennent pas les mesures touchant au gel des retraites, à la non revalorisation exceptionnelle des prestations (hors minimas sociaux), au gel du point d'indice dans la fonction publique pour les plus bas salaires, ..

C'est pourquoi, je crois que le pacte de responsabilité et de solidarité, doit s'accompagner d'un pacte pour l'égalité qui garantisse la priorité à la lutte contre les paradis fiscaux, contre la fraude fiscale et sociale, contre l'optimisation fiscale des entreprises dont l'Etat est actionnaire, contre les excès de la finance. Ces ressources permettraient de garantir la protection des plus fragiles, des plus bas salaires, et des petites retraites.

La lutte pour le redressement de notre pays garantira notre souveraineté nationale, le redressement productif nous permettra de gagner la bataille industrielle et de l'emploi. Ces objectifs sont compatibles avec la justice sociale, à la lutte contre les inégalités, à condition que la justice fiscale soit respectée et que chacun contribue à l'effort en fonction de ses capacités, sans chercher à s'en soustraire.