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Laurent Grandguillaume,

Député de la Côte d'Or

Conseiller municipal de Dijon

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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 12:11

Le verdict est tombé : 155 villes de plus de 9000 habitants perdues par la gauche. Chacun s'est rassuré comme il a pu : "c'est une élection locale", "les citoyens font la différence entre le mandat local et la politique nationale", "l'accueil n'est pas si mauvais sur le terrain", ... Mais chacun savait au fond de lui-même, loin des prophéties autoréalisatrices, que le scénario global était écrit d'avance : abstention sanction à gauche.

Dans ces circonstances, pour certains, l'horloge interne du socialisme serait déclinante. Au contraire, je pense que tous les enjeux qui sont devant nous, toutes les problématiques auxquelles nous sommes confrontés sont des marqueurs de la gauche : la lutte contre les inégalités, le travail et le pouvoir d'achat, l'éducation, la solidarité internationale, ... Face à la longue litanie des postures et des impostures, il est une vraie question sur laquelle repose cette affirmation de Jean Jaurès : "Aller à l'idéal et comprendre le réel". Quel idéal, quelle grille lecture ? Voilà les vraies questions qui sont posées pour le parti socialiste, pour la gauche et pour notre pays.

Le premier parti de France est aujourd'hui celui des "ni ni", ni de droite ni de gauche qui pour certains votent aux extrêmes, d'autres se réfugient dans l'abstention et d'autres dans le choix des personnalités plutôt que des partis.

Au moment où nous vivons de grandes mutations économiques, sociales et écologiques, la gauche doit renouveler sa grille de lecture pour comprendre le réel mais aussi pour réenchenter la politique, au sens de la vie de la cité, pour aller à l'idéal, redonner un récit national et international. L'horloge interne du socialisme n'est pas déclinante, elle est seulement à l'image du monde qui vient. Ce ne sont pas uniquement les mécanismes, les rouages et les ressorts qu'il faut changer mais bien d'horloge.

Rien n'est jamais acquis et on ne gagne que les combats que l'on mène. Il faut en permanence lutter contre "la loi du mensonge triomphant qui passe"disait Jean Jaurès. Car si la gauche a remporté toutes les séquences d'élections locales et nationales depuis 2004, ce sont les nouveaux réactionnaires qui ont imposés leurs marqueurs et leur idéologie, celle des "3 I" : insécurité, identité et immigration. Les nouveaux réactionnaires préfèrent opposer les français entre eux plutôt que de s'opposer en proposant. Ils pensent que leur reconstruction repose sur l'agitation des peurs et de la haine sans jamais exercer leur devoir d'inventaire sur le dernier quinquennat et ses dérives identitaires. Les conséquences d'une dette abyssale, de services publics cassés, de protections fiscales pour les plus aisés financées par des régressions pour la majorité des citoyens, se font encore lourdement ressentir aujourd'hui. Sur ces conséquences, une partie de la droite a choisi de mettre le voile du mensonge triomphant qui passe. Elle s'inscrit en cela dans le mimétisme avec le Front National et les thèses du club de l'Horloge.

La gauche a perdu la bataille idéologique, sans doute parce qu'elle ne l'a pas mené. Elle a réussi a imposer une hégémonie électorale et non pas culturelle. Il faut redonner un sens au service de l'exercice du pouvoir car les solutions traditionnelles de la gauche se sont désagrégées. Il appartient à la gauche de construire un changement durable à travers la poursuite des réformes, les mobilisations et la confrontation idéologique. Pour cela, il faut oser le réformisme avec audace.

C'est qui m'a marqué, à travers ces deux premières années de parlementaire, c'est cette capacité collective à plonger dans la dépression, à baisser les bras et à mettre son drapeau dans la poche dès que le vent souffle en sens contraire. Léon Blum disait que "notre volonté de lutter contre les injustices est aussi vieille que notre conscience". Alors redonnons des couleurs au socialisme, retrouvons l'ambition collective de transformer la société et de réussir la transition écologique. Sortons des discours convenus d'experts en macroéconomie et revenons aux fondamentaux.

Le paradoxe français c'est celui d'un bonheur privé et d'un malheur public. Nous nous déclarons heureux dans la sphère privée mais plus malheureux dans la sphère publique, dans notre vie avec les autres. Nous avons perdu le sens de faire société et sommes insatisfaits de notre destin collectif. La "bravitude" a laissé place à la "sombritude" dans la majorité. Le spleen est dans l'ère du temps face aux difficultés : torpeur dans la société et langueur dans l'économie.

La gauche doit s'adresser aux citoyens, aux salariés, aux chômeurs, aux précaires, aux bénévoles, aux entrepreneurs, aux jeunes, aux âgés, aux territoires, ... L'avenir est celui de la Nation, du collectif, mais aussi des individus et c'est là qu'est à mon sens la principale faille des socialistes. La gauche ne s'adresse pas suffisamment aux individus et pourtant, ils sont au cœur de la déclaration universelle des droits de l'homme.

Mais au-delà de la gestion quotidienne de la crise et de ses conséquences, quel projet de société porte aujourd'hui la gauche face aux dérives du capitalisme financier ? Quelle est la grille de lecture face aux désordres créés par les forces de l'argent ?

Si la crise globale que nous subissons a démontré l'impérieuse nécessité pour la France d'inventer un nouveau modèle, elle a mis en exergue nos fragilités, celles d'une démocratie en panne marquée par la défiance et l'abstention, d'un pays qui a perdu confiance en lui-même, qui doute de ses capacités et qui craint le déclin et la relégation.

Les idées ont force de changement lorsqu'elles s'accompagnent de l'engagement dans l'action collective et des mobilisations. La diffusion des idéaux de justice et la multiplication des mesures ne réalisent pas le progrès pour tous. Nos économies se sont complexifiées comme nos institutions, et une loi votée au Parlement peut mettre de nombreux mois avant de s'appliquer concrètement dans les territoires sans même évoquer les freins, le manque d'évaluation et la lenteur des mécanismes de correction nécessaires. Or, il y a urgence économique, sociale et écologique. Il y a urgence pour une mobilisation collective à tous les niveaux aux côtés de la majorité.

Un des nouveaux défis pour la gauche aujourd'hui est bien de réussir à concilier les aspirations individuelles et l'action collective. Les aspirations individuelles sont freinées par les conservatismes. L'ascenseur social en panne a laissé place au descendeur social. L'esprit de la rente, sous toutes ses formes, bloque la mobilité sociale et la créativité. Il faut libérer les énergies, créer, innover, entreprendre, prendre des risques. Aux privilèges et à la rente, il faut opposer le travail, l'effort et le mérite.

Nous devons réaliser une société de liberté, de progrès, face aux conservatismes, aux conflits d'intérêts et aux rapports de domination. Défendre la liberté, c'est lutter contre les injustices, contre les oppressions, contre les exploitations. C'est redonner à chacun les capacités de se réaliser. Mais les libertés individuelles ne peuvent progresser que dans l'action collective pour réaliser une société plus juste. La seule critique du capitalisme financier et l'affirmation du progrès social ne suffisent plus. La gauche doit fédérer autour d'un projet émancipateur qui concilie le réel et une utopie réaliste.

Face à la droite de la bérézina, la gauche doit être celle du combat réformiste, de l'action et du débat, une gauche qui assume son réformisme avec courage et audace. La gauche réformiste, qui assume l'exercice du pouvoir, doit inviter au débat de manière permanente pour anticiper les mutations, se ressourcer à chaque instant et réussir ainsi le changement dans la durée à la travers la transformation sociale, économique et écologique.

Face à l'abstention, à la défiance envers le politique, et à la montée des extrêmes, la gauche doit offrir de nouvelles perspectives, une grille de lecture face à la complexité du monde, et de nouveaux marqueurs d'adhésion pour le changement. Il nous faut clarifier les points de convergence sans éluder nos divergences.

A travers le réformisme de gauche, nous devons réinventer de nouvelles dynamiques de progrès et de libertés :

- Entre le travail et l'épargne productive, entre les protections et la compétitivité, entre l'efficacité et la gouvernance économique. Ces enjeux touchent aux relocalisations, à la réindustrialisation, à la gouvernance des entreprises, à la lutte contre la spéculation et la réorientation de l'épargne vers la production, comme à la répartition du capital. C'est aussi l'émergence de nouveaux secteurs dans l'économie sociale et solidaire comme de nouvelles formes coopératives et collaboratives. Elles impliquent un dialogue social au cœur du débat démocratique et la prise en compte des mutations à l'œuvre dans le monde entier. Elles nécessitent de sortir des vieux modèles conservateurs qui portent en eux l'ère de la glaciation. Elles impliquent de libérer les énergies pour développer l'entrepreunariat et considérer les femmes et les hommes qui créent des entreprises comme les artisans du progrès pour notre pays.

- Entre la création de richesses et le partage. Les économies occidentales n'ont jamais été aussi riches et pourtant il n'y a jamais eu autant de précarité et de pauvreté. Une société de liberté ne peut se construire réellement dans l'oppression économique et sociale d'une partie de la population. Ces enjeux touchent à la question de la fiscalité redistributive, à la répartition mais aussi à l'éducation car le savoir est devenu un facteur de production mais aussi de domination lorsqu'il est source d'inégalités. Permettre à chacun de se réaliser c'est d'abord garantir les conditions d'existence : un emploi, un logement et un savoir.

- Entre la solidarité nationale et la responsabilité individuelle. S'il y a bien un héritage qui doit faire la fierté de la France c'est celui du programme du conseil national de la résistance. Notre modèle social qui est envié par beaucoup de citoyens dans le monde appelle des reformes pour en assurer sa pérennité mais aussi la responsabilité individuelle car chacun a un rôle à jouer dans sa préservation et son évolution. Ce raisonnement peut s'appliquer aussi à la question de la sécurité qui n'est pas que physique mais aussi aussi sociale, et environnementale. La santé, les retraites, la famille sont autant de sujets qui concernent chacun d'entre nous et que pour lesquels des réformes progressistes seront menées.

- Entre le progrès et l'écologie. Il faut sortir des oppositions stériles sur ces deux enjeux. Il n'y aura de progrès sans prise en compte de la lutte contre le dérèglement climatique, pour la biodiversité et la protection des ressources essentielles à l'humanité. Mais il n'y aura de transition écologique que par la recherche, l'innovation et la créativité. Les gisements d'emploi dans ces domaines sont exponentiels et la France s'y engage pleinement.

- Entre la nation, l'Europe et internationalisme. Il faut donc réhabiliter le principe de souveraineté au niveau national, comme au niveau européen, sans laquelle il n'y a que de l'impuissance politique. La souveraineté a été largement réduite par les excès de la finance, par la course à la rente pour la rente qui est financière, culturelle ou foncière. Il ne s'agit pas de revenir à une souveraineté identitaire ou morale mais au contraire à une souveraineté fonctionnelle, dans ses dimensions politiques et économiques, ferment de la liberté, qui soit en capacité d'agir dans le réel au niveau le plus approprié pour réussir la transformation sociale. C'est tout simplement redonner aux citoyens la capacité d'agir sur les décisions collectives, remettre l'économie au service de l'humain, redonner la capacité aux territoires d'agir au plus près des citoyens. L'Europe est aujourd'hui également trop faible : une commission toute-puissante, un parlement et une zone euro faibles. La frilosité de nos partenaires quant à la mise en œuvre d'un véritable plan de croissance pour l'Europe en est le signe le plus marquant. Nous devons pourtant avoir pour ambition d'en faire la premier puissance économique et politique du monde et de lui donner les moyens de la réaliser. Nous devons développer des coopérations alternatives en son sein. Face à un marché mondial globalisé nous avons également besoin d'une démocratie mondiale, du retour de l'internationalisme, des outils pour réguler la finance, lutter contre les pollutions, réduire les inégalités par la solidarité internationale.

- Entre la République laïque et le vivre ensemble. Pendant le dernier quinquennat le vivre ensemble a été largement mis à mal par une dérive identitaire, d'exclusion et de stigmatisation. La laïcité est le socle du vivre ensemble et n'appelle pas d'adjectif pour se définir. Elle est simplement notre héritage commun, le ciment de la société, et le pacte social français. Mais d'autres combats sont essentiels pour renforcer le vivre ensemble : l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre le racisme et toutes les discriminations, la société inclusive pour le handicap.

Pour répondre à ces questions, il appartient à la gauche d'être le fer de lance du débat, d'associer les forces sociales et économiques, le mouvement associatif comme le mouvement syndical, mais aussi les intellectuels. La responsabilité de la gauche en cette période est immense, elle a le devoir de réussir par le courage et l'audace. Elle a le devoir de sortir la France des ornières de l'esprit de la rente.

Oui à un parti socialiste uni dans sa diversité, un parti socialiste de débats et de combats !

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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 11:06

Rencontre aujourd’hui avec le dirigeant d’une TPE sur la question de la simplification pour les entreprises sur le sujet de la taxe « éco-mobilier » dont la mise en application a été fixée au 1er mai 2013. Cette taxe finance la filière du recyclage. Elle s’ajoute normalement au prix d’achat des meubles. Le nouvel organisme, « Eco-mobilier », est chargé d'en collecter le produit et d'assurer le recyclage pour le compte des acteurs de l'ameublement, qui sont désormais contraints de traiter leurs déchets. Il faut compter en moyenne 1,2 euro hors taxe de pour l'achat d'un fauteuil et 6 euros pour un canapé. Voici le mode d’emploi à destination des entreprises, une véritable usine à gaz : http://www.eco-mobilier.fr/sites/default/files/13_05_15_v2_mode_demploi_a_destination_des_entreprise.pdf

Le chef d’entreprise que j’ai rencontré est cuisiniste et a une entreprise de moins de 10 salariés. Actuellement, pour calculer l’écotaxe sur les meubles, il faut évaluer le poids individuel de chaque meuble (en moyenne 20 à 30 meubles par cuisine) afin de déterminer l’écotaxe évaluée par meuble, par panneau, par étagère, … Les fournisseurs français communiquent le poids de chaque élément aux entreprises. Par contre, pour les cuisines importées, les fournisseurs n’étant pas soumis à cette règlementation dans leur pays, ils ne fournissent pas le poids individuels. Reste donc dans ce cas pour l’entreprise, à estimer le poids de chaque élément. Dans cette TPE , cela représente 450 heures par an de travail pour l’entreprise (soit environ 7.000 euros de coût pour l’entreprise, sans compter environ 3.000 euros d’heures de travail pour mettre en place des logiciels internes). Ces heures de travail pourraient être consacrées plutôt à la commercialisation ou à d’autres taches pour développer l’activité de l’entreprise. Pour la déclaration annuelle, il faut reprendre toutes les factures et donner par tranche de poids le nombre d’éléments vendus …

Pour résumer, le coût du calcul de la taxe pour l’entreprise est de 10.000 euros, alors que la taxe payée à « éco-mobilier » est de 1000 euros pour l’année … Quand une taxe coûte moins cher que le calcul de la taxe …

Solution : il suffirait de faire un calcul simple avec le poids global de l’équipement auquel on affecte une taxe, et il faut arrêter de créer des usines à gaz !

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31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 09:02

Dimanche 30 mars, vous avez choisi de renouveler largement votre confiance à François Rebsamen et à notre majorité municipale, issue d’un large rassemblement, pour continuer d’agir ensemble pour Dijon. Cette large victoire, dans un contexte national particulièrement difficile, est un message fort qui a été envoyé pour continuer le travail engagé.

Aussi, nous tenons à remercier tous ceux qui nous ont apporté leur soutien pendant toute la campagne municipale. A travers l’abstention de nombreux citoyens, il faut aussi entendre l’avertissement sévère qui a été envoyé au gouvernement et qui appelle des changements profonds dans notre pays pour garantir la justice sociale et inscrire au sein de toutes les politiques la lutte contre les inégalités économiques, sociales et environnementales.

Notre groupe, composé d’élus de différents horizons, sera à votre disposition pendant toute la durée du mandat pour répondre aux nouveaux défis pour notre ville et pour répondre à vos attentes. Motivés par notre détermination à œuvrer pour Dijon et ses habitant(e)s, cette mandature sera à nouveau marquée par notre engagement pour mener le développement harmonieux de Dijon, de ses équipements structurants, de son statut de capitale régionale à vocation européenne, tout en maîtrisant la fiscalité et en poursuivant le désendettement de la ville. Nous préserverons pour la cohésion sociale et la solidarité entre les habitants, que soit leur quartier, quelle que soit leur situation personnelle. Nous défendrons et développerons les services publics, ciment d’une ville encore plus sûre, plus humaine et plus douce à vivre. Nous porterons des valeurs qui fondent notre république face à l’intolérance : liberté, égalité, fraternité mais aussi laïcité.

Nos actions seront ambitieuses et réalistes : Cité internationale de la gastronomie, poursuite de la métamorphose du cœur de ville pour renforcer son attractivité commerciale et touristique, construction de logements pour tous, développement des nouvelles zones d’activités économiques pourvoyeuses d’emplois, rénovation des écoles, amélioration permanente du réseau de bus urbains, politique active en faveur de l’environnement.

Avec vous, continuons d’agir ensemble pour Dijon !

Laurent GRANDGUILLAUME

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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 12:46

Conformément à l’engagement présidentiel, l’écart d’imposition sur les sociétés entre les PME et les grands groupes s’est nettement réduit. Le taux implicite d’imposition est désormais de 32% pour les PME et 26% pour les grands groupes, quand celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) est également de 26%, selon la dernière étude de la direction du Trésor à ce sujet.

Le taux implicite qui rapporte les recettes d’impôt sur les bénéfices à son assiette économique, l’excédent net d’exploitation (ENE), est un indicateur de pression fiscale fréquemment utilisé pour les comparaisons internationales. C’est ce que payent réellement les entreprises, quand elles sont bénéficiaires, sur leurs bénéfices. Sans compter les réductions au titre du CIR et du CICE.

L’écart entre PME et grands groupes était de 20 points auparavant, à 39% contre 19% (Trésor, 2011).

Les mesures adoptées depuis 2012 pour réduire l’optimisation fiscale des grands groupes et rendre la fiscalité plus favorable aux PME et ETI font leur effet : réduction de la déductibilité des charges financières, limitation du report en avant des déficits, surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, réduction de la niche « Copé », …

A noter que le taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises est relativement stable depuis 1978, autour de 14% du PIB, tous impôts confondus (impôts sur les bénéfices, impôts sur la production et cotisations) – c’est l’autre enseignement de cette étude.

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 10:44

A tort, certains diffusent l'idée selon laquelle le gouvernement aurait accordé des largesses aux banques à travers la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Il faut lutter contre la longue litanie de mensonges et de contre-vérités.

 

Tout d'abord, il faut rappeler que le bénéfice du CICE est plafonné à 2,5 SMIC. Ainsi, seule 35% de la masse salariale du secteur "finances, assurances" est concernée, contre plus de 62% dans les industries manufacturières. Ce qui en limite donc la portée pour les banques : moins de 4% des gains pour le secteur "finances, assurances" sur la totalité du CICE.

 

Ensuite, il faut mettre en parallèle le gain du CICE et l'effort qui est démandé aux banques depuis 2012 sur le plan fiscal. En effet, avec l'augmentation de la taxe sur le salaire, payée par l'employeur, le CICE est compensé. Il  faut y ajouter notamment la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés dont le coût pour l'établissement bancaire est supérieur au bénéfice du CICE.

 

Le montant des taxes spécifiques (taxe sur les salaires, participation au fonctionnement de l'ACPR et de l'AMF, ...) a augmenté pour atteindre 3 milliards d'euros en 2013. C'est la contribution des banques à l'effort collectif.

 

Avec les mesures prises par gouvernement, les banques participent à l'effort de redressement et ne font pas l'objet de "cadeaux" de l'Etat contrairement à ce qui peut être diffusé ici ou là.

 

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22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 10:57

Dans le cadre de mes permanences, je rencontre régulièrement des citoyens confrontés à des situations absurdes dans la gestion administrative de leur situation.


En effet, dans des situations complexes, liées à l'application de certains décrets, les citoyens s'adressent directement au Ministère qui semble être concerné.

 

Ils sont parfois renvoyés vers un autre ministère qui lui-même ne gère pas cette question qui relève d'ailleurs de plusieurs ministères, puis à la fin c'est parfois la préfecture qui répond ...

 

Exemple concret :

 

- Lettre envoyée à un ministère en juin 2013

- Réponse invitant le citoyen à écrire à un autre ministère qui traite cette question

- Courrier envoyé à l'autre ministère concerné

- Réponse du ministère invitant le citoyen à s'adresser un autre ministère qui traite cette question, qui est en l'occurrence le premier ministère qui a été saisi et qui a répondu qu'il n'était pas compétent pour répondre

- Réponse de la Préfecture du département concerné octobre 2013

 

Je crois que dans le cadre du choc de simplification et au-delà des mesures visant à mutualiser des services, il faudrait tout simplement créer un portail d'entrée unique (par internet ou par courrier) de la gestion des demandes citoyennes qui serait chargé du suivi de la demande pour éviter que les ministères, ou services, se transmettent les dossiers avec la perte de temps que cela implique. Bien évidemment, il est possible de saisir les plus hautes autorités de l'Etat (http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/ecrire) mais de nombreuses demandes doivent pouvoir être traitées directement et simplement au-delà des problématiques de répartition des compétences entre ministères.

 

 

 

 

 

 

 

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16 février 2014 7 16 /02 /février /2014 13:08
Le Off de la mission entrepreneuriat individuel en 12 mots

- "lettre" : la lettre de mission du Premier Ministre, c'est le point de départ de la mission. Elle m'a été adressée le 20 septembre, précise les objectifs et marque le début de la mission. Avant de commencer véritablement le travail j'ai rencontré tous les futurs participants de la commission pour leur proposer une méthode et les thématiques. Cela m'a permis d'affiner les sujets et d'organiser les temps de la mission. En fin de mission, un décret est pris pour y mettre fin.

- "rapporteurs" : c'est votre équipe pendant toute la durée de la mission. Les maîtres-mots sont : confiance, réactivité, disponibilité et expertise. J'ai fait la connaissance de Jacques Sauret et Valérian Pham Ngoc rapidement et ai apprécié travailler avec eux pendant plus de deux mois. C'est une chance que de pouvoir s'appuyer sur de telles compétences. Nous avons passé beaucoup de temps en réunion, par téléphone ou par mail pour confronter les points de vu, analyser, faire et défaire, tester, évaluer pour aboutir à des propositions réalistes.

- "commission" : j'ai souhaité rassembler les acteurs de l'entrepreneuriat individuel dans le cadre d'une commission qui s'est réunie tous les jeudis matins dans l'objectif de confronter les constats et les propositions. J'ai échangé au départ sur la future composition de la commission avec Julien Rencki, conseiller à l'économie, aux finances et aux entreprises auprès du Premier Ministre, remplacé pendant la mission par Guillaume Chabert suite à son départ pour prendre la tête du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les échanges de la commission ont été particulièrement constructifs et au cœur du travail de la mission. Des experts ont été invités sur chaque thèmes (statuts juridiques, régimes fiscaux, régimes sociaux, accompagnement, qualification, ...). Certains ont été un peu "surpris" au départ de se retrouver face à une salle d'une trentaine de personnes puisque la tradition est plutôt celle des auditions individuelles.

- "auditions individuelles" : en complément j'ai organisé de nombreuses auditions individuelles très utiles pour approfondir les différents sujets avec les experts et les organisations professionnelles. D'une durée d'une heure à chaque fois et se déroulant à l'Assemblée nationale, elles ont permis de traiter un large éventail de questions dont certaines n'ont pu être intégrées dans le rapport car elles sortaient du champ d'étude de la mission. Il y en a eu une cinquantaine.

- "Parlement" : dés le départ j'ai rencontré François Brottes, Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, afin de m'appuyer sur son expérience. J'ai également travaillé en étroit lien avec Fabrice Verdier, Député du Gard et rapporteur du projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises (projet Pinel), et Fréderic Roig, Député de l'Hérault et responsable du groupe socialiste sur le texte. Le travail avec Christian Eckert, rapporteur général, a été essentiel pour la matière fiscale. Pour le Sénat, j'ai rencontré le Sénateur Philippe Kalentbach, auteur d'un rapport sur les autoentrepreneurs. Sans compter les nombreux collègues qui m'ont apporté leurs idées à travers leurs rendez-vous dans leurs permanences parlementaires avec des artisans et des autoentrepreneurs.

- "groupes tests" : j'ai organisé dès le départ un apéritif-débat à ma permanence parlementaire à Dijon sur la question de l'entrepreneuriat individuel, invitation lancée par Facebook. Une dizaine d'entrepreneurs étaient présents et par chance étaient sous différents statuts (EI, EIRL,SARL, EURL, ...) et régimes (autoentrepreneurs, réel, microfiscal). Ce fut l'occasion pour moi de saisir un argument important et décisif pour la suite, la question "des minimales" qui apparaissaient comme une rigidité dans le passage de l'autoentrepreneur au réel. Ce sujet m'avait déjà interpellé lors d'une autre rencontre organisée plusieurs mois auparavant avec une dizaine d'entrepreneurs dans une pépinière d'entreprises, le Vermont, à Fontaine-lès-Dijon. A la fin de la mission, la CCI de la Côte d'Or m'a organisé un petit-déjeuner avec une dizaine de créateurs d'entreprise, l'occasion pour moi de tester mes propositions auprès d'eux avant de passer à la rédaction du rapport final.

- "citoyens" : ce sont tous ceux qui m'ont écrit par mail ou par courrier, qui ont sollicité des rendez-vous pour me rencontrer. Ils m'ont fait part de leurs inquiétudes mais aussi de leurs attentes et de leur expérience de terrain. Tous ces témoignages m'ont été très utiles pour mieux comprendre les enjeux et les freins. J'en ai retenu aussi leur volonté de réaliser leur projet, parfois leur rêve dans un environnement particulièrement complexe.

- "pente" : l'idée du parcours de croissance m'est venue dans le cadre d'un entretien téléphonique avec Adrien Sergent, des poussins. Puis c'est lors d'une audition de la CCI Ile de France que j'ai particulièrement été intéressé par l'idée du "franchissement d'une pente plutôt que de marches" et donc l'idée de fluidifier le passage d'un régime (microfiscal et autoentrepreneur au réel) à un autre et d'un statut à un autre (Entrepreneuriat individuel à société). Les échanges avec Alain Grizet, Aurélien Sallé, Grégoire Leclercq, François Hurel, Thibault Lanxade, et Joseph Zorgniotti ont été particulièrement nombreux et très efficaces.

- "cabinets ministériels" : Pour certains, les contacts avaient lieu tard la nuit et tôt le matin ... Et puis, il y a les réunions interministérielles. Ce sont les réunions avec plusieurs cabinets ministériels où il faut confronter les positions et répondre aux questions techniques pour éviter tout blocage sur le fond. Étaient réunis : Matignon, le budget, les affaires sociales, l'artisanat, les PME, le Cimap, la justice.

- "collaborateurs" : faire et défaire, décaler des rendez-vous pour s'adapter aux urgences de la mission, répondre aux nombreux appels, s'arracher les cheveux quand des participants de la commission n'ont pas confirmé leur présence et sont donc bloqués à l'entrée de l'Assemblée, se dire que la salle va être trop petite au début de la réunion, ... .

- "Impression" : boucler dans les temps après une dernière relecture pour la mise en page du rapport et son impression par le ministère, c'est là qu'on se dit "pourvu qu'il ne reste pas de coquilles".

- "Suivre" : il a fallu suivre ensuite la transcription du rapport dans le projet de loi afin que ce rapport ne soit pas classé définitivement dans un placard. J'ai changé de commission pendant l'examen du texte et ai donc rejoint la commission des affaires économiques après avoir quitté temporairement la commission des finances, c'est le député Patrice Prat qui m'a remplacé à la commission des finances et ai ainsi pu le remplacer à la commission des affaires économiques. Les points essentiels du rapport ont été repris à la grande satisfaction de tous ceux qui ont participé pendant des mois à ce travail.

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 10:09
Suite à la publication de mon rapport et à l'intégration des propositions dans la loi présentée par Sylvia Pinel, j'ai souhaité organiser un tour de France des TPE, PME et ETI pour débattre avec les entrepreneurs des propositions et des perspectives, dans leur territoire. Les TPE, les PME et ETI sont une chance pour notre pays et font sa grandeur ! Elles ont une empreinte sociale dans les territoires et s'inscrivent dans un développement durable.

Voici le calendrier des déplacements réalisés et prévus :

- CCI France : à l'invitation de Monsieur André Marcon, Président, je me suis rendu le mardi 21 janvier devant le comité directeur de CCI France pour débattre et présenter mes propositions.

- Neuves-Maisons près de Nancy : à l'invitation des députés Dominique Potier et Chaynesse Khirouni,,ce débat eu lieu le jeudi 23 janvier au centre d'affaires Ariane en présence de l'ensemble des organisations professionnelles et d'accompagnement du département de Meurthe-et-Moselle. Le centre d'affaire héberge une quarantaine d'entreprises soit environ 120 emplois. a lire : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/01/27/l-unification-des-statuts

- Nantes : à l'invitation de Grégoire Leclercq, président de la FDAE, je me suis rendu à Nantes le jeudi 30 janvier pour un débat animé par le journal Ouest France dans la salle de la scène nationale "le lieu unique" qui est installée dans les anciens locaux de la biscuiterie LU. Devant une salle comble, j'ai eu la chance d'échanger pendant près de 2 heures avec de nombreux entrepreneurs de TPE et les acteurs locaux de l'accompagnement (CCI, APCMA, BGE, boutique de gestion, Evoportail, ...).

A lire : http://www.ouest-france.fr/auto-entrepreneur-la-necessaire-reforme-1895384

La vidéo du débat : (à partit de 2 : 15) http://m.youtube.com/watch?v=WMZmEn5mnMY

- Salon des entrepreneurs : je me rendrai ce mercredi 5 février au salon des entrepreneurs à Paris qui rassembleme tous les acteurs de l'accompagnement et de la création.

- Angers : à l'invitation de Serge Bardy, Député, je me rendrai ce mercredi 5 février à Angers à la CCI du Maine-et-Loire pour un débat avec les entrepreneurs. http://www.maineetloire.cci.fr/

- ECF : j'interviendrai jeudi 6 février devant le syndicat des experts comptables et des commissaires aux comptes pour un débat sur les PME. http://www.e-c-f.fr/actualites/973-forum-cac-jeudi-6-fevrier-2014.html

- Manche : je me rendrai dans le département de la Manche le 12 mars à l'invitation de Stéphane Travert, Député.

D'autres dates sont en cours de calage (Lille à l'invitation d'Alain Grizet, Président de l'APCMA, Lot-et-Garonne à l'invitation de Matthias Fekhl, Lorient à l'invitation de Gwendal Rouillard, opération création d'entreprises à l'invitation d'Aurélien Sallé, ...).

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12 janvier 2014 7 12 /01 /janvier /2014 19:00

J'ai participé, à travers une contribution écrite, à l'ouvrage de Florin Paun qui vient d'être édité aux éditions l'Harmattan. 


L’Harmattan : « Cet ouvrage est conçu comme une véritable rencontre à tavers leurs interviews et leurs messages avec plusieurs visionnaires du XXI° siècle. Malgré leurs différences, ils se retrouvent dans cette même approche nouvelle, cette véritable culture d'innovation, à faire partager par tous dans un but de co-création de "valeur partagée". L'obejctif est d'identifier les convergences dans leurs opinions par rapport à l'évolution des modèles économiques, d'innovation, d'évaluation ou de gouvernance. » http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=42261

 

Emmanuel Lechypre, Éditorialiste, Directeur de l’observatoire BFM Business : « La filiation avec la pensée de Descartes est ainsi perpétuée pour répondre aux nouveaux choix des sociétés innovantes : la co-construction, le travail collaboratif, l’open innovation, l’innovation participative avec les PME, les grands groupes, les laboratoires de recherche, l’innovation sociale, l’évolution des modèles économiques et des modèles d’innovation. Nous voilà emportés dans une ouverture d’esprit accessible, positive qui assume avec philosophie: « Pensez!... pour Innovez !... en plus d’Exister!»... Cela peut créer de la valeur partagée pour tous! »

 

Ont participé à cet ouvrage à travers différentes contributions : Emmanuel Lechypre, Edgar Morin, Jean-Claude Volot, Claude Bartolone, Nicholas Stern, Jean Paul Delevoye, André Santini, Henri Révol, Pierre Pelouzet, Philippe Mutricy, Philippe Freyssinet, Jean-Luc Placet, Laurent Grandguillaume, Jean-Marc Chery, Jacques Rocca, Bertin Nahum, Sylvain Allano, Walter R. Stahel, Yann Barbaux, Pier Carlo Padoan, Eric Schulz, Gérard Roucairol, Jean Mounet, Michelle Debonneuil, Christian Pierret, Joachim Rams, Navi Radjou, Thomas O’Neal, Jean-Louis Cabrespines, Jean Pierre Blanc, Yann Cramer, Abdellah Mezziouane, Philippe Richard, Robert Boyer, Michel Derdevet, Hugues-Arnaud Mayer, Costel Subran, Bernard Bismuth, Elise Nebout, Ingrid Anarela Vaileanu Paun

 

Le Dr. Florin Paun est Directeur d’innovation en France et théoricien de l'évolution des modèles et outils d’innovation. Il encourage la compréhension des comportements des acteurs de l’innovation en créant des véritables ponts entre le « monde des praticiens » et le « monde des théoriciens ». Ses travaux scientifiques reconnus au niveau international ont mis en lumière l’émergence d’un nouveau modèle d’innovation français et ont complété, en outre, les théories des deux Prix Nobel (Stiglitz, J. et Sen, A.) après les avoir appliquées et adaptées aux « processus collaboratifs » comme l’innovation. Son travail vise à favoriser la création de valeur partagée par les laboratoires de recherche, les PME, les grands groupes et leurs territoires. Florin Paun enseigne son cours en innovation dans des Grands Ecoles et Universités en Europe et conseille des réseaux des praticiens français mais aussi des gouvernements européens sur l’évolution des stratégies, des outils et des modèles d’innovation.

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11 janvier 2014 6 11 /01 /janvier /2014 17:19

Dans le cadre de la mission sur l'entrepreneuriat individuel, nous avions abordé la question des droits des conjoint(e)s collaborateurs de commerçants et d'artisans.

 

Dans le rapport, j'avais préconisé que les conjoints aient les mêmes droits (http://www.redressement-productif.gouv.fr/entrepreneuriat-individuel-rapport-grandguillaume-preconise-simplification-regime).

 

C'est chose faite aujourd'hui avec le décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028453892&dateTexte&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Ainsi, les conjoint(e)s ont enfin droit aux arrêts maladie ! C'est un droit demandé de longue date.

 


 


 


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